Appel à projets : facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale en Ile-de-France

Publié le 24 mai 2022

L'appel à projets vise à augmenter le nombre de postes de facilitateurs ou de coordinateurs de la clause sociale en proposant un co-financement à hauteur maximale de 70% de postes de facilitateurs ou de coordinateurs pour accompagner prioritairement les acheteurs soumis au code de la commande publique, mais aussi des acteurs de la commande privée dans le cadre des projets qu’ils mènent avec les acteurs publics, avec une attention particulière sur les zones non-couvertes par des facilitateurs ou des coordinateurs de la clause sociale.

Ce cadrage établi au niveau national est complété par les orientations franciliennes suivantes :

–  Inscription de l’action de la structure candidate dans le contexte francilien des grands chantiers et de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

–  Inscription de l’action de la structure candidate dans la structuration régionale et départementale de coordination des clauses sociales (coordinations départementales et MACS)

Les structures pourront déposer leurs dossiers à l’adresse suivante : drieets-idf.clauses-sociales@drieets.gouv.fr à partir du 1er juin 2022.

L’instruction sera réalisée par un comité régional en deux vagues :

–  1ere vague en juillet pour les dossiers déposés avant le 30 juin
–  2e vague en septembre pour les dossiers déposés avant le 15 septembre

Les dossiers qui n’auront pas été retenus lors de la 1ère vague pourront être réévalués dans le cadre de la 2ème.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Plan National d’Achats Durables PNAD 2022-2025 et dans le cadre de la mise en œuvre de son action 7 « Renforcer l’offre de facilitateurs sur le volet social et déployer le volet environnemental ».

En savoir plus :

L’ensemble des modalités de cadrage de cet appel à projets est à retrouver dans les documents ci-dessous.

Documents à télécharger :