Emplois francs : jusqu’à 15 000€ d’aide à l’embauche

| Publié le 8 juin 2022 | Dernière mise à jour le 14 juin 2022

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Les Emplois francs sont des emplois aidés financièrement par l’Etat. Ils concernent l'embauche d'une personne résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville en CDI ou en CDD.
 

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

Les particuliers employeurs, tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux et les sociétés d’économie mixte.

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne recrutée doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de la région Île-de-France (retrouvez la liste en bas de page).
C’est l’adresse de la personne que recrutée qui compte et non pas l’adresse de l’entreprise.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

Embaucher en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi et qui réside dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage (article L. 5134-66 du Code du travail).
Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise peut recruter un demandeur d’emploi en Emploi franc :

- quel que soit son âge ;
- quel que soit son niveau de diplôme ;
- quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
- quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
- quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

Comment bénéficier de l’aide ?

L’entreprise doit remplir le formulaire de demande d’aide et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Elle doit fournir en plus l’attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant l’adresse de la personne recrutée avec un justificatif de domicile.

L’employeur doit reporter sur le formulaire le numéro du quartier de résidence de la personne recrutée, tel qu’indiqué sur le site internet sig.ville.gouv.fr qui confirmera que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs.

Par qui et quand l’aide est-elle versée à l’entreprise ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre à partir de la date d’exécution du contrat. Pôle emploi demandera à l’entreprise un justificatif de présence du salarié.

L’aide emploi franc peut-elle être cumulée avec d’autres dispositifs ?

L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Par dérogation, le cumul de l’aide emploi franc est autorisé avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail dont la durée est au moins égale à six mois, à l’exception de l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 2 du décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation. Les aides attribuées aux GEIQ au titre de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des jeunes âgés de 16 à 25 ans et des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans recrutés en contrat de professionnalisation est cumulable avec un EF. Pour plus d’information se référer au tableau de cumul d’aides possibles (page 13 de la FAQ en annexe).

En savoir plus :

Consulter la rubrique consacrée aux emplois francs sur le site internet du ministère du Travail

En cas de de difficultés ou pour être aidé dans la recherche de candidats, les entreprises peuvent appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995.

Votre contact à la DRIEETS si besoin d’informations sur ce dispositif : Maira LAVILLE, maira.laville@drieets.gouv.fr

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