Un nouvel arrêté contre la réduflation protège les consommateurs
Publié le 30 juillet 2024
S’il ne vérifie pas le volume ou le poids indiqué sur l’emballage et le prix au kilo, le consommateur peut être en effet victime de cette pratique commerciale abusive : l’apparence du produit ou son emballage similaire masque l’augmentation réelle du coût par rapport à la quantité vendue .
Les poids des denrées ne sont pas normalisés sauf exception, les fabricants ayant toutefois obligation d’indiquer le poids net sur l’emballage et le distributeur d’indiquer le prix au litre ou au kilo sur les rayonnages.
Un arrêté prévoit qu’à compter du 1er juillet 2024, les grandes surfaces (plus de 400 m2) devront signaler pendant deux mois, à leurs clients, les produits préemballés dont le prix au litre ou au poids a augmenté alors que la quantité a diminué. Ils devront indiquer la diminution de la quantité vendue ainsi que l’augmentation du prix en pourcentage ou en euros par exemple en écrivant « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de 500 à 450 g et son prix au kilogramme a augmenté de 2 % ».
La disposition concerne les produits de grande consommation qu’ils soient vendus préemballés à quantité nominale constante : paquets d’un kilo de riz, brique de lait, bouteille de shampoing, baril de lessive... L’information devra être visible, lisible et dans une taille de caractères identique à celle utilisée pour l’indication du prix unitaire du produit, soit directement sur l’emballage ou sur une étiquette à proximité du produit.
Cette mesure s’applique aussi aux produits composés de plusieurs unités (papier absorbant, lot d’éponges, rasoirs jetables, serviettes hygiéniques…) , dont le nombre a diminué mais sans réduction du prix du produit. Dans cette hypothèse, la mention prévue devra indiquer : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y unités et son prix ramené à l’unité a augmenté de …% ou …€. ».
Le manquement à cette nouvelle obligation destinée à protéger les consommateurs pourra atteindre jusqu’à 15 000 € d’amende pour une personne morale.
En savoir plus :
Une foire aux questions (FAQ) est destinée aux professionnels pour savoir comment appliquer l’arrêté « Shrinkflation »
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