Enfants du spectacle : une démarche numérique par département d’Île-de-France

• 1. Quelle sont la composition et le rôle de la commission des enfants du spectacle ?

La commission des enfants du spectacle est composée d’un magistrat (juge des enfants), d’un représentant du directeur académique (ou de l’académie de Paris), d’un représentant de la DRIEETS, d’un représentant du ministère de la culture pour Paris (CNC) et de la DRAC pour les autres départements franciliens, ainsi que d’un médecin (Thalie Santé).
Elle émet un avis (favorable, favorable sous réserve ou défavorable) sur les demandes d’autorisation d’emploi des enfants et adolescents dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, fondé sur le respect de la réglementation du travail et de la protection de l’enfance.

• 2. Qui délivre l’autorisation d’emploi de l’enfant du spectacle ?

Après le recueil des avis formulés par les membres de la commission des enfants du spectacle, la DRIEETS au nom du préfet, notifie la décision (autorisation ou refus d’emploi) à la société de production.

• 3. Comment la mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins (EESAM) instruit-elle les dossiers ?

La mission EESAM n’examinera que les dossiers complets. Elle vérifie les conditions de travail, la scolarité et la santé des enfants avant de soumettre les dossiers à l’examen de la commission des enfants du spectacle.

• 4. Quel est le rôle des unités de contrôle de l’Inspection du Travail ?

L’inspection du travail contrôle la conformité des conditions d’emploi et de travail des salariés, peut intervenir sur site et saisir les autorités compétentes en cas de non-respect des règles.
Elle est également compétente pour les demandes d’autorisations de travail de nuit des mineurs âgés de moins de 16 ans.