Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Webinaire sur la plateforme de l'inclusion

adminIDF — 2022-10-26T08:15:37Z

La DRIEETS a organisé un webinaire de présentation de la Plateforme de l'inclusion et la Fédération des acteurs de la solidarité à destination des acteurs de l'hébergement, de l'insertion et du logement adapté.

Depuis la loi du 14 décembre 2020, les acteurs de l'hébergement, de l'insertion et du logement adapté sont des prescripteurs habilités pour le parcours de l'Insertion par l'activité économique mais connaissent peu le dispositif, ses opportunités et possibilités.

Quelques chiffres illustrent le potentiel d'utilisation de la plate-forme par ces acteurs :

– Sur les 335 centres d'hébergement d'urgence (CHU) répertoriés en Ile-de-France, 57 sont aujourd'hui inscrits sur la plateforme de l'inclusion

– Sur les 170 centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) présents en Ile-de-France, 88 sont aujourd'hui inscrits sur la plate-forme de l'inclusion

Un travailleur social d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale d'Emmaüs Solidarités est venu témoigner de son expérience avec la plateforme de l'inclusion pour la prescription vers l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) des personnes qu'il accompagne. Il a également présenté l'ensemble des aspects du rôle d'un prescripteur.

Près de 280 personnes ont assisté à ce webinaire, ce qui démontre le fort intérêt des acteurs de l'hébergement et du logement pour la plateforme de l'inclusion et pour l'IAE de manière générale.

Retrouvez le replay du webinaire et le support de présentation.

Mise en oeuvre du fonds de développement pour l'inclusion

adminIDF — 2020-09-22T08:54:45Z

Dans le cadre du plan France Relance, la mobilisation du fonds de développement pour l'inclusion (FDI) a été lancée afin d'apporter un soutien exceptionnel aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pour atténuer l'impact de la crise. Sur les 300 Millions d'euros annoncés, 200 Millions sont consacrés aux SIAE et 100 M€ aux entreprises adaptées. Ce fonds apporte une aide supplémentaire et cumulable aux aides apportées dans le cadre du dispositif d'activité partielle qui a concerné l'ensemble des effectifs des structures.

Les fonds qui constituent ce FDI exceptionnel ne sont pas des fonds supplémentaires, mais le maintien des enveloppes d'aides aux postes non consommées depuis mars ventilées en FDI1 puis FDI 2.

Ce fonds est mobilisé en deux temps :

1. une réponse à l'urgence (FDI1)

de droit pour l'ensemble des SIAE
calcul forfaitaire pour couvrir les pertes d'exploitation (volet 1) et les charges liées au maintien d'activité (volet 2)
dépôt avant le 30 septembre auprès des Unités départementales de la Direccte

2. un soutien au développement (FDI2)
– par appel à projet et selon la qualité des projets
– instruction de dossiers sans plafond de demande
– dépôt avant le 2 novembre auprès des Unités départementales de la Direccte

Mise en œuvre du FDI 1 :

Le FDI1 vise à couvrir partiellement les pertes d'exploitations générés par le coût des charges fixes ainsi que le maintien de l'accompagnement socio-professionnel (volet 1) et les surcoûts liés au maintien d'activité pendant cette période (volet 2). Les forfaits du volet 1 ont été établis en fonction du modèle économique des SIAE.

Montant des forfaits
Montant des forfaits	ETTI	AI	EI	ACI
Forfait heure non travaillée (du 1er mars au 31 août) Volet 1	1,70 €	2,40 €	8,40 €	2,50 €
Forfait par heure travaillée (du 1er mars au 30 juin) Volet 2	1,50 €	€1,50 €	1,50 €	1,50 €

Rappels de principe :

les SIAE doivent valider sur le site de l'ASP l'ensemble des heures travaillées (dans la limite du conventionné) par les salariés en insertion jusqu'au mois d'aout compris.
les envois à l'ASP (validation des heures par les SIAE et envoi des annexes financières par les Direccte ) se feront par courrier : ne pas négliger ces délais…
le paiement du FDI se fera en deux temps (avance/solde)

Point d'attention :
L'avance ne pourra correspondre qu'aux heures validées.

Pour le versement du solde, une vérification des heures travaillées sera faite et les déclarations d'activité partielle des salariés en insertion vérifiées.

Documents à fournir pour le FDI 1 :

Convention (voir avec les Unités départementales de la Direccte)
Document PDF de l'estimation du montant FDI calculé avec le simulateur http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr
Une simulation est demandée par annexe financière signée en 2020, même si plusieurs activités et plusieurs conventionnements, pour permettre une vérification simplifiée. Une seule convention pourra être rédigée.
Déclarations d'activité partielle pour les mois de Juillet et Aout pour les SIAE dans ce cas.

Mise en œuvre du FDI 2 :

Les quatre priorités de soutien en faveur du développement et de la transformation des structures de l'IAE sont précisés dans l'appel à projet ci-dessous :

Aide à l'investissement, comprenant notamment le financement du développement d'activité, permettant de réorienter ou de diversifier les activités d'une structure sur des secteurs stratégiques ou d'avenir (relocalisation d'activités, transition écologique, digitalisation…), la professionnalisation de la structure…
Aide aux actions de développement commercial : recrutement de ressources humaines dédiées, déploiement de projet e-commerce, plaquettes commerciales, création / amélioration d'un site internet, référencement, mise en place d'une marque, opérations de phoning…
*- Aide au conseil, permettant notamment de répondre aux besoins d'expertise dans différents domaines (développement commercial, organisation de la production, techniques de production, gestion financière, politique RH, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences -GPEC, transformation numérique de l'entreprise) pour mettre en place des instruments de gestion propres à accompagner le développement économique et social des SIAE ;
Aide au démarrage, en appui à la création de nouvelles structures de l'insertion par l'activité économique permettant la création d'emplois.

Sont exclues du champ de l'appel à projets les aides à la consolidation, dont la mobilisation est déjà prévue dans le FDI 1 ainsi que les acquisitions immobilières.

Les projets doivent être déposées via le dossier de demande de subvention

Pour illustrer les actions à promouvoir dans le FDI2, vous pouvez vous inspirer de l'étude menée par le COORACE pour le GRAFIE « Besoins sociaux – A quels besoins pourrait répondre l'IAE dans le monde d'après »

APPEL A PROJET : Appui à la mise en œuvre du PIC IAE en Ile-de-France en 2020-2021

adminIDF — 2020-09-03T13:40:30Z

Parce qu'elle bénéficie spécifiquement aux personnes les plus éloignées de l'emploi et que l'accès à la formation y demeure insuffisant selon un constat partagé de manière récurrente entre les acteurs de l'emploi, l'insertion par l'activité économique (IAE) a été identifiée comme un secteur prioritaire du plan d'investissement dans les compétences (PIC).
L'Etat mobilise une enveloppe sur 5 ans (2018-2020) au démarrage de 3,6M€ en 2018 (sur 8 mois) à 9M€ en 2020 en Ile de France et ce sont plus de 7000 salariés en insertion qui devraient être concernés, au sein des 414 SIAE.

L'accord-cadre d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pluriannuel (2018-2022) signé en mai 2018 mobilise 7 OPCO signataires en 2020 (OPCO cohésion sociale, AKTO, OPCO Santé, AFDAS, OPCO entreprises de Proximité, OPCO Mobilité et OPCO 2I). Les fonds du PIC-IAE confiés aux OPCO, permettent de financer au maximum 70% des dépenses de formation.

La Direccte assure la mise en œuvre opérationnelle de l'accord cadre.

Le présent cahier des charges a pour objet de confier à un titulaire une mission d'ingénierie liées à la mise en œuvre en Ile de France de l'accord cadre EDEC IAE piloté par la Direccte.

Une préfiguration de cette mission se déroule de novembre 2019 à septembre 2020, confiée au GRAFIE (et déléguée à Chantier-Ecole Ile de France) en binôme avec le FLES de Paris.

Le cahier des charges que vous retrouverez plus bas présente les 5 axes de travail de la mission.

La proposition devra comporter les éléments suivants :

– Présentation libre respectant les intitulés des axes présentés en point 2, détaillée en actions. Celles-ci devront préciser les pilotes de chaque action, les objectifs et contenus, ainsi que les livrables envisagés, avec un calendrier provisoire.
– Annexe 1 – Budget global de la proposition détaillé par actions ainsi et détail par opérateurs si la réponse est portée par plusieurs opérateurs.
– Annexe 2 – Plan d'action chiffré détaillé par opérateurs.

Il est demandé au candidat de fournir son dernier rapport d'activité et ses comptes annuels.

Le candidat pourra apporter des éléments complémentaires, attestant de ses compétences et expériences dans des domaines similaires.

Calendrier :
Les réponses sont attendues pour le 11 septembre 2020 et à transmettre à fanny.chauveau@direccte.gouv.fr et helene.legat@direccte.gouv.fr
Des précisions pourront être sollicitées le cas échéant, voire une présentation du projet le 17 ou 18 septembre.

Stratégie pour l'IAE en Ile-de-France 2018-2020

adminIDF — 2018-11-21T15:41:17Z

Ce document stratégique constitue le cadre de référence garantissant la cohésion d'action territoriale qui doit guider l'élaboration des plans d'actions départementaux pour l'insertion par l'activité économique (IAE) et le plan d'actions de niveau régional. Cliquez ici pour le télécharger.

La Direccte a créé le Comité d'orientation régional IAE (COR-IAE), en 2014, dans la dynamique de la réforme de l'IAE. Il rassemble les partenaires régionaux investis sur ce secteur (Région Ile-de-France, Pole Emploi, les réseaux régionaux IAE rassemblés au sein du Groupement régional des acteurs franciliens de l'insertion par l'économique (Grafie) : Coorace, Chantier-Ecole, Fédération des entreprises d'insertion, Fédération des acteurs de la solidarité d'Ile-de-France et Ardie.. Cette instance a permis de construire une première phase de stratégie partagée sur la période 2015-2017 (téléchargeable, en cliquant ici) traduite en plans d'actions sur les territoires avec l'appui des Conseils départementaux et des acteurs locaux, en particulier les cinq réseaux IAE départementaux (Inser'eco, RIAE 94, Act'essonne, Voie 95 et le FLES 78).
Forts de ces démarches communes, les partenaires ont souhaité renouveler leurs engagements partagés sur la période 2018-2020.

La stratégie partenariale présentée dans ce document se structure autour de trois sujets majeurs :
• le développement du secteur de l'IAE en Ile-de-France
L'offre d'insertion doit continuer à se développer en Ile-de-France, pour couvrir les besoins des territoires et les partenaires publics et privés sont attentifs au développement de modèles économiques rénovés et pérennes.
• le renforcement de l'accès aux marchés publics pour les SIAE
L'accès aux marchés clausés est en progression et le déploiement des marchés réservés permettra aux structures de l'IAE (SIAE) de développer leurs activités. L'écosystème de l'accompagnement sera soutenu et son impact sera mesuré.
• le développement de l'accès à la formation pour les publics en insertion
Pilier des outils des parcours pour les salariés en insertion, la formation pourra se déployer massivement dans le cadre du Plan d'investissement compétences (PIC) avec la Région et de l'Engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) avec une visibilité sur la période 2018-2020 qui permettra de construire une offre la plus adaptée au terrain et aux besoins des salariés.

Pour en savoir plus :
• La synthèse thématique n°77 : La dynamique de l'insertion par l'activité économique : les évolutions entre 2010 et 2015
• Le site dédié aux achats responsables pour l'IAE en Ile-de-France : entreprenons-ensemble.fr proposant un annuaire des structures franciliennes, disponible en cliquant ici.