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Les contrats aidés du secteur non marchands : le Parcours Emploi Compétences

| Publié le 19 mars 2021
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Le Parcours Emploi Compétences (PEC/CUI-CAE) du secteur non marchands

Le Parcours Emploi Compétences est un contrat aidé dans le secteur non marchand. Sa mise en œuvre repose sur un triptyque « emploi-formation-accompagnement » : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour quels publics ?

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Parmi celles-ci, une attention particulières est portée aux travailleurs handicapés et aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L’orientation vers un parcours emploi compétence repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Pour quels employeurs ?

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
• Le poste concerné doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques transférables et favorisant l’accès des métiers qui recrutent ;
• L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne. Il devra notamment désigner un tuteur chargé de favoriser la bonne intégration du salarié dans l’établissement ;
• L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences…
• Le cas échéant, la capacité de l’employeur à pérenniser le poste

Sont exclues les employeurs :
- Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
- Ayant licencié un salarié pour motif autre que faute grave ou lourde sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en PEC,
- N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales,
- Les particuliers employeurs.

Quel cadre contractuel ?

Le contrat de travail en PEC peut être établi sous la forme d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois (renouvelable par tranche de 12 mois pour une durée maximale totale autorisée de 24 mois (jusqu’60 mois dans les cas dérogatoires). Le salarié peut être à temps plein ou à temps partiel (20 h minimum).

Quelle aide financière pour les employeurs ?

En Ile-de-France, le montant de l’aide à l’insertion accordée aux employeurs varie de 60 à 80 % du Smic brut selon l’arrêté préfectoral en vigueur. Ces parcours sont pris en charge sur une durée de 20 heures hebdomadaires (26 heures pour les TH).

Dans le cadre du plan « #1jeune, 1solution », une prise en charge préférentielle de l’Etat à hauteur de 65 % du SMIC brut est prévue pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans et jusqu’à 30 ans inclus pour les personnes reconnus travailleurs handicapés (ou bénéficiaires de l’AAH). Les PEC prescrits à destination des résidents en Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) à hauteur de 80 % du SMIC brut.

Quel accompagnement ?

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases :

-  un entretien avec le référent prescripteur du service public de l’emploi, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
-  un suivi durant le contrat ;
-  un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

Renseignez-vous également sur es contrats aidés du secteur marchands : les Contrats Initiative Emploi

En savoir plus :

Nouvel arrêté applicable à compter du 12 janvier 2021 fixant le montant des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences sous la forme de Contrats Unique d’Insertion – Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand et pour les Contrats Unique d’Insertion – Contrats Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand.

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans les ambitions du plan « #1jeune, 1 solution » dans le cadre de « France Relance » en matière de contrats aidés avec une prise en charge préférentielle des jeunes.

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