Coupures d’électricité en entreprise : les réponses à vos questions

Le gouvernement a évoqué ces dernières semaines l’éventualité d’un recours à des délestages du réseau électrique au cours de l’hiver. Ceux-ci consisteraient en des coupures d’approvisionnement en électricité sur certaines zones du territoire, de manière localisée et temporaire, afin d’éviter une coupure d’électricité non maîtrisée et de grande ampleur. En pratique, les coupures seraient donc tournantes et n’excéderait pas 2h pour une même zone géographique.

Sur le plan opérationnel, les dirigeants d’entreprise doivent anticiper l’impact d’une coupure sur l’organisation de leur entreprise. En effet, EcoWatt communiquera un signal orange ou rouge trois jours avant un éventuel délestage et confirmera l’effectivité du délestage un jour avant. Cela permettra aux entreprises de déployer leurs plans de continuité préparés en amont. Par ailleurs, les leviers contractuels que sont la clause de force majeure et la clause d’imprévision peuvent être étudiés au cas par cas. En effet, la loi prévoit des conditions sous lesquelles ces leviers peuvent être actionnés sans qu’ils soient explicitement mentionnés dans le contrat.

Coupûres d’électricité organisées : Questions/Réponses

Sur le plan financier, les entreprises industrielles ou comptant plus de 50 salariés se trouvant déjà en difficulté ou susceptibles de se trouver en difficulté en cas de coupure peuvent prendre contact avec la Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés de entreprises.

Sur le plan RH, les entreprises doivent anticiper les conséquences d’un délestage et envisager les aménagements nécessaires pour permettre à ses salariés de travailler le jour du délestage. Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, en dernier recours, il lui est possible de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »).

L’utilisation de ce motif permet aux entreprises de disposer d’un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable.
Le salarié percevra dans ce cas une indemnité au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60 % de 4,5 Smic. L’employeur recevra de l’Agence de services et de paiement une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 Smic, avec un plancher de 7,88 euros.

Pour en savoir plus sur l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée : Ukraine - FAQ activité partielle et APLD - Plan de résilience.