Appel à projets : DLA départemental/régional 2026-2028

Publié le 10 juillet 2025 | Dernière mise à jour le 11 juillet 2025

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Économie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Le comité de pilotage national du DLA, composé du Ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la Banque des Territoires – Groupe CDC, du Mouvement associatif, d’ESS France et de Régions de France a décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds social européen+, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif, dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et de conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dont la finalité est : la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont définis par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS ainsi que les entreprises commerciales agréées ESUS :
« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » – Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (via la DG Trésor- la DRIEETS IDF), la Banque des Territoires – Groupe CDC IDF , le Mouvement associatif IDF, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du FSE+, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental et régional 2026-2028 ».

Calendrier de l’appel à projets :

• Lancement de l’appel à projets : vendredi 11 juillet 2025
• Date limite de dépôt des candidatures : lundi 30 septembre 2025
• Comités de sélection : semaines du 13 octobre et du 3 novembre 2025
• Notification des sélections : semaine du 24 novembre 2025

Modalités de retrait et de dépôt des candidatures :

Les candidatures doivent être envoyées par courrier électronique aux adresses suivantes, au maximum lundi 30 septembre 2025 18h : drieets-idf.dla@drieets.gouv.fr et claudine.pierson@caissedesdepots.fr

Elles peuvent également être envoyées par voie postale à l’adresse suivante :

DRIEETS Île-de-France - Unité régionale - Département solidarités emploi / Service protection et insertion des majeurs / Mathilde Mandonnet
21, rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Les documents de candidature peuvent être retirés auprès de La DRIEETS Île-de-France.

Les dossiers doivent être transmis à la fois en version électronique et en version papier.

Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

Documents à télécharger :