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Commission des enfants du spectacle

| Publié le 27 juillet 2021 | Dernière mise à jour le 6 septembre 2021
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Certificats médicaux

Pour les enfants "silhouettes, figurants", vous devez obligatoirement joindre un certificat médical du médecin traitant autorisant l’emploi de l’enfant ; pour les enfants "rôle ou doublure, vous devez joindre le certificat médical délivré par le centre médical de la Bourse comme d’habitude.

Recommandations du Centre Médical de la Bourse (médecine du travail)

CONSEILS EMPLOYEURS

CONSEILS SALARIES

Commission des enfants du spectacle

Articles du Code du Travail concernés  :

Articles L7124-1 à L7124-35 du code de travail

Articles R7124-1 à R7124-38 du code de travail

Article R7124-1 : « Toute personne souhaitant engager ou produire un enfant âgé de moins de 16 ans pour un spectacle ou une production déterminés, dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrement sonore, dépose préalablement une demande d’autorisation auprès du Préfet (via la DDCS) de département du siège de l’entreprise. »

Comment demander une autorisation  :

La commission des enfants du spectacle est une émanation du Comité de Protection de l’enfance.
En conséquence, cette instance présidée par le Président du Tribunal pour enfants de Paris est constituée de représentants du Ministère de la Culture, du Rectorat de Paris et de la DRIEETS.

Les demandes doivent donc être adressées à l’adresse suivante (avec la mention "CONFIDENTIEL") à la
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) - Unité départementale 75 - Mission protection de l’enfance - ENFANTS DU SPECTACLE 75
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Règles à respecter pour une bonne instruction du dossier :

► Le calendrier des dates de la Commission est communiqué par anticipation chaque année, aussi les dates limites de dépôt des dossiers sont à respecter impérativement et les dossiers doivent être complets avant la Commission. Aucune dérogation possible. Les dossiers de figuration incomplets seront automatiquement supprimés. Aucun changement de date ne pourra être fait la veille de la Commission.
La DRIEETS instruit les dossiers des sociétés de production qui ont leur siège à Paris ou à l’étranger.

► Pas de tournage pendant la semaine de rentrée scolaire (du lundi au dimanche inclus).

► Obligation de transmettre une note d’intention concernant le tournage si la commission le demande (conditions de travail et de sécurité, présence d’animaux sur le tournage, respect des normes de sécurité, assurances, soutien scolaire, protocole covid, etc).

► Pas de cumul d’emploi sur une même période ou sur un même projet : l’enfant sera rôle, silhouette ou figurant même pour un second choix.

Compétence de la commission des enfants du spectacle de Paris :

► L’envoi du scénario se fait uniquement par courrier ou coursier. Les séquences où interviennent les enfants sur le texte doivent être clairement identifiées. vous devez transmettre un synopsis également.

► L’accord écrit des personnes ayant l’autorité parentale est indispensable (les deux parents ou les tuteurs). Le document justificatif de l’autorité parentale est à CONSERVER par la société de production (extrait d’acte de naissance complet, copie intégrale de l’acte de naissance, photocopie du livret de famille, jugement d’attribution exclusive de l’autorité parentale à un seul des parents, acte de décès en cas de disparition d’un des parents …). Vous devrez uniquement transmettre l’autorisation parentale signée par les deux représentants légaux de l’enfant.

► Pour la rémunération par forfait semaine : Le forfait semaine est applicable uniquement à partir de deux semaines de tournage pour les long-métrages et à partir d’une semaine pour les court-métrages. NOTA : chaque semaine correspond à 5 jours consécutifs.

► Les prestations de travail doivent clairement être distinguées des droits voisins et la pratique du forfait ne peut s’appliquer.

COMPTE TENU DU CONTEXTE SANITAIRE VOUS DEVEZ JOINDRE A VOTRE DOSSIER SYSTÉMATIQUEMENT UN PROTOCOLE DES MESURES PRISES POUR RESPECTER LES GESTES BARRIÈRES ET VEILLER A LA SÉCURITÉ DES ENFANTS.

2 dossiers sont à constituer et à envoyer simultanément (à la DRIEETS et au Rectorat)

1 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- UNITE DEPARTEMENTALE 75-Mission protection de l’enfance-Enfants du spectacle 75) Au 21 Rue Madeleine Vionnet-93300 Aubervilliers)

Pour les rôles

► Lettre de la société sollicitant l’emploi des enfants : lettre globale présentant le projet, note d’intention détaillant les conditions de tournage, scènes spécifiques, etc.
► Synopsis et scenario avec l’identification précise des rôles des enfants dans chaque scène.
► Questionnaire "Conditions d’emploi" par enfant, dûment rempli, daté et signé avec le cachet de la société de production.
► Autorisation écrite et signée des 2 parents dûment remplie. La signature des deux parents ou tuteurs est obligatoire, si ce n’est pas le cas vous devez fournir la pièce justificative (acte de décès, décision de jugement, etc) (idem pour figurant, silhouette, etc.)
► Projet de contrat de travail en français EN DOUBLE EXEMPLAIRE
► Certificat médical d’aptitude établi par le CMB : Centre Médical de la Bourse, 7 rue bergère 75009 Paris. Tél : 01.42.60.06.77 // Mail : pole-enfant@cmb.asso.fr
► Calendrier de travail récapitulatif (jours, horaires…) EN DOUBLE EXEMPLAIRE
► Le plan de travail et/ou les adresses précises des lieux de tournage EN DOUBLE EXEMPLAIRE
► Le deuxième choix est facultatif.

Veuillez indiquer dans le questionnaire ou sur le tableau des figurants le nombre de cachets maximum(y compris cachets de sécurité) – prévoir les différents aléas (météo, désistement de l’enfant,…).

attestation sur l’ honneur des sociétés.75doc

questionnaire conditions d’ emploi75

autorisation de participation à un projet avec accompagnement75

autorisation parentale75

accord de + de 13 ans75

Pour les figurants et silhouettes

► Lettre de la société sollicitant l’emploi des enfants : lettre globale présentant le projet.
► Autorisation écrite et signée des 2 parents. La signature des deux parents ou tuteurs est obligatoire. (voir rubrique "rôles" pour accès au fichier)
► Synopsis et texte avec l’identification précise des rôles des enfants dans chaque scène.
► Tableau des figurants dûment rempli avec les noms, prénoms, adresses des parents, lieu de tournage, nombre de cachet et montant des cachets par ordre alphabétique et numéroté
► Pour les enfants de moins de 3 ans, certificat médical d’un pédiatre.
► Certificat obligatoire dès le 1er jour de tournage et ce peu importe le nombre de cachets
► Le plan de travail et/ou les adresses précises des lieux de tournage EN DOUBLE EXEMPLAIRE
► Une copie du projet de contrat de travail EN DOUBLE EXEMPLAIRE.
► Pas de 2ème choix pour les figurants ou silhouettes. Vous avez l’obligation d’employer tous les enfants mentionnés sur les tableaux.

tableau des figurants75

tableau des silhouettes75

Pour les doublures

► Constituer un dossier conforme aux documents à fournir pour un dossier "RÔLE" (voir ci-dessus).
► Joindre au dossier le tableau Doublure

tableau des doublures75

De plus, dans le cadre de l’instruction des demandes de dérogation au travail de nuit, l’inspecteur du travail peut exiger l’avis médical pour les figurants et silhouettes concernés.

Ce qui change : la société de production devra être en capacité de fournir tous les documents justificatifs lors du tournage en cas de contrôle (elle engage sa responsabilité) :
► Autorisation parentale signée des deux parents biologiques ou ayant acquis l’autorité parentale et copie livret de famille complet ou extrait intégral d’acte de naissance
► Autorisation de + 13 ans
► certificat médical d’un généraliste ou pédiatre pour les enfants de moins de 3 ans
► pour les figurants ou silhouettes , certificat médical d’un généraliste, sauf doublures et choristes, pour lesquels le certificat médical du CMB est nécessaire
► autorisation chef d’établissement (si + de 3 jours d’absence scolaire) et certificat de scolarité Dans tous les cas, il sera nécessaire de prévenir le chef d’établissement dès le premier jour d’absence.
► Projet de contrat de travail EN DOUBLE EXEMPLAIRE
►Le plan de travail et/ou les adresses précises des lieux de tournage EN DOUBLE EXEMPLAIRE

La feuille de service est à adresser par mail uniquement la veille à astrid.barthelemy@drieets.gouv.fr et à fabien.taillandier@drieets.gouv.fr.

Question sur la rémunération, sur la durée du travail ou sur les contrats de travail, contactez :
► Madame BARTHELEMY : 01 70 96 18 76 ou - astrid.barthelemy@drieets.gouv.fr
►Monsieur TAILLANDIER : 01 70 96 18 83 - fabien.taillandier@drieets.gouv.fr

Pour les joueurs professionnels de jeux vidéo mineurs de moins de 16 ans

Vous devez effectuer et compléter les mêmes documents que pour les enfants "Rôle" (cf ci-dessus)
ET joindre les documents ci-dessous :
- une copie de l’agrément délivré par le ministère en charge du numérique ;
- une note précisant la durée et les horaires de travail, les conditions et lieux de travail, les restrictions en termes de pénibilité du travail ;
- un descriptif du jeu (cd de présentation / maquette / enregistrement vidéo de partie) ;
- un document précisant les modalités de suivi scolaire de l’enfant ;

NB : dans le questionnaire "conditions d’emploi" vous devrez impérativement préciser la rémunération brute par jour perçue par l’enfant.

2 Rectorat de Paris  :

Vous devez adresser un dossier complet à partir de 4 jours d’absence scolaire de l’enfant de son établissement scolaire, il sera nécessaire de fournir l’avis pédagogique du directeur d’école ou chef d’établissement (document à télécharger) pour les enfants en primaire. Pour le collège ou lycée, vous devez avoir l’avis de l’inspecteur académique (DASEN). Dans tous les cas, il sera nécessaire de prévenir le chef d’établissement dès le premier jour d’absence) et de transmettre, un dossier comportant les pièces suivantes (en respectant les mêmes délais pour le dépôt mentionné dans le calendrier) :

► Une lettre d’accompagnement sollicitant l’emploi des enfants
► Une copie du questionnaire "Conditions d’emploi"
► Une copie de l’autorisation parentale
► Une copie du certificat de scolarité et/ou de l’avis pédagogique du chef d’établissement
► Une copie du calendrier de travail récapitulatif (jours, horaires …)

2020-ACE_Avis_pédagogique

AVISDASEN75

Le dossier doit être adressé à l’adresse suivante :

Rectorat de Paris Division vie de l’élève
Bureau du suivi individuel des élèves et de l’obligation scolaire (DVE4)
Immeuble VISALTO
12 Bd d’Indochine
75019 PARIS

Contact : dve-enfantsduspectacle@ac-paris.fr - Marie-Ange LECAILTEL-JOURDIN - 01.44.62.43.33

Durée journalière du travail et conditions d’emploi

►L’article R. 7124-5 du code du travail prévoit que " l’instruction permet à la Commission d’apprécier les horaires de travail "
► Les enfants ne sont autorisés à travailler que 5 jours par semaine.
► Dérogation permanente de droit : Article L3132-12 : Certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
► Le secteur des spectacles peut prévoir, par convention ou accord étendu, ou d’entreprise ou d’établissement, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête (articles L. 3164-8 et R. 3164-2 du code du travail).
► Le travail de nuit (de 20h à 24h) nécessite une dérogation (articles L. 3163-2 et R. 3163-1 du code du travail) : contacter l’Inspection du Travail territorialement compétente en fonction du siège social de l’entreprise (Mme Barthélémy ou M. TAILLANDIER ne sont pas en charge de cette dérogation).
► Pendant les vacances scolaires, le temps maximum de travail ne peut excéder 50% de la durée totale des vacances. (L’enfant doit disposer de 50% de son temps de vacances et ce, sur des jours consécutifs). Pour l’été, c’est soit juillet, soit août. Pas les deux même pour peu de cachets.
► Les enfants ne sont autorisés à jouer au théâtre qu’à partir de 9 ans.

Calendrier des commissions des enfants du spectacle :

calendrier commission NOUVEAU2021

calendrier commission 2022

Attention : les dossiers doivent impérativement être complets lors de votre dépôt de dossier à la DRIEETS. Vous avez cependant deux semaines avant la commission pour envoyer vos certificats médicaux en un seul envoi par coursier ou courrier. Le logiciel se clôture 1 semaine avant la dite commission - aucun changement possible

La consignation de la rémunération :

CAISSE DES DEPOTS

GUIDE DE LA COMMISSION

Adresse : (sous pli mentionnant "confidentiel et personnel")

DRIEETS Unité départementale 75
Mission protection de l’enfance - Enfants du spectacle 75- Sandrine EUSTACHE
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

VOUS DEVEZ CONTINUER A ENVOYER VOS DOSSIERS PAR COURRIER OU COURSIER UNIQUEMENT (PAS DE WE TRANSFERT). PAS DE DOSSIER RELIE SAUF LE SCENARIO

Contacts :
sandrine.onestas@drieets.gouv.fr
richard.wagner@drieets.gouv.fr
camille.sourbier@drieets.gouv.fr
sandrine.eustache@drieets.gouv.fr

PROCÉDURE D’AGRÉMENT AGENCE DE MANNEQUINS MOINS DE 16 ANS

Deux possibilités pour l’utilisateur d’un mannequin de moins de seize ans, soit faire appel à une agence de mannequins disposant d’un agrément, soit faire une demande d’emploi via la commission des enfants du spectacle.La demande d’agrément d’agence de mannequins ne peut émaner que d’une agence de mannequins disposant d’une licence d’agence de mannequins délivrée par nos services.

Cette demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément, est obligatoire pour l’emploi d’enfants mannequins mineurs de moins de seize ans doit être accompagnée des documents suivants :

- un extrait d’acte de naissance des dirigeants, associés et gérants de l’agence ;
- une attestation de versement des cotisations aux organismes de sécurité sociale pour les agences en activité au moment du dépôt de la demande d’agrément ;
- une attestation par laquelle l’agence s’engage à faire passer à l’enfant un examen médical aux frais de l’agence ;-un exemplaire de la notice prévue à l’article R. 7124-15 ;
- tous éléments permettant d’apprécier :La moralité, la compétence et l’expérience professionnelle en matière d’emploi d’enfants mannequins, des dirigeants, associés et gérants de l’agence de mannequins ;
- la situation financière de l’agence, si elle est en activité au moment du dépôt de la demande ;
- les conditions de fonctionnement de l’agence, notamment en ce qui concerne l’équipement dont elle dispose, les locaux dans lesquelles elle est installée, l’effectif et la compétence du personnel employé ;
- les conditions dans lesquelles elle exercera son activité avec des enfants.

Le préfet accorde l’agrément, pour une durée d’un an renouvelable, sur avis conforme d’une commission dont la composition et le mode de fonctionnement sont déterminés à la section III du code du travail.Il peut également le suspendre en cas d’urgence.

L’agrément ou le renouvellement d’agrément ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées aux enfants quant à leur sécurité physique et psychique sont suffisantes.

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, le préfet peut demander la délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire. Aucun agrément ne peut être accordé ou renouvelé s’il apparaît qu’un dirigeant, associé ou gérant de l’agence a fait l’objet d’une condamnation figurant sur ce bulletin.Concernant les demandes de visas, c’est le droit commun qui s’applique, il faut contacter le ministère de l’intérieur/service de la main d’œuvre étrangère.

En application de l’article L. 5221-2-1 du code du travail, n’est pas soumis à la condition prévue au 2ièmede l’article L.5221-2 du même code, l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salarié pour une durée inférieure ou égale à trois mois dans les domaines suivants et notamment : la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, lorsqu’il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation, le mannequinat et la pose artistique.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter : astrid.barthelemy@drieets.gouv.fr et/ou fabien.taillandier@drieets.gouv.fr

INSTRUCTION DES DOSSIERS DES AUTRES DEPARTEMENTS IDENTIQUES A LA PROCÉDURE PARISIENNE (les documents ci-dessous sont adaptés)

UNE PLATEFORME PERMETTANT LA RÉGIONALISATION DES DOSSIERS DE TOUTE L’ILE-DE-FRANCE EST EN COURS DE RÉALISATION. ELLE SERA OPÉRATIONNELLE COURANT DE L’ANNÉE 2022

En attendant la mise en place de cette plateforme, les demandes des sociétés dont le siège social est 77/78/91/94 et 95 devront transmettre un dossier complet (selon la procédure de Paris à relire plus ci-dessus) par courrier ou coursier à l’adresse ci-dessous

DRIEETS - Unité départementale 75 Mission protection de l’enfance
Enfant du spectacle (77, 78, 91, 93 , 94 ou 95) à préciser
Mme Cendrine MONTEIRO
21 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

mail : cendrine.monteiro@drieets.gouv.fr

tél : 06 64 47 23 45

Vous trouverez à cet effet, les documents à adapter selon votre département : les documents "fiche emploi" sont à compléter en partie par les sociétés et autre partie par les membres de la commission par leurs avis sur le projet. (fiche à retourner impérativement aux gestionnaires Mmes MONTEIRO et BOURGEOIS. La décision d’emploi sera rédigée uniquement après retour de toutes les fiches emplois dûment validées par tous les membres des enfants du spectacle cf ci-dessous. L’avis du chef d’établissement concerne les enfants en primaire et l’avis de l’inspecteur académique pour le collège et lycée. Demandez aux parents de faire compléter ces documents et ensuite à envoyer au Rectorat et aux gestionnaires DRIEETS complétés avec le dossier.

accord de + de 13 ans(50,50 kB)

attestation sur l’ honneur des sociétés(67,00 kB)

autorisation de participation à un projet avec accompagnement(60,00 kB)

autorisation parentale(56,00 kB)

questionnaire conditions d’ emploi2021(76,50 kB)

tableau des doublures(74,50 kB)

AVISCHEFETAB (1,23 MB)

AVISDASEN(1,23 MB)

tableau des figurants(74,00 kB)

tableau des silhouettes(74,00 kB)

fichemploifigurant(1,23 MB)

fichemploiROLE(1,23 MB)

Vous devrez déposer de façon simultanée votre dossier auprès du Centre médical de la bourse : pole-enfant@cmb.asso.fr (si rôle ou doublure) et auprès des membres par mail pour obtenir leurs avis :

77 : tpe.melun@justice.fr ce.divel@ac-creteil.fr fabienne.dubreuil@ac-creteil.fr paulina.nawrot@culture.gouv.fr

78 : michele.verneau@justice.fr ce.ia78.culture@ac-versailles.fr paulina.nawrot@culture.gouv.fr

91 : anna.pascoal@justice.fr magali.dugue@ac-versailles.fr paulina.nawrot@culture.gouv.fr

94 : fabien.dupuis@justice.fr christine.salcioglu@ac-creteil.fr paulina.nawrot@culture.gouv.fr

95 : maude.bourdin@justice.fr marie-charlotte.bonnafous@justice.fr paulina.nawrot@culture.gouv.fr valerie.dautresme@ac-versailles.fr ce.ia95.cab@ac-versailles.fr corinne.marechal@ars.sante.fr

Vous devez déposer votre dossier tous les 10 du mois pour l’emploi prévu pour le mois suivant

exemple : pour un emploi prévu le 10 juin, vous devez déposer votre dossier par coursier ou courrier le 10 mai et transmettre par mail aux différents membres

Pour le département des Hauts de Seine

DRIEETS - Unité départementale PARIS Enfants du spectacle 92
Mme Sandrine EUSTACHE/Cendrine MONTEIRO
21 Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Transmettre par mail de façon simultanée aux membres suivants : rectorat : marie-christine.rivet@ac-versailles.fr(uniquement dès le 4ème jour d’absence scolaire) culture : paulina.nawrot@culture.gouv.fr pole-enfant@cmb.asso.fr (si rôle ou doublure)

Vous devez rédiger et transmettre uniquement par mail les fiches emploi à cendrine.monteiro@drieets.gouv.fr et à sandrine.eustache@drieets.gouv.fr sous format WORD-

Pour rappel, vous devez transmettre dans votre dossier l’avis du chef d’établissement si enfant en primaire et avis du DASEN si enfant au collège/lycée si plus de 4 jours d’absence scolaire. Si l’enfant est scolarisé dans un autre département, le parent ou la société doit effectuer les demandes auprès des autres DASEN.

ATTENTION - Vous devez également adresser copie de votre dossier (y compris les fiches emploi) à la DRIEETS - Unité départementale 75/ Enfants du spectacle 92- Mme EUSTACHE Sandrine- 21 rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers - PAR COUR SIER OU PAR COURRIER UNIQUEMENT (AUCUN ENVOI PAR MAIL)

Documents à télécharger

accord de + de 13 ans92(54,50 kB)

attestation sur l’ honneur des sociétés92(67,00 kB)

autorisation de participation à un projet avec accompagnement92 (59,50 kB)

autorisation parentale.92 (56,50 kB)

questionnaire conditions d’ emploi92(76,00 kB)

tableau des doublures92(74,50 kB)

tableau des figurants92(74,00 kB)

tableau des silhouettes92(74,50 kB)

AVISCHEFETAB92(1,23 MB)

AVISDASEN92(1,23 MB)

fichemploifigurant92(1,23 MB)

fichemploiROLE92(1,23 MB)

Dates des commissions des Hauts de Seine 2021 et 2022

Calendrier 2021 (nouveau)

dpt92.Calendrier 2021

Calendrier 2022

dpt92.Calendrier 2022

Pour le département de la Seine Saint Denis

DRIEETS - Unité départementale 75 Mission protection de l’enfance
Enfant du spectacle 93 Mme Manuela BOURGEOIS
21 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

mail : manuela.bourgeois@drieets.gouv.fr

Transmettre par mail de façon simultanée aux membres suivants : justice : neissa.kone-fofana@justice.fr rectorat : ce.93@ac-creteil.fr (si plus de 3 jours d’absence scolaire) culture : paulina.nawrot@culture.gouv.fr pole-enfant@cmb.asso.fr (si rôle ou doublure)

Vous devez déposer votre dossier tous les 10 du mois pour l’emploi prévu pour le mois suivant. Les documents "fiche emploi" sont à compléter en partie par les sociétés et autre partie par les membres de la commission par leurs avis sur le projet. (fiche à retourner impérativement aux gestionnaires Mmes MONTEIRO et BOURGEOIS PAR MAIL (WORD). La décision d’emploi sera rédigée uniquement après retour de toutes les fiches emplois dûment validées par tous les membres des enfants du spectacle cf ci-dessous.

exemple : pour un emploi prévu le 10 juin, vous devez déposer votre dossier par coursier ou courrier le 10 mai et transmettre par mail aux différents membres les documents ci-dessous :

CALENDRIER

Pour les emplois prévus en septembre - Date limite des dossiers le 10/8/21

Pour les emplois prévus en octobre - Date limite des dossiers le 10/9/21

Pour les emplois prévus en novembre - Date limite des dossiers le 10/10/21

Pour les emplois prévus en décembre - date limite des dossiers le 10/11/21

Attention la date limite de dépôts des dossiers à la DRIEETS pas la date d’envoi des dossiers (envoi par coursier ou courrier uniquement) - PAS DE WE TRANSFERT OU DE MAIL

CALENDRIER 2022 POUR TOUS LES DEPARTEMENTS (HORS 92)

calendrier commission 2022(47,00 kB)

Documents à télécharger

accord de + de 13 ans93(54,50 kB)

attestation sur l’ honneur des sociétés93(67,00 kB)

autorisation de participation à un projet avec accompagnement93(59,50 kB)

autorisation parentale.93(56,50 kB)

questionnaire conditions d’ emploi93(75,50 kB)

tableau des doublures93(74,50 kB)

tableau des figurants93(74,00 kB)

tableau des silhouettes93(74,50 kB)

AVISCHEFETAB93(1,23 MB)

fichemploifigurant93(1,23 MB)

fichemploiROLE93(1,23 MB)

AVISDASEN93(1,23 MB)

En savoir plus :

Les CCHSCT des productions audiovisuelles et cinématographiques ont ouvert une page dédiée à la communication relative au COVID-19.

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