Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Santé et sécurité au travail : présentation du passeport Prévention

adminIDF — 2026-04-07T13:36:51Z

La santé et la sécurité au travail de vos collaborateurs est un enjeu majeur pour vous ! Pour renforcer la prévention en santé au travail, les partenaires sociaux ont impulsé la création du passeport de prévention.

Ce passeport digital, en cours de déploiement, regroupe les parcours de formation en santé et sécurité de vos collaborateurs.

N'hésitez pas à consulter le Portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver dès maintenant un ensemble de ressources dédiées.

La Direction Générale du Travail, en collaboration avec la DREETS et la Caisse des Dépôts ont organisé un webinaire de présentation du passeport de prévention le 7 mai 2026.

Retrouvez la présentation ci-dessous.

Droit du travail : le recours abusif aux travailleurs indépendants

adminIDF — 2026-04-07T08:02:46Z

Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d'un contrat de travail salarié. On parle aussi de "salariat déguisé" ou de "faux statut d'indépendant". Ainsi, le "faux" travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d'un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.

En 2026, une campagne nationale sur la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants est lancée.

La campagne comporte plusieurs phases.

Une phase d'information et de sensibilisation

L‘objectif de la phase d'information et de sensibilisation est de diffuser largement l'information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif.

Elle vise notamment à aller à l'encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes.

Cette phase d'information s'adresse au grand public mais aussi aux branches professionnelles à l'échelon national et local.

Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation. Elle rappelle également les outils pour faciliter l'emploi salarié et accompagner les entreprises dans leurs besoins de main d'œuvre

Une phase de contrôle basée sur un ciblage d'entreprises

La période de contrôle est prévue de mars à août 2026.

La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail) et hôtel-café-restaurant.

Les contrôles pourront toutefois porter sur d'autres secteurs en fonction des spécificités régionales.

Une phase de bilan et d'évaluation

Un bilan et une évaluation de l'action publique sera également établie en vue de mesurer les changements de comportement et régularisations obtenues suite à la campagne.

Ce bilan sera partagé avec les parties prenantes.

Retrouvez toutes les informations sur le recours abusif aux travailleurs indépendants sur le site du ministère du Travail.

Les accidents du travail graves et mortels

adminIDF — 2026-03-23T10:13:00Z

Dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST), préventeurs et État publient les analyses des accidents du travail graves et mortels afin d'en tirer des enseignements permettant d'améliorer la prévention des risques professionnels et d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Ce document porte sur les accidents mortels ou considérés comme graves survenus en Île-de-France.

Les données examinées reposent sur les signalements des accidents du travail graves et mortels du système d'inspection du travail. Elles n'ont pas vocation à être des données statistiques.

Cependant, cet échantillon permet de discerner, à l'exception des accidents routiers et de trajet en particulier, les causes principales des accidents graves et mortels

La DRIEETS, l'OPPBTP, la CRAMIF et la MSAIF collectent leurs informations sur les accidents du travail survenus en Île-de-France. La DRIEETS recueille les informations relatives aux accidents graves et mortels signalés par les agents de contrôle de l'inspection du travail.

Santé au travail des femmes en Île-de-France : des inégalités qui persistent selon les métiers

adminIDF — 2026-03-19T15:01:43Z

L'Observatoire régional de santé d'Île-de-France publie un nouveau supplément consacré à la santé au travail des femmes, avec un focus inédit sur six métiers clés : aides-soignants, aides à domicile, agents de propreté, caissiers, serveurs et cadres informaticiens.

Ce que montre l'étude :

Les métiers peu qualifiés et très féminisés cumulent des vulnérabilités : temps partiel subi, précarité résidentielle, monoparentalité plus fréquente, mobilité contrainte.

▶️ Les femmes sont plus souvent à temps partiel (17 % contre 8 % des hommes) et davantage cheffes de familles monoparentales.

▶️ Les écarts de diplôme, de logement et de conditions de travail restent marqués selon les professions.

▶️ Ce rapport s'adresse à tous les acteurs de l'emploi, de la formation, de la prévention et de l'égalité professionnelle : services RH, partenaires sociaux, institutions, organismes de prévention, décideurs publics.

Pourquoi le lire ?

Parce qu'il apporte des données concrètes pour mieux cibler les actions de prévention, adapter les politiques publiques et agir plus efficacement pour améliorer la santé au travail des femmes.

Égalité professionnelle : l'action de l'État en Île-de-France

adminIDF — 2026-03-10T08:30:37Z

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une priorité inscrite de longue date dans le Code du travail. Elle s'impose à l'ensemble des employeurs avec des obligations renforcées pour les entreprises d'au moins 50 salariés.

Depuis 2019, l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue l'outil central de cette politique publique. Il repose sur plusieurs indicateurs permettant d'évaluer les écarts de rémunération, les évolutions salariales, l'accès aux promotions et la place des femmes parmi les plus hautes rémunérations.

Région accueillant le plus grand nombre de sièges sociaux, l'Île-de-France concentre un volume important d'entreprises assujetties à l'Index de l'égalité professionnelle.

La part des entreprises franciliennes dont la note est inférieure à 75 points diminue, traduisant une amélioration progressive de la prise en compte de l'égalité professionnelle au sein des entreprises du territoire.

Les données régionales font apparaître un volume significatif de mises en demeure, d'observations écrites et de décisions de pénalités financières, reflétant une vigilance constante des services.

La DRIEETS a également renforcé le recours aux outils coercitifs lorsque les entreprises ne justifient pas d'efforts réels pour corriger les écarts constatés.

Consultez le communiqué de presse régional

Égalité professionnelle : Publiez l'index de votre entreprise avant le 1er mars

adminIDF — 2026-02-05T08:24:54Z

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.

Elles doivent également communiquer leurs résultats sur le site Egapro et au comité social et économique et transmettre ces informations à l'administration.

Retrouvez la méthode de calcul et toutes les réponses à vos questions sur l'index de l'égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail.

Liste des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés par la DRIEETS

adminIDF — 2026-01-22T14:31:00Z

Tout employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (IPRP).

Si l'employeur ne peut trouver au sein de l'entreprise des salariés ayant les compétences nécessaires, il peut faire appel :

s'il adhère à un service de santé interentreprises, aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à ce service ;
aux IPRP enregistrés par les Dreets (ex Direccte) : il peut s'agir de personnes enregistrées individuellement (personnes physiques) ou d'entreprises (personnes morales) ;
aux services de prévention des caisses de sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF) ;
à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
à l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau régional, l'ARACT.

Consultez la liste des IPRP enregistrés par la DRIEETS Ile-de-France en bas de page.

L'enregistrement des IPRP est valable 5 ans pour l'ensemble du territoire national.

Pour plus de détails sur l'enregistrement des IPRP, ou si vous souhaitez vous faire enregistrer, cliquez ici.

Référence : articles L.4644-1 et R.4644-1 et suivants, du code du travail.

Liste des défenseurs syndicaux d'Île-de-France

adminIDF — 2025-12-11T16:27:20Z

A - MISSIONS DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

Le défenseur syndical a pour fonctions d'assister ou de représenter les salariés et les employeurs devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale. Dans le cadre de ses missions, il conseille et défend les salariés et les employeurs au cours de la procédure.

La liste des défenseurs syndicaux est établie tous les quatre ans par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

Consultez la liste actuelle des défenseurs syndicaux mise à jour par arrêté du 18 février 2026.

Le défenseur syndical intervient uniquement dans le périmètre de la région administrative où il est désigné et exerce sa mission à titre gratuit. Les éventuels frais engendrés par la procédure (coût d'affranchissement, frais liés aux actes de procédure – assignation, …) restent, quant à eux, à la charge du justiciable qu'il défend.

N.B. : La mention sur l'arrêté des CPH devant lesquels les défenseurs interviennent est purement informative et à destination des salariés (article D.1453-2-3). Cette mention ne retire pas leur compétence à ceux des défenseurs sur les CPH pour lesquels il est indiqué qu'ils n'assistent pas les salariés.

L'incompatibilité des fonctions de défenseur syndical et de conseiller prud'hommes devant un CPH est tirée de l'application directe des dispositions de l'article L.1453-2.

Lien utile pour en savoir plus :

• Le défenseur syndical - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

• Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

B - MISE A JOUR DE LA LISTE DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

1 – Inscription de nouveaux défenseurs syndicaux sur la liste préfectorale

L'inscription de nouveaux défenseurs syndicaux sur la liste régionale originelle 2024-2028 est possible uniquement au moyen du formulaire dématérialisé et à l'occasion d'une campagne de mise à jour ouverte par l'administration selon les besoins.

Formulaire d'ajout de nouveaux défenseurs syndicaux

L'inscription de nouveaux défenseurs syndicaux est possible du 1er avril 2026 au 1er juin 2026 à 23h59 et sera effective à la publication de l'arrêté préfectorale prévue fin juin 2026.
Les organisations syndicales et patronales ne peuvent pas proposer la candidature de défenseurs syndicaux qui ont fait l'objet d'une mesure de radiation d'office par l'administration sur la mandature 2024-2028.

2 – Retrait de défenseurs syndicaux inscrits de la liste préfectorale

Un défenseur syndical peut librement solliciter sa radiation. De la même manière, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs peuvent unilatéralement solliciter le retrait de défenseurs syndicaux dont elles ont sollicité l'inscription sans avoir à justifier de leur décision.

Remarque : Le retrait d'un défenseur syndical de la liste ne peut être sollicité que par l'organisation à l'origine de son inscription.Ainsi,une union régionale ne peut demander le retrait d'un défenseur syndical inscrit à la demande d'une union locale ou d'un syndicat appartenant à la même confédération (et inversement).

Les demandes doivent impérativement être présentées par le biais du formulaire dématérialisé suivant.Les demandes présentées par courrier et/ou courriel ne sont pas traitées.

Formulaire de demande de retrait

Le retrait de la liste n'interviendra qu'à l'occasion de la publication de la mise à jour suivante de l'arrêté préfectoral (prévue en juin 2026).

3 – Modification des informations relatives aux défenseurs syndicaux inscrits

Toute modification portant sur les informations communiquées lors de l'inscription d'un défenseur syndical (changement de patronyme, changement de coordonnées, …) doit être signalée, dans les meilleurs délais.

Les demandes doivent impérativement être présentées par le biais du formulaire dématérialisé suivant.Les demandes présentées par courrier et/ou courriel ne sont pas traitées.

Les référents des organisations qui souhaitent procéder à des modifications des coordonnées de contact utilisées dans plusieurs dossiers peuvent utiliser l'adresse courriel de contact ci-dessous.

Formulaire de demande de modification des informations

Si les informations modifiées font partie de celles figurant sur la liste (profession, périmètre d'intervention, coordonnées de contact, etc…), elles y seront reportées lors de la prochaine mise à jour (prévue en juin 2026).

C - SUIVI D'ACTIVITÉ DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

En application de l'article D.1453-2-5 du code du travail, l'absence d'exercice de la mission pendant une durée d'un an entraîne, sauf à justifier d'un motif légitime, le retrait d'office de la liste des défenseurs syndicaux.

Il appartient, en conséquence, à chaque défenseur syndical de transmettre spontanément aux services de la DRIEETS les pièces justifiant de l'exercice effective de sa mission au cours des douze derniers mois (ou d'un motif légitime justifiant son inactivité).

Les justificatifs d'activité doivent impérativement être transmis par le biais du formulaire dématérialisé suivant.Les demandes présentées par courrier et/ou courriel ne seront pas traitées.

Le formulaire nécessite de joindre au moins un justificatif valable d'activité ou un motif légitime d'inactivité, et de joindre également l'attestation sur l'honneur signée relative à la localisation en Île-de-France.

Formulaire justification d'activité des défenseurs syndicaux

La fréquence d'intervention s'apprécie par période de 12 mois glissants et non par année civile (circulaire DGT du 18 juillet 2016). Ainsi,un défenseur syndical désigné le 15 juillet 2024 devra justifier d'une première intervention réalisée avant le 15 juillet 2025 pour être maintenu sur la liste. Si la première intervention dont il justifie date du 13 décembre 2024, il devra alors justifier d'une nouvelle intervention réalisée avant le 13 décembre 2025 pour continuer à figurer sur la liste.

Afin de justifier de l'exercice de ses missions, le défenseur syndical peut joindre un document émanant du greffe de juridiction dont :

Une attestation nominative de présence à l'audience tamponnée et datée (modèle d'attestation de présence à faire remplir par le greffe) ;
Une convocation nominative devant le bureau de jugement ou le bureau d'orientation et de conciliation de la juridiction ;
Un jugement confirmant l'assistance ou la représentation d'un des parties par le défenseur syndical.

Pour tout renseignement complémentaire sur le statut des défenseurs syndicaux, vous pouvez contacter nos services à l'adresse de messagerie suivante : drieets-idf.defenseurs-syndicaux@drieets.gouv.fr

D - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES SALAIRES MAINTENUS ET DES INDEMNISATIONS KILOMÉTRIQUES DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

A compter du 3 juin 2024 , les demandes de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions des défenseurs syndicaux ainsi que les demandes d'indemnisation kilométrique doivent être transmises à l'adresse suivante :

DR ASP CORSE-PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Dispositif Défenseurs Syndicaux
7b, route de Galice
Immeuble le Mirabeau
13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02

Courriel : aix-defenseurs-syndicaux@asp-public.fr

En application de l'arrêté du 25 octobre 2017, les demandes de remboursement doivent être présentées via les formulaires Cerfa suivants :

Formulaire de remboursement des salaires maintenus

Formulaire d'indemnisation kilométrique

Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (CERFA 15855*03) et sa notice (CERFA 52244#03)

TEXTES REGLEMENTAIRES, CIRCULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AUX DEFENSEURS SYNDICAUX

• Texte législatifs et réglementaires relatifs aux défenseurs syndicaux

Articles L.1453-1 A et suivants du code du travail :
Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Articles R.1453-1 et suivants du code du travail :
Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-5) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Circulaire de la DGT du 16 juillet 2016 relative aux modalités d'établissement de liste, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale

Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option

adminIDF — 2025-12-02T10:55:45Z

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement. En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité.

Ces mesures doivent toujours être adaptées à l'évolution des circonstances et s'articulent autour d'actions d'évaluation et de prévention des risques professionnels, d'actions d'information et de formation à destination des salariés ainsi qu'autour de la mise en place d'une organisation du travail adaptée.

Les accidents du travail aujourd'hui

En 2024, on dénombrait près de 550 000 accidents du travail.

La nature et les causes des accidents du travail graves et mortels peuvent être multiples : chutes de hauteur, accidents de la route, accidents en lien avec l'utilisation d'une machine, etc.

Ces accidents résultent trop souvent d'une mise en œuvre insuffisante des mesures de prévention et d'un manque de sensibilisation des acteurs.

Bien que le risque zéro n'existe pas, les accidents graves et mortels au travail
sont inacceptables. Ces chiffres représentent des vies brisées, des familles endeuillées
et des collectifs de travail traumatisés.

Les primo-entrants, une population particulièrement vulnérable

Les nouveaux salariés, quel que soit l'âge ou le type de contrat (intérimaires, CDD, CDI ou apprentissage), constituent une population particulièrement exposée aux accidents du travail graves et mortels.

Près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l'embauche et un quart des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette vulnérabilité s'explique par plusieurs facteurs : manque d'expérience professionnelle, méconnaissance de l'environnement de travail, des équipements et des procédures de sécurité.

En tant qu'employeur, il est donc indispensable d'accorder une attention particulière à l'accueil et à la formation des nouveaux arrivants. Cela inclut une formation générale à la sécurité, une présentation détaillée des risques spécifiques à leurs postes, un accompagnement renforcé lors des premières semaines, et une sensibilisation aux comportements à risque. Une intégration réussie en matière de sécurité est un investissement dans la protection durable de vos salariés.

Comment garantir la sécurité de vos salariés ?

Bien que toutes les entreprises soient différentes, des règles générales de sécurité sont à connaître pour tous les employeurs :

L'évaluation des risques

Vous devez identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés au quotidien, en situation de travail réelle, et les répertorier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Certains risques peuvent être supprimés (par exemple, remplacer un produit dangereux par un qui ne l'est pas).

Lorsque ce n'est pas possible, des mesures de prévention qui privilégient la protection collective doivent être mises en œuvre.

Des équipements et locaux sécurisés

Les équipements et installations doivent être conformes, maintenus en bon état et adaptés au travail à réaliser.

Les lieux de travail doivent être adaptés aux besoins réels des salariés afin qu'ils puissent réaliser leurs tâches dans des conditions qui préservent leur santé et leur sécurité (éclairage, flux de personnes, d'engins et de matières, accès aux installations pour la maintenance, ambiance acoustique, thermique, qualité de l'air…).

La formation des salariés

L'ensemble du personnel doit être informé et formé sur les risques pour leur santé et leur sécurité avec une attention particulière aux nouveaux arrivants (jeunes, intérimaires, CDD).
Pour cela, vous devez mettre en place une formation générale à la sécurité qui détaille les précautions à prendre.

Les salariés affectés à des postes à risque doivent suivre une formation renforcée à la sécurité. Ceux exposés à certains risques particuliers (chute de hauteur, produits chimiques dangereux, machines dangereuses, etc.) doivent bénéficier de formations particulières.

Toutes les bonnes pratiques sont à découvrir sur le site du ministère du Travail.

Les acteurs de la prévention pour vous accompagner

Au sein de l'entreprise : le Comité social et économique (CSE) et représentants de proximité, les salariés désignés compétents, le service de prévention et de santé au travail (SPST).

À l'échelle locale : l'Inspection du travail et les services de renseignement en droit du travail, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les caisses départementales Mutualité sociale agricole, les agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et les délégations régionales de l'OPPBTP.

À l'échelle nationale : le Ministère chargé du travail, l'Assurance maladie risques professionnels, la Caisse centrale Mutualité sociale agricole, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l'OPPBTP et les branches professionnelles.

Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

adminIDF — 2025-08-12T07:23:00Z

Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

La prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmenter les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.

Le travail par fortes chaleurs peut en effet engendrer des effets significatifs sur la santé des travailleurs qui y sont exposés.

Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d'évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère du Travail.