Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Retour sur le webinaire FSE+

adminIDF — 2021-12-24T09:02:39Z

Afin de présenter la déclinaison francilienne du programme national FSE+ 2021 - 2027, le Département du fonds social européen de la DRIEETS a convié les porteurs de projets franciliens intéressées par un cofinancement FSE autour d'un webinaire, organisé le 16 décembre 2021.

Dans un premier temps, les participants ont été informés de l'état d'avancement des travaux pour l'élaboration du programme national FSE+ 2021 – 2027 et ont découvert ensuite les nouvelles priorités d'intervention (remplaçant les précédents « axes »). Les 220 participants ont ensuite pu échanger avec le DFSE autour des nouvelles possibilités de cofinancement et des typologies de projets éligibles.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas pu participer à l'événement, d'autres webinaires sont prévues dans les mois à venir. Si vous souhaitez suivre l'actualité du FSE+, abonnez-vous à la lettre du FSE en Île-de-France.

Coronavirus et mise en oeuvre des projets cofinancés par le Fonds Social Européen

2020-04-07T10:04:21Z

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, les modalités de gestion des projets cofinancés au titre des volets déconcentrés franciliens du PON FSE et du PON IEJ 2014-2020 ont été adaptées, afin d'assurer une continuité des opérations pendant cette crise.

Pour faire face à ces difficultés, la DIRECCTE d'Île-de-France s'est organisée pour maintenir une continuité de service auprès de l'ensemble de ses usagers et partenaires pour un certain nombre d'activités essentielles. Les agents du département du FSE ont tous été placés en télétravail et sont joignables par téléphone et par courriel.

Un Questions / Réponses a été élaboré par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) afin de répondre aux interrogations soulevées par les porteurs de projets et les services gestionnaires. Il sera suivi par d'autres QR validés par la DGEFP.

Toute question concernant les opérations des volets déconcentrés en Île-de-France des PON FSE et IEJ 2014-2020 peut être posée à l'adresse institutionnelle suivante : idf.departement-fse@direccte.gouv.fr ou auprès des chargés de mission ou gestionnaires du service Projets régionaux (SPR) du DFSE en charge du suivi des opérations.

Par ailleurs, la Commission européenne a pris plusieurs mesures visant à faciliter l'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, rassemblées au sein de l'initiative d'investissement de réponse au coronavirus (CRII - « Coronavirus Response Investment Initiative »). Le FSE déployé et géré par l'Etat dans le cadre des programmes opérationnels nationaux aura un rôle à jouer en la matière. A ce stade, des discussions sont en cours à ce sujet au plan européen et au plan national.

Le règlement (UE) 2020/460 modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d'investissement en réaction au coronavirus) dit « CRII », a été adopté le 30 mars 2020.

Le règlement (UE) 2020/558 modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013 et (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19, dit « CRII + », a été adopté le 23 avril 2020

Vous trouverez les documents ci-dessous ainsi que les questions réponses

Trophées des « Initiatives FSE » 2019

adminIDF — 2019-04-19T08:49:41Z

A l'occasion de la 5ème édition du Village des Initiatives FSE (18 et 19 mars), les Trophées des « Initiatives FSE » 2019 ont mis en lumière trois projets franciliens :

– « Construit-toi » projet FSE porté par le Relais 94 - APSI (Association de Prévention Soin et Insertion) et géré par l'organisme intermédiaire du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Lauréat de la catégorie « Compétences » et lauréat du prix du public.
Le projet porte sur un accompagnement des jeunes migrants (primo-arrivants) de 15 à 17 ans, à travers le logement, l'insertion professionnelle et citoyenne.
Découvrez cette initiative qui a gagné le cœur des participants du Village des Initiatives FSE.

– « Renforcer l'employabilité par la mobilité en Europe » projet FSE porté en interne et géré par l'organisme intermédiaire des PLIE du Val d'Oise (AGFE 95).
Lauréat de la catégorie « Mobilités ».
Le projet propose un accompagnement des jeunes et des adultes les moins favorisés afin de les préparer à la mobilité en Europe en leur permettant de bénéficier d'un apprentissage à l'étranger.

– « Expérimentation du dispositif experts métiers » : projet FSE porté par l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France (A.O.C.D.T.F) et géré par le département du FSE de la DIRECCTE d'Île-de-France.
Lauréat de la catégorie « Compétences ».
Le dispositif experts métiers vise à prévenir la pénibilité, à favoriser la transmission des savoirs de l'expérience des seniors et à mettre en place des actions de tutorat dans les TPE/PME de la région Ile de France dans les secteurs du bâtiment, de l'aménagement finition et du goût.

Lancement des appels à projets des orientations PON FSE et IEJ 2018-2020

Maleka — 2018-02-13T06:42:15Z

La Direccte d'Ile-de-France présente les orientations et critères de sélection 2018-2020 des PON FSE et IEJ, qui couvriront le financement d'opérations réalisées en 2018, 2019 et 2020.

Ces orientations sont ouvertes au titre des axes 1, 2 et 3 des programmes opérationnels nationaux du Fonds Social Européen (FSE), ainsi qu'au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis (IEJ).

Les demandes de subvention doivent être déposées entre le 5 février et le 15 mai 2018, y compris les projets ne démarrant qu'à partir de 2019, sur le site Ma Démarche FSE. Les porteurs de projets sont invités à lire l'intégralité des orientations et des critères de sélection avant de déposer leurs demandes.
Les documents relatifs aux orientations et des critères de sélection sont disponibles en téléchargement sur le site Europe IDF pour les PON FSE et IEJ.

Attention : tentative d'escroquerie par courriel au nom du FSE

Maleka — 2018-01-22T11:59:35Z

Plusieurs particuliers ont reçu un courriel d'une personne dénommée « Jacques BANGOU », via l'adresse section-financement@fse.fond-social-europeen.eu. Les courriels proposent d'engager 650 euros de « frais de souscription » par Western Union afin de percevoir une aide de 15 000 euros pour une formation organisée dans le cadre du FSE – Fond social européen.

Il s'agit d'une tentative d'escroquerie. Si vous avez reçu un tel courriel, vous ne devez pas répondre.
Ces courriels ne proviennent pas des autorités compétentes en matière de gestion des fonds européens. Il convient d'être vigilants et de ne pas répondre à ces éventuelles sollicitations.

D'aucune façon des services ou organismes ne peuvent solliciter des particuliers ou entreprises au nom du Fonds social européen (FSE) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour leur réclamer de l'argent, a fortiori par des dispositifs de transfert d'argent comme Western Union ».

Rendez-vous le 13 février 2018 à la réunion d'information FSE-Etat 2018

Maleka — 2018-01-12T08:19:14Z

Le Département du Fonds social européen de la Direccte d'Ile-de-France organise sa réunion d'information annuelle FSE-Etat à destination des porteurs de projets le 13 février prochain aux Salons du Relais.

La journée se déroulera en deux temps.
– La matinée sera consacrée à un état de la programmation 2014-2020, un retour sur les opérations financées depuis le début de la programmation et à la présentation des orientations du PON FSE et IEJ 2018-2020 en plénière.
– L'après-midi consistera en l'organisation simultanée d'ateliers thématiques.

Retrouvez l'ordre du jour et le lien d'inscription ici.
Inscription en ligne obligatoire avant le 7 février 2018

Informations pratiques : réunion du 13 février 2018 de 9h00 à 16h00 au Salon Relais au 4 rue du 8 mai 1945 à Paris 10ème arrondissement

Pour des raisons organisationnelles (nombre de place limitées), mais également de sécurité (Etat d'urgence), l'inscription à cette journée est obligatoire. Seules les personnes inscrites pourront rentrer dans les Salons du Relais. Penser à vous munir d'une pièce d'identité lors de votre venue.
Inscriptions limitées à deux personnes par structure (porteurs de projets, OI).

Participation du DFSE à une session de formation « Experts Métiers », organisée par les Compagnons du Devoir et du Tour de France

Maleka — 2018-01-10T09:55:43Z

Cofinancée par le FSE, les Compagnons du Devoir mènent depuis l'été 2017 une expérimentation en Ile-de-France sur les thématiques de la pénibilité et de la transmission des savoirs dans les entreprises. Reposant sur l'expertise des hommes et femmes Compagnons, la structure propose à son réseau d'entreprises des audits sur ces deux thématiques.

Ces audits sont réalisés par les Compagnons qui suivent au préalable une formation d'une semaine intitulée « Experts métiers : de la prévention de la pénibilité à la transmission des savoirs et la valorisation des expériences ».

Cette formation se découpe en plusieurs temps : tout d'abord est présenté le cadre réglementaire et la démarche de prévention des risques et de la pénibilité. Ensuite, un ensemble de cas pratiques permet aux Compagnons de penser à leur posture au sein des entreprises dans lesquelles ils interviendront et d'intégrer la piste d'audit à suivre. Enfin les Compagnons sont familiarisés sur la formalisation de l'audit grâce à une malette pédagogique qui a été mise en place dans le cadre du projet. La formation s'appuie sur l'intervention de plusieurs corps de métiers : la Médecine du Travail, le Centre d'Etudes Psychosociologiques et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

Le DFSE a participé, lors d'une après-midi, à la formation. A cette occasion, la gestionnaire a rappelé le rôle du FSE en tant que cofinanceur et a pu échanger avec les personnes formées. Selon Benoit BETETA, Compagnon plombier et soudeur, « la formation permet de mieux penser la retransmission des compétences entre les générations et de mieux penser le vieillissement actif ».

Animée par David FAURE, psychosociologue du centre ESTA, l'après-midi a ensuite été consacrée à un exercice permettant de réfléchir à la posture des experts métiers en tant qu'observateur dans les entreprises, notamment en travaillant sur la posture d'écoute et d'analyse. David FAURE a invité les compagnons à penser leurs interventions dans un cadre plus large que simplement les faits qui lui étaient présentés : les Compagnons, lors de leur audit, doivent également penser aux différents niveaux d'organisation existants dans l'entreprise et notamment au collectif de travail.

A ce jour, les Compagnons ont organisé deux sessions de formation regroupant treize experts métiers, qui travaillent actuellement sur neuf missions d'appui à des entreprises.

Pour en savoir + :
– La parole aux porteurs de projet : les Compagnons du devoir
– Présentation de l'offre de service aux entreprises de la région Ile-de-France

Publication d'un arrêté concernant les règles nationales d'éligibilité des dépenses applicables au FSE

Maleka — 2017-07-19T05:54:25Z

Le 5 février 2017 est entré en vigueur l'arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.

A compter du 5 février 2017, deux simplifications entrent en vigueur s'agissant des dépenses de personnel :

1. Les copies de bulletins de paie sont considérées comme justificatives de l'acquittement des dépenses de rémunération (salaires et charges sociales) présentées sur une base réelle (auparavant, une attestation du commissaire aux comptes ou la production de relevés bancaires étaient exigés) ;

2. Les pièces justificatives du temps passé sur l'opération pour les salariés cofinancés sont simplifiées par l'introduction d'un nouveau cas (b) :

a. Lorsque le salarié est à temps complet sur l'opération : une lettre de mission, une fiche de poste ou un contrat de travail ;

b. Lorsque le salarié est à temps partiel fixe (un jour par semaine, deux jours par semaine, 50% de son temps de travail mensuel, etc.) : une lettre de mission, une fiche de poste ou un contrat de travail – comme dans le cas précédent ;

c. Enfin, lorsque le salarié est à temps partiel avec une activité variable d'un mois à l'autre sur l'opération : des copies de fiches de temps ou des extraits de logiciel de gestion de temps permettant de tracer le temps dédié à l'opération sont nécessaires. Les copies de fiches de temps passé doivent être datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique. Aucune périodicité n'est requise s'agissant des fiches de temps dans le nouvel arrêté.

La simplification n°1 relative à l'acquittement des dépenses de rémunération entre automatiquement en vigueur, pour tous les CSF en cours et à venir, tandis que la simplification n°2 est applicable à toutes les nouvelles conventions faisant mention de l'arrêté du 25 janvier 2017.

Consulter l'arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016.

Retour sur la réunion du 12 avril 2017 avec les bénéficiaires de l'IEJ

Maleka — 2017-05-19T05:53:46Z

Le 12 avril 2017, le Département du FSE a organisé une réunion technique avec les structures bénéficiaires du volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer (PON IEJ). Son objectif était de sensibiliser les opérateurs aux enjeux liés à la remontée des bilans et à la déclaration des dépenses de l'IEJ pour l'année 2017.

L'objectif de déclaration de dépenses de la DIRECCTE d'Ile-de-France sur l'IEJ en 2017 est de 4 millions d'euros (montants FSE-IEJ). Le Département du FSE a déployé un plan d'actions spécifiques pour favoriser l'atteinte de cet objectif ambitieux d'ici la fin de l'année, ce qui implique une forte mobilisation des gestionnaires de la DIRECCTE et des bénéficiaires.

Ces derniers sont invités à anticiper le dépôt de leur bilan obligatoire, sans attendre la date limite fixée dans leur convention. Ceux qui ne sont pas concernés par un bilan obligatoire en 2017 peuvent prendre l'attache de leur gestionnaire afin d'étudier l'opportunité de déposer un bilan facultatif.

Le défi est de fluidifier l'examen des bilans et la réalisation des contrôles de service fait (CSF), pour être en mesure de déclarer les dépenses à la Commission européenne avant la fin de l'année. Concrètement, cela implique de transmettre les CSF à la Direction régionale des finances publiques, autorité de certification pour l'Ile-de-France du PON IEJ, au plus tard le 9 novembre 2017.

La réunion a été principalement consacrée à rappeler les procédures de dépôt de bilan et de réalisation des CSF, et à faire des recommandations sur les indicateurs et le suivi des participants. Les temps d'échange ont permis d'éclairer les bénéficiaires sur des sujets liés à la réalisation de leur opération.

A cette occasion, le Département du FSE est revenu sur la note de la DIRECCTE du 15 mars 2017, envoyée à tous les bénéficiaires, à propos des justificatifs d'éligibilités des participants accompagnés dans le cadre de l'IEJ. Des précisions ont également été apportées sur le traitement des absences maladies ou encore sur la manière de renseigner les indicateurs de sortie.

Les réunions de ce type permettent de renforcer l'accompagnement des structures bénéficiaires et d'échanger sur les pratiques liées à la mise en œuvre du PON IEJ dans le département Seine Saint Denis.

Pour connaître les points essentiels sur cette réunion, veuillez-vous reporter aux documents suivants :

Question-Réponse abordées lors de la réunion du 12-04-2017

Support de l'atelier sur les indicateurs

Support de l'atelier sur les bilans et CSF

Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires

Maleka — 2017-03-23T14:37:53Z

Téléchargez les documents sur l'état de la programmation 2014-2020, les orientations 2017 et les ateliers techniques présentés lors de la réunion d'information FSE du 16 février 2017, destinée aux porteurs de projets et organismes intermédiaires, et faites part de votre appréciation sur cette journée.

Suite à la réunion d'information annuelle FSE-Etat organisée par la Direccte Ile-de-France le 16 février 2017 à la Préfecture de Paris, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition les supports relatifs à cette journée.

Cet événement a rencontré un franc succès puisque plus de 150 personnes ont participé à cette journée avec des premiers retours très positifs.

Vous trouverez au bas de cet article les diaporamas diffusés lors des présentations de la matinée et des ateliers techniques. Ces supports se basent sur les textes règlementaires européens et nationaux et sur les documents de mise en œuvre diffusés par la DGEFP à la date de cette réunion. Pour rappel, les éléments législatifs sont archivés dans l'onglet « règlementation FSE 2014-2020 ».

En vue d'organiser les prochaines rencontres dédiées au Fonds Social Européen, votre retour d'expérience sur cette journée nous intéresse, aussi nous vous invitons à remplir ce questionnaire.

• Présentation de la matinée
• Atelier Indicateurs, suivi des participants et cadre de performance
• Atelier instructions et contrôles de service fait
• Atelier Mise en concurrence et Aides d'Etat