Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Abonnez-vous à la lettre du FSE en Île-de-France

adminIDF — 2022-02-08T10:11:25Z

Ne manquez aucune nouvelle du Fonds Social Européen en Île-de-France en vous abonnant à la lettre d'information.

La Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France envoie de façon périodique une lettre d'information du Fonds Social Européen pour vous accompagner et vous informer des possibilités de cofinancement et des points règlementaires pour la gestion et le montage des dossiers.

Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027, la DRIEETS vous accompagne et vous informe des possibilités de cofinancement et des changements règlementaires dans la gestion et le montage des dossiers.

À cet effet, la newsletter pourra aborder les points suivants :

· Des informations et actualités sur la programmation 2021-2027 ;
· Un retour d'expérience avec la présentation d'un projet cofinancé par le FSE ;
· Une rubrique méthode pour vous aider dans le montage et le suivi de votre dossier de demande de subvention.

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Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la DRIEETS sur le Fonds social européen. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Eclairage sur le FSE en Ile-de-France

adminIDF — 2016-07-19T19:30:00Z

Plus ancien fonds structurel européen, le Fonds social européen (FSE) a pour objectif premier d'améliorer l'emploi et les possibilités de formation dans les pays de l'Union européenne. Il œuvre également à l'amélioration de la situation des personnes les plus vulnérables, menacées de pauvreté. Il intervient notamment sur la formation et la mobilité des demandeurs d'emploi, en particulier des jeunes.

Le budget global du FSE en Europe pour la programmation 2014-2020 est de 80 milliards d'euros, soit plus de 10 milliards d'euros par an, environ 10% du budget total de l'UE. L'enveloppe globale dédiée à la France est de 5,924 milliards d'euros (40% pour les régions en transition, 60% pour les régions plus développées.

Cette enveloppe est ensuite répartie entre la Délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP – du Ministère chargé de l'Emploi) pour le volet central qui finance les actions d'ampleur nationale ou interrégionale, puis aux préfets de régions (via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et aux Conseils régionaux pour les actions régionales.

Une nouvelle architecture financière

Pour la programmation 2014-2020 une nouvelle architecture de gestion a été décidée par le Premier ministre en avril 2013 s'agissant du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35% de l'enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation. L'Etat est autorité de gestion pour l'emploi et l'inclusion, à hauteur de 65% de l'enveloppe nationale.

Des lignes de partage entre le Programme opérationnel national (PON) géré par l'Etat et les Programmes opérationnels régionaux (POR) ont été définies pour éviter les doubles financements et permettre une lisibilité des actions conduites par chacun.

Par ailleurs, les moyens ont été concentrés, dans une approche stratégique renforcée. Au titre du PON FSE 2014-2020, trois axes d'intervention ont ainsi été identifiés, contre quatre auparavant :

Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepreneuriat ;
Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels ;
Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion.

A ces trois axes stratégiques s'ajoute un quatrième axe d'assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l'emploi et l'inclusion.

L'Ile-de-France bénéficie quant à elle de 647 millions d'euros au titre du FSE pour atteindre ses objectifs sur la programmation 2014-2020 : 294,2 millions d'euros gérés par la Région Ile-de-France dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 ; 337,91 millions d'euros gérés par la Direccte, pour le compte du préfet de région, autorité de gestion déléguée du volet déconcentrée en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020.

S'ajoutent à cela 11,81 millions d'euros de crédits FSE et IEJ relevant du volet déconcentré en Ile-de-France du PON Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) et 2,91 millions d'euros d'IEJ gérés par le Conseil régional. Ces crédits IEJ concernent uniquement la Seine-Saint-Denis.

Le FSE co-finance, en moyenne, à hauteur de 50% du coût total d'un projet. L'ensemble des appels à projets sont publiés sur le site www.europeidf.fr.

Programmation 2014-2020 du FSE et de l'IEJ en Ile-de-France

Les incontournables de la demande de subvention FSE

adminIDF — 2016-07-19T17:30:00Z

Vous portez un projet destiné à faciliter l'accès à l'emploi, améliorer la formation, soutenir la mobilité du travail, faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 15 à 24 ans en recherche d'emploi, etc. Le cofinancement du Fonds social européen (FSE) ou l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) peut être une solution adaptée.

Vous souhaitez répondre à un ou plusieurs des axes d'intervention des orientations ou des appels à projets du Fonds social européen (FSE) ou de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) publiés par la Direccte d'Ile-de-France ? Vous trouverez ci-dessous quelques indications vous permettant de simplifier votre travail de saisie sur la plateforme Ma Démarche FSE et raccourcir le temps de traitement par le service instructeur du Département FSE :

Dépôt d'une demande de subvention

Le dépôt d'une demande de subvention s'effectue sur la plateforme Ma Démarche FSE. Lors de votre première connexion, vous aurez à saisir les éléments pour vous créer un compte « porteur de projet » nécessaire pour débuter l'écriture de la demande de subvention (Nom, Prénom du responsable de projet, contacts, n°SIRET, etc.).

Saisie de la demande de subvention

La saisie de la demande de subvention peut paraître longue et fastidieuse ! N'hésitez pas à effectuer ce travail de dépôt quelques temps avant l'approche de la date limite de dépôt. Vous serez en plus en mesure de poser des questions au service instructeur (liste des contacts sur le site europeidf.fr ou sur www.idf.direccte.gouv.fr) sur les éléments liés à la saisie ou sur la définition de votre projet, sans se soucier du terme de l'appel à projets… De plus, la plateforme de dépôt des demandes peut rencontrer des mises à jour nécessitant l'interruption de votre saisie. Pensez-y !

Préparation des pièces obligatoires

Préparez l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement lors du dépôt de la demande avant de commencer la saisie : l'attestation d'engagement signée, cachetée et datée, un document attestant la capacité du représentant légal, un RIB, une présentation de la structure, etc. L'ensemble de la liste est indiquée sur la plateforme de dépôt de la demande Ma Démarche FSE, onglet « validation », onglet « pièces à joindre ». Ces pièces sont indispensables pour déclarer votre demande administrativement recevable.

Eligibilité du projet

Si vous avez des doutes sur l'éligibilité de votre projet au regard des objectifs spécifiques précisés dans les appels à projet, n'hésitez pas à prendre contact avec le service gestionnaire. Cela peut vous éviter de déposer un projet auprès du « mauvais » financeur. Pour information, l'enveloppe FSE francilienne est repartie auprès de trois types de financeurs :

la Direccte d'Ile-de-France,
la Région Ile-de-France en sa qualité d'autorité de gestion régionale sur une partie du FSE,
les organismes intermédiaires des Conseils départementaux / PLIE par délégation de gestion de la Direccte.

Demande de financement

Une demande de financement structurée est plus simple à la compréhension pour le service instructeur : n'hésitez pas à utiliser les fiches actions à votre disposition pour définir votre projet. Il s'agira bien d'un seul projet mais divisé en plusieurs fiches selon les activités / formations / publics visés.

Ecriture du projet

Lors de l'écriture du projet, pensez à indiquer des objectifs clairs, intelligibles, mesurables : la réalisation (totale ou partielle) de vos objectifs devra être décrite lors du dépôt du bilan d'exécution, justifiée à l'aide de tout type de livrable.

Critères de sélection

Les critères de sélection publiés avec les orientations ou appels à projets définissent précisément les éléments attendus par le service instructeur pour l'étude des demandes de subvention. N'hésitez pas à les lire afin d'éviter les erreurs de cadrage et de formulation de votre projet dans votre demande. Par exemple : éviter de valoriser les salariés avec quote-part d'activité FSE inférieure à 10% du temps total de travail (annuel), éviter de valoriser des salariés "direction / fonctions « supports » " sans lien direct avec la mise en œuvre opérationnelle de l'opération, etc.

Principes horizontaux

Les principes horizontaux du projet sont vérifiés avec attention par le service instructeur et sont au nombre de trois dans la demande de subvention :

égalité des chances,
égalité femme / homme,
développement durable.
N'hésitez pas à définir avec précision en quoi votre projet respecte l'un ou plusieurs de ces principes (au moins un principe à respecter). De plus, des objectifs à atteindre crées spécifiquement pour ces principes horizontaux sont les bienvenus (par exemple : s'agissant du principe égalité femme / homme, nombre d'ateliers à destination d'un public féminin mis en place afin de présenter des métiers traditionnellement occupés par des hommes. Evitez accessoirement de confondre « principe déployé dans le projet » et « principe respecté de manière transversale ». Evitez également les exemples « recyclage des toners d'imprimantes » ou « arrêt de l'impression des mails » lorsque vous saisissez le principe « développement durable ».

Dépenses valorisées

Les dépenses valorisées dans votre plan de financement doivent uniquement servir à la mise en œuvre (totale ou partielle) de votre action. Dans le cas d'une affectation partielle, vous aurez à préciser la méthode de calcul vous permettant de définir la partie liée à la mise en œuvre du projet.

Cofinancements

N'oubliez pas d'indiquer l'ensemble des cofinancements intervenant dans la mise en œuvre de votre projet, ils permettent de sécuriser et d'équilibrer le plan de financement (si possible avec les lettres d'intention ou les conventions à indiquer en PJ de votre plan de financement).

Equilibre en dépenses et en ressources

Votre plan de financement doit obligatoirement être équilibré en dépenses et en ressources. Si les ressources que vous avez saisies ne suffisent pas à équilibrer le plan, FSE compris, l'autofinancement servira de variable d'ajustement.

Vous portez un projet IEJ ?

Jeunes "NEET"

Assurez-vous que votre demande de financement concerne le financement d'un projet spécifiquement établi à destination des jeunes « NEET » (ni en éducation, ni en formation, ni en emploi) de la Seine-Saint-Denis, âgés de 16 à 25 ans, et non le financement du fonctionnement de votre structure.

Capacité financière de la structure

Lors de l'instruction de votre dossier, la capacité financière de votre structure fait l'objet d'une attention particulière. En effet, bénéficier d'un taux de cofinancement de 92% suppose que votre structure soit en mesure d'engager les dépenses liées à l'opération, dans l'attente de leur remboursement par l'aide FSE-IEJ. Notez par ailleurs que les projets déposés doivent représenter un coût total éligible minimum de 200 000€.

Repérage des jeunes

Les actions relatives au repérage des jeunes ne sont pas éligibles à l'appel à projets de la Direccte d'Ile-de-France. Ces actions de repérage sont éligibles à l'IEJ géré par la Région Ile-de-France.

Une infographie pour mieux comprendre : cliquez ici.

Quelles simplifications pour la programmation 2014-2020 ?

adminIDF — 2016-07-19T15:06:48Z

Dans le but d'améliorer la gestion et l'attractivité du Fonds social européen (FSE), le département du FSE de la Direccte d'Ile-de-France s'est efforcé de proposer aux porteurs de projets des éléments concrets et pratiques. La programmation 2014-2020 du programme opérationnel national FSE (PON FSE) s'est engagée en France avec un arsenal complet de mesures permettant une simplification de la démarche de demande de subvention.

Voici quelques points marquants de la simplification 2014-2020 :

Gestion entièrement dématérialisée : l'applicatif « Ma Démarche FSE » https://ma-demarche-fse.fr/demat/ permet de centraliser l'ensemble des actes de gestion de la subvention sur un seul portail, de la demande de subvention au paiement en passant par le contrôle de service fait (étape de gestion nécessaire pour le versement de ladite subvention). Quelques informations sont nécessaires lors de la création de votre compte « porteur de projet » (un pas-à-pas est disponible dans la rubrique "aide"). Vous pouvez d'ores et déjà déposer votre demande de subvention !
Plan de financement simplifié : votre projet amène un grand nombre de dépenses appartenant à des catégories hétérogènes (ex : valorisation de salariés + prestations + frais de fonctionnement classiques + dépenses liées aux participants, etc.) ? Lors de la saisie de votre plan de financement relatif à votre demande de subvention, l'applicatif vous proposera différents forfaits mobilisables selon les cas : 40% appliqué sur les frais de personnel, 15% de vos frais de personnel et 20% de toutes vos dépenses hors prestations. Attention : certains statuts ou typologies de plan de financement ne permettent l'application de tous les forfaits.
Accompagnement du porteur de projet pendant l'instruction des demandes : le service instructeur accompagne le porteur tout au long de l'instruction de la demande de subvention, si besoin avec des envois de questions / réponses, permettant de sécuriser au mieux la demande de subvention (modifiable directement sur la plateforme) et éviter les éventuelles « surprises » lors de l'étape du contrôle de service fait de l'opération.
Transmission des outils et méthodes : en amont de la phase de dépôt de votre demande de subvention, vous pouvez prendre contact avec le service Projets régionaux du département du FSE de la Direccte afin de poser toutes les questions relatives au subventionnement FSE. Si besoin, le service instructeur peut vous transmettre différents outils vous permettant d'organiser au mieux votre demande de subvention (ex : transmission d'un tableau test pour le choix du forfait, envoi de fiches « pré-projet », informations sur les indicateurs et les principes horizontaux, etc.).

Les documents à consulter

Téléchargez :

le programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion (PON FSE) en Métropole ;
la synthèse du PON FSE ;
la fiche complète de présentation de l'axe 1 - Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepreneuriat ;
la fiche complète de présentation de l'axe 2 - Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnelles ;
la fiche complète de présentation de l'axe 3 - Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion ;
Appel à projets 2016 "Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis".

Pour toute question relative aux orientations / appels à projets, vous pouvez écrire à idf.departement.fse@direccte.gouv.fr.
Une fois la demande de subvention déposée sur l'applicatif Ma Démarche FSE, l'interface « communication » de la plateforme vous permettra de poser toute question au service chargé de l'instruction de votre demande.