Organismes d’Accueil Communautaire et d’Activités Solidaires (OACAS)

Elles visent à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies à travers :

• Une vie communautaire avec participation aux tâches de la collectivité
• Une activité professionnalisante relevant de l’économie sociale et solidaire
• Un accompagnement social individualisé

Le statut des OACAS est prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion et complété par le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires qui encadre notamment :

– Les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’agrément
– Les garanties apportées aux personnes accueillies concernant hébergement, soutien personnel et accompagnement social
– Les modalités d’évaluation et de suivi des organismes agréés

L’agrément OACAS est délivré par le préfet du département concerné (lorsque l’organisme exerce ses activités dans le ressort d’un même département) ou le préfet de région du siège social de l’organisme après consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et de la Direction générale de la cohésion sociale (lorsqu’il regroupe des communautés situées dans plusieurs départements).

Emmaüs France et l’agrément OACAS

Emmaüs France bénéficie d’un agrément national OACAS délivré pour cinq ans.

Initialement accordé en 2020 pour 117 communautés, il a été renouvelé par la DRIEETS le 28 février 2025 et couvre désormais 123 communautés.

Une convention nationale tripartite (DGCS – DRIEETS - Emmaüs France) signée en 2024 encadre le respect des droits des personnes accueillies et impose une vigilance renforcée : action immédiate en cas de dysfonctionnement, remontée des incidents graves aux services de l’État et mise en œuvre d’une charte garantissant les droits fondamentaux des compagnons.