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Déconfinement : réduction progressive de l’activité partielle

| Publié le 21 juin 2021 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2021
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Après une période de recours poussé à l’activité partielle dans un contexte de crise sanitaire, le dispositif évolue. Au fil de la reprise de l’activité économique, les niveaux d’allocation baissent progressivement et les nouvelles demandes couvrent au maximum trois mois. Le dispositif d’activité partielle de longue durée reste lui inchangé.

Plusieurs changements touchent le dispositif d’activité partielle.

Ainsi, le dépôt de la demande d’autorisation préalable, sauf cas dérogatoire, doit être effectué avant le placement des salariés en activité partielle. Une dérogation peut être accordée dans la limite de 30 jours après la date de placement des salariés en activité partielle.

Par ailleurs, les dispositions relatives à l’activité partielle évoluent avec la reprise graduelle de l’activité économique. A partir du 1er juillet, la durée des demandes d’activité partielle est limitée à 3 mois, renouvelables une fois.

L’allocation versée à l’employeur diminue progressivement à partir du 1er juin 2020, augmentant le reste à charge pour l’employeur.
Du 1er au 30 juin 2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur sera de 52% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 52% de 4,5 SMIC, avec un taux horaire plancher de 8,11 euros.
A compter du 1er juillet 2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur sera de 36% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un taux horaire plancher de 7,30 euros.

Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le taux de l’allocation est égal au taux de l’indemnité versée au salarié.

Pour plus d’information sur les taux de prise en charge, vous trouverez les réponses utiles sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle sur le site du ministère du Travail.

En savoir plus :

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés tout en les maintenant dans l’emploi afin de conserver des compétences et d’anticiper un rebond de l’activité.
Ciblant à l’origine un faible nombre d’entreprises, ce dispositif a été très largement mobilisé depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire.

Pour toute question concernant le fonctionnement du portail activité partielle, vous pouvez contacter l’assistance technique au 0 800 705 800 (numéro gratuit) et consulter les fiches techniques disponibles depuis le portail.

Pour toute autre information, vous pouvez aussi consulter les questions-réponses relatifs à l’activité partielle dite « classique » ainsi qu’à l’« Activité partielle de longue durée ».

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