Campagne contre le recours abusif aux contrats précaires

Ces contrats recouvrent des réalités très diverses : contrats à durée déterminée, contrats de travail temporaire dit "d’intérim" ou encore contrat d’apprentissage.
Ils ont leur utilité mais sont strictement encadrés.

En France, la précarité du travail a été multipliée par deux en quarante ans (plus de 10% des travailleurs qui occupaient un emploi en CDD ou intérim en 2023) et le recours aux contrats précaires de très courte durée a encore plus significativement augmenté.

Une partie de ces contrats courts pourrait être transformée en CDI.

Ces situations ont des impacts significatifs sur la vie des travailleurs et la sécurisation de leur parcours professionnel.

La lutte contre le recours abusif aux contrats précaires concourt donc à rétablir les salariés dans leurs droits pour leur permettre d’avoir un emploi et des revenus stables et à prévenir les risques professionnels et les accidents du travail.

La campagne nationale, qui cible les entreprises qui ont le plus recours à des contrats précaires doit permettre de conduire ces entreprises à privilégier l’embauche de salariés en contrat à durée indéterminée qui constitue le contrat de travail de principe.

Elle repose sur l’information, la sensibilisation et le contrôle.

Après une phase d’échanges nationaux et locaux avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’entreprise, lancée dès le mois d’avril 2025, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre juin et novembre 2025.

Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées s’étaleront jusqu’en mai 2026. Les contrôles porteront plus particulièrement sur le recours abusif aux contrats précaires (pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise) et les cas de recours interdit (travaux dangereux, remplacement d’un salarié gréviste, période post licenciement économique).

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de se mettre en conformité avec la règlementation.

Ils pourront engager des sanctions si nécessaire.

Plus d’information sur Travail-emploi.gouv.fr