Le code du travail numérique est en ligne !

Publié le 21 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 14 juin 2022

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail de façon synthétique et précise, en langage courant.

Le code du travail numérique vise notamment les employeurs et salariés des TPE et PME. Le code du travail numérique répond aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail pour les 50 principales branches (soit 78 % des salariés) et s’inscrit en complémentarité des services de renseignements de l’inspection du travail vers lesquels il renvoie les internautes pour les questions les plus complexes. Il intègre par ailleurs des outils et ressources pratiques pour aider les usagers dans leurs recherches ou démarches.

2 500 réponses correspondant aux 50 questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes ;
Des simulateurs pour calculer ses droits : préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut ;
Des modèles de document pour gagner du temps : certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d’heures supplémentaires ;
Les 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes conventionnels.

En savoir plus :

Les avantages du code du travail numérique :

Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.