Les contrats aidés du secteur marchand : les Contrats Initiative Emploi

Dans le cadre du plan « #1jeune,1solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier en Ile-de-France d’une aide financière à l’insertion professionnelle dans le cadre d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou une personne en situations de handicap reconnu travailleur handicapé (ou bénéficiaire de l’AAH) jusqu’à 30 ans inclus.

Cet emploi permet aux bénéficiaires de développer des compétences transférables en étant accompagné tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour quels publics ?

En Ile-de-France, le Contrat Initiative Emploi est destiné exclusivement aux jeunes âgés de moins de 26 ans et aux personnes en situations de handicap reconnus travailleurs handicapés (ou bénéficiaires de l’AAH) jusqu’à 30 ans inclus, sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’orientation vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Pour quels employeurs ?

Les employeurs du secteur marchand :

• Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage ;
• Les employeurs de pêche maritime ;
• Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Sont exclues les entreprises :

• Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
• Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE,
• N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales,
• Les particuliers employeurs.

Quel cadre contractuel ?

Le contrat de travail en CIE peut être établi sous la forme d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine), au cours duquel le salarié peut être à temps plein ou à temps partiel (20 h au minimum).

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Le montant de l’aide accordée aux employeurs pour l’embauche d’un jeune en CIE est fixé par arrêté préfectoral. Il varie de 30 à 47 % du Smic brut selon le profil du bénéficiaire et le métier exercé, avec une prise en charge plafonnée jusqu’à 30 heures hebdomadaires.

Mise en œuvre du CIE

Le salarié en CIE bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases :

• un entretien avec le référent prescripteur du service public de l’emploi, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
• un suivi durant le contrat ;
• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences (PIC).

Renseignez-vous également sur les contrats aidés du secteur non marchands avec le Parcours Emploi Compétences