Appel à projets : Intégration des étrangers primo-arrivants (92)
Publié le 7 mai 2025
Pour ce faire, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine de cinq années dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement.
Le programme 104 « intégration des étrangers primo-arrivants » vise à financer des actions d’accès à l’emploi, d’apprentissage de la langue française, d’appropriation des valeurs de la République et d’accès aux droits.
Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s’installer durablement en France et des bénéficiaires de protection internationale.
L’appel à projets se décline en quatre priorités visant les primo-arrivants et les bénéficiaires de la protection internationale.
Les documents devront être transmis UNIQUEMENT sur la plateforme Démarches simplifiées
Vous avez jusqu’au lundi 02 juin à minuit (délai de rigueur) pour déposer votre dossier.
Documents à télécharger :
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Appel à projets
(Word / 85.6 kio)
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Annexe n°1 – Etat statistique des étrangers primo-arrivants
(PDF / 416.6 kio)
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Annexe n°2 – Indicateurs d’évaluation
(Word / 25.4 kio)
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Annexe n°3 – Modèle fiche de présentation de l’action
(Word / 208.6 kio)
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Annexe n°4 – Contrat d’engagement républicain
(PDF / 285.5 kio)
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CERFA – compte-rendu financier de subvention
(PDF / 75.1 kio)