Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Abonnez-vous à la lettre du FSE en Île-de-France

adminIDF — 2022-02-08T10:11:25Z

Ne manquez aucune nouvelle du Fonds Social Européen en Île-de-France en vous abonnant à la lettre d'information.

La Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France envoie de façon périodique une lettre d'information du Fonds Social Européen pour vous accompagner et vous informer des possibilités de cofinancement et des points règlementaires pour la gestion et le montage des dossiers.

Dans le cadre du lancement de la programmation 2021-2027, la DRIEETS vous accompagne et vous informe des possibilités de cofinancement et des changements règlementaires dans la gestion et le montage des dossiers.

À cet effet, la newsletter pourra aborder les points suivants :

· Des informations et actualités sur la programmation 2021-2027 ;
· Un retour d'expérience avec la présentation d'un projet cofinancé par le FSE ;
· Une rubrique méthode pour vous aider dans le montage et le suivi de votre dossier de demande de subvention.

Inscrivez-vous dès maintenant pour ne pas louper les prochaines infos.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la DRIEETS sur le Fonds social européen. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Retour sur le webinaire FSE+

adminIDF — 2021-12-24T09:02:39Z

Afin de présenter la déclinaison francilienne du programme national FSE+ 2021 - 2027, le Département du fonds social européen de la DRIEETS a convié les porteurs de projets franciliens intéressées par un cofinancement FSE autour d'un webinaire, organisé le 16 décembre 2021.

Dans un premier temps, les participants ont été informés de l'état d'avancement des travaux pour l'élaboration du programme national FSE+ 2021 – 2027 et ont découvert ensuite les nouvelles priorités d'intervention (remplaçant les précédents « axes »). Les 220 participants ont ensuite pu échanger avec le DFSE autour des nouvelles possibilités de cofinancement et des typologies de projets éligibles.

Pour celles et ceux qui n'auraient pas pu participer à l'événement, d'autres webinaires sont prévues dans les mois à venir. Si vous souhaitez suivre l'actualité du FSE+, abonnez-vous à la lettre du FSE en Île-de-France.

Coronavirus et mise en oeuvre des projets cofinancés par le Fonds Social Européen

2020-04-07T10:04:21Z

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, les modalités de gestion des projets cofinancés au titre des volets déconcentrés franciliens du PON FSE et du PON IEJ 2014-2020 ont été adaptées, afin d'assurer une continuité des opérations pendant cette crise.

Pour faire face à ces difficultés, la DIRECCTE d'Île-de-France s'est organisée pour maintenir une continuité de service auprès de l'ensemble de ses usagers et partenaires pour un certain nombre d'activités essentielles. Les agents du département du FSE ont tous été placés en télétravail et sont joignables par téléphone et par courriel.

Un Questions / Réponses a été élaboré par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) afin de répondre aux interrogations soulevées par les porteurs de projets et les services gestionnaires. Il sera suivi par d'autres QR validés par la DGEFP.

Toute question concernant les opérations des volets déconcentrés en Île-de-France des PON FSE et IEJ 2014-2020 peut être posée à l'adresse institutionnelle suivante : idf.departement-fse@direccte.gouv.fr ou auprès des chargés de mission ou gestionnaires du service Projets régionaux (SPR) du DFSE en charge du suivi des opérations.

Par ailleurs, la Commission européenne a pris plusieurs mesures visant à faciliter l'utilisation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, rassemblées au sein de l'initiative d'investissement de réponse au coronavirus (CRII - « Coronavirus Response Investment Initiative »). Le FSE déployé et géré par l'Etat dans le cadre des programmes opérationnels nationaux aura un rôle à jouer en la matière. A ce stade, des discussions sont en cours à ce sujet au plan européen et au plan national.

Le règlement (UE) 2020/460 modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d'investissement en réaction au coronavirus) dit « CRII », a été adopté le 30 mars 2020.

Le règlement (UE) 2020/558 modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013 et (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19, dit « CRII + », a été adopté le 23 avril 2020

Vous trouverez les documents ci-dessous ainsi que les questions réponses

Concertation nationale du prochain programme national du Fonds Social Européen 2021-2027

adminIDF — 2019-11-08T14:36:28Z

La DGEFP a lancé une opération de concertation à destination du grand public concernant le futur FSE+. Vous avez jusqu'au 30 novembre 2019 pour participer.

Afin de renforcer l'action sociale du FSE et de l'adapter aux besoins du contexte français, la DGEFP lance une concertation nationale pour définir les priorités du nouveau programme. Cette concertation vise à permettre la prise en compte des attentes des acteurs concernés (gestionnaires ou bénéficiaires) et une bonne anticipation du contenu du futur Programme Opérationnel national par ces acteurs.

Pour y participer rendez-vous avant le 30 novembre sur http://www.fse.gouv.fr/concertationfseplus

Trophées des « Initiatives FSE » 2019

adminIDF — 2019-04-19T08:49:41Z

A l'occasion de la 5ème édition du Village des Initiatives FSE (18 et 19 mars), les Trophées des « Initiatives FSE » 2019 ont mis en lumière trois projets franciliens :

– « Construit-toi » projet FSE porté par le Relais 94 - APSI (Association de Prévention Soin et Insertion) et géré par l'organisme intermédiaire du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Lauréat de la catégorie « Compétences » et lauréat du prix du public.
Le projet porte sur un accompagnement des jeunes migrants (primo-arrivants) de 15 à 17 ans, à travers le logement, l'insertion professionnelle et citoyenne.
Découvrez cette initiative qui a gagné le cœur des participants du Village des Initiatives FSE.

– « Renforcer l'employabilité par la mobilité en Europe » projet FSE porté en interne et géré par l'organisme intermédiaire des PLIE du Val d'Oise (AGFE 95).
Lauréat de la catégorie « Mobilités ».
Le projet propose un accompagnement des jeunes et des adultes les moins favorisés afin de les préparer à la mobilité en Europe en leur permettant de bénéficier d'un apprentissage à l'étranger.

– « Expérimentation du dispositif experts métiers » : projet FSE porté par l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France (A.O.C.D.T.F) et géré par le département du FSE de la DIRECCTE d'Île-de-France.
Lauréat de la catégorie « Compétences ».
Le dispositif experts métiers vise à prévenir la pénibilité, à favoriser la transmission des savoirs de l'expérience des seniors et à mettre en place des actions de tutorat dans les TPE/PME de la région Ile de France dans les secteurs du bâtiment, de l'aménagement finition et du goût.

Règlementation FSE-Etat 2014-2020

Maleka — 2019-01-09T13:26:03Z

La programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen et de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes sont encadrées par plusieurs textes de référence qui fixent le cadre réglementaire au niveau européen et national. Ces documents seront régulièrement mis à jour sur cette page.

Les priorités d'intervention du volet déconcentré du PO national FSE Emploi-Inclusion 2014-2020 et du PO IEJ 2014-2015 sont disponibles sur le site Europe-Idf.

A ce jour, la DGEFP ne prévoit pas la publication d'instructions de l'autorité de gestion nationale concernant la programmation 2014-2020. Un guide des procédures, ainsi que des documents « Questions Réponses » diffusés par la DGEFP, n'ayant pas de caractère normatif, sont publiés sur cette page afin de vous éclairer sur l'application des textes réglementaires.

L'attention des organismes intermédiaires et des bénéficiaires est appelée sur la connaissance et le respect de l'application de ces textes. Les questions relatives à l'interprétation des textes doivent être posées au département du Fonds Social Européen de la DIRECCTE d'Ile-de-France.

Programmes opérationnels nationaux

La Commission européenne a validé les modifications des deux programmes opérationnels nationaux (PON) du FSE et de l'IEJ qui ont été présentées lors du comité national de suivi (CNS) du 20 juin 2018. Les programmes modifiés sont désormais adoptés.

Parmi ces modifications, sont à retenir au titre du PON IEJ 2014-2020 :

la modification de la condition d'éligibilité liée à l'âge des participants : possibilité d'éligibilité jusqu'à 29 ans révolus, au lieu de 26.
Néanmoins, les orientations et critères de sélection IEJ 2018-2020 de la DIRECCTE Ile-de-France avaient été publiés le 5 février 2018, présentés aux porteurs de projets le 13 février 2018 et les dossiers devaient être déposés avant le 15 mai 2018. Le critère d'âge n'a pas été modifié pour les jeunes NEET de la Seine-Saint-Denis et n'est pas modifiable à ce stade. Seul les jeunes NEET de la Seine-Saint-Denis de moins de 26 ans demeurent éligibles pour les projets répondant aux orientations et critères de sélection IEJ 2018-2020 de la DIRECCTE Ile-de-France ».

les conditions d'éligibilité des participants au regard de leur situation sur le marché du travail : le PON IEJ ne fait plus référence à la catégorie A de demandeurs d'emploi mais aux catégories 1/2/3, permettant ainsi, d'une part, d'être en adéquation avec les informations figurant sur les attestations de Pôle Emploi, et, d'autre part, d'intégrer des participants demandeurs d'emploi ayant exercé une activité dans le mois précédent leur dernière actualisation de statut à Pôle Emploi.

Ces nouveaux critères sont applicables aux participants entrés dans les opérations IEJ à compter du 3 septembre 2018, sous réserve que les conventions des opérations auxquelles ils participent et que les appels à projets auxquels ont répondu ces opérations ne prévoient pas de dispositions contraires.
Pour toute difficulté d'interprétation, le service Projets régionaux du département du FSE (DFSE) de la DIRECCTE d'Île-de-France se tient à la disposition des porteurs de projets IEJ pour répondre à toute question.

Programme opérationnel national FSE 2014-2020_V3 décembre 2018

Programme opérationnel national IEJ 2014-2020_V3 décembre 2018

Programme opérationnel national FSE 2014-2020 modifié par la décision CE du 18-12-2017_V2

Programme opérationnel national IEJ 2014-2020 modifié par la décision CE du 18-12-2017_V2

Programme opérationnel national FSE 2014-2020_V1

Programme opérationnel national IEJ 2014-2020_V1

Documents de mise en œuvre

Accord régional entre l'Etat et la région Ile-de-France – Lignes de partage concernant le FSE entre le volet déconcentré du PON FSE 2014-2020 et le POR FEDER-FSE 2014-2020

Guides de gestion

Guide des procédures de gestion du FSE et de l'IEJ 2014-2020 V2 (mars 2019)

Guide de suivi des participants 2014-2020

Guide des procédures de gestion du FSE et de l'IEJ 2014-2020 du 22 juillet 2016

Guide des procédures DGEFP (décembre 2021)

Questions/Réponses DGEFP n°1 diffusé via le FIE du 07/11/2014

Questions/Réponses DGEFP n°2 diffusé via le FIE du 20/02/2015

Questions/Réponses DGEFP n°3 diffusé via le FIE du 27/03/2015

Rectificatif aux Questions/Réponses DGEFP n°3 diffusé via le FIE du 27/03/2015

Questions/Réponses DGEFP n°4 diffusé via le FIE du 04/09/2015

Questions/Réponses DGEFP n°5 diffusé via le FIE du 04/12/2015

Questions/Réponses DGEFP n°6 relatif au décret du 8 mars 2016 diffusé via le FIE du 10/06/2016

Questions/Réponses DGEFP relatives aux emplois d'avenir du 06/02/2015

100 Questions/Réponses sur le suivi des indicateurs (V1.0-Mars 2016)

Questions/Réponses DGEFP n°7 diffusé via le FIE du 24/02/2017

Questions/Réponses DGEFP n°8 diffusé via le FIE du 22/02/2019

Questions/Réponses DGEFP n°9 diffusé via le FIE du 5 avril 2019

Complément d'information pour l'application du Q/R n°9, diffusé le 14 juin 2019

Question/Réponses DGEFP n° 10 diffusé le 07-05-2020

Guide des procédures de l'autorité de gestion nationale FSE 2014-2020. Version Mars 2021

Communications et informations

Note du 4 mars 2016 relative aux justificatifs d'éligibilité des participants accompagnés dans le cadre des opérations soutenues en réponse à l'appel à projets 2014 de l'axe 1

Note du 1er avril 2016 relative aux échéances à respecter concernant les demandes d'avenant des opérations cofinancées au titre du volet déconcentré du PON FSE 2014-2020 et du PO IEJ 2014-2015

Note du 14 juin 2016 relative au traitement des contrôles de service fait des opérations cofinancées au titre du volet déconcentré du PON FSE 2014-2020 et du PON IEJ 2014-2015

Note du 15 mars 2017 relative aux justificatifs d'éligibilité des participants accompagnés dans le cadre des opérations soutenues au titre du volet déconcentré en Ile-de-France du PON IEJ

Annexe à la note du 15 mars 2017 : Cofinancements FSE/IEJ : liste des pièces justificatives à produire

Recommandation de la CICC aux autorités de gestion et certification du 16 juin 2017

Note de la DIRECCTE aux bénéficiaires IEJ sur les justificatifs d'éligibilité des participants du 7 septembre 2017

Annexe à la note aux bénéficiaires IEJ du 7 septembre 2017 sur les justificatifs d'éligibilité des participants

Aides d'Etat

Services d'intérêt économique général (SIEG) : paquet Almunia

Décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011 n°C (2011) 9380 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de compensation de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général

Communication de la Commission relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général (2012/C8/02)

Communication de la Commission sur l'encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public (2012/C8/03)

Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt général

Notice relative à la réglementation des aides d'Etat applicable jusqu'au 31 décembre 2023

Régimes généraux d'exemption par catégorie (RGEC)

Règlement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité

Régime cadre exempté de notification SA 39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020

Régime cadre exempté de notification SA40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020

Régime exempté SA40208 relatif aux aides en faveur de l'emploi des travailleurs défavorisés et des travailleurs handicapés pour la période 2014-2020

Régime cadre exempté SA40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020

Aides « de minimis »

Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt général

Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis

Circulaire du Premier ministre 68 513 relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis

Indicateurs

Document technique d'importation en masse des participants sur Ma démarche FSE

Document technique sur le suivi des participants

FAQ suivi des indicateurs

Mise en concurrence / commande publique

Réglementation liée au COVID-19

Le règlement (UE) 2020/460 dit « CRII », en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d'investissement en réaction au coronavirus) a été adopté le 30 mars 2020. Vous trouverez dans ce document

Lancement des appels à projets des orientations PON FSE et IEJ 2018-2020

Maleka — 2018-02-13T06:42:15Z

La Direccte d'Ile-de-France présente les orientations et critères de sélection 2018-2020 des PON FSE et IEJ, qui couvriront le financement d'opérations réalisées en 2018, 2019 et 2020.

Ces orientations sont ouvertes au titre des axes 1, 2 et 3 des programmes opérationnels nationaux du Fonds Social Européen (FSE), ainsi qu'au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis (IEJ).

Les demandes de subvention doivent être déposées entre le 5 février et le 15 mai 2018, y compris les projets ne démarrant qu'à partir de 2019, sur le site Ma Démarche FSE. Les porteurs de projets sont invités à lire l'intégralité des orientations et des critères de sélection avant de déposer leurs demandes.
Les documents relatifs aux orientations et des critères de sélection sont disponibles en téléchargement sur le site Europe IDF pour les PON FSE et IEJ.

Attention : tentative d'escroquerie par courriel au nom du FSE

Maleka — 2018-01-22T11:59:35Z

Plusieurs particuliers ont reçu un courriel d'une personne dénommée « Jacques BANGOU », via l'adresse section-financement@fse.fond-social-europeen.eu. Les courriels proposent d'engager 650 euros de « frais de souscription » par Western Union afin de percevoir une aide de 15 000 euros pour une formation organisée dans le cadre du FSE – Fond social européen.

Il s'agit d'une tentative d'escroquerie. Si vous avez reçu un tel courriel, vous ne devez pas répondre.
Ces courriels ne proviennent pas des autorités compétentes en matière de gestion des fonds européens. Il convient d'être vigilants et de ne pas répondre à ces éventuelles sollicitations.

D'aucune façon des services ou organismes ne peuvent solliciter des particuliers ou entreprises au nom du Fonds social européen (FSE) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour leur réclamer de l'argent, a fortiori par des dispositifs de transfert d'argent comme Western Union ».

Rendez-vous le 13 février 2018 à la réunion d'information FSE-Etat 2018

Maleka — 2018-01-12T08:19:14Z

Le Département du Fonds social européen de la Direccte d'Ile-de-France organise sa réunion d'information annuelle FSE-Etat à destination des porteurs de projets le 13 février prochain aux Salons du Relais.

La journée se déroulera en deux temps.
– La matinée sera consacrée à un état de la programmation 2014-2020, un retour sur les opérations financées depuis le début de la programmation et à la présentation des orientations du PON FSE et IEJ 2018-2020 en plénière.
– L'après-midi consistera en l'organisation simultanée d'ateliers thématiques.

Retrouvez l'ordre du jour et le lien d'inscription ici.
Inscription en ligne obligatoire avant le 7 février 2018

Informations pratiques : réunion du 13 février 2018 de 9h00 à 16h00 au Salon Relais au 4 rue du 8 mai 1945 à Paris 10ème arrondissement

Pour des raisons organisationnelles (nombre de place limitées), mais également de sécurité (Etat d'urgence), l'inscription à cette journée est obligatoire. Seules les personnes inscrites pourront rentrer dans les Salons du Relais. Penser à vous munir d'une pièce d'identité lors de votre venue.
Inscriptions limitées à deux personnes par structure (porteurs de projets, OI).

Participation du DFSE à une session de formation « Experts Métiers », organisée par les Compagnons du Devoir et du Tour de France

Maleka — 2018-01-10T09:55:43Z

Cofinancée par le FSE, les Compagnons du Devoir mènent depuis l'été 2017 une expérimentation en Ile-de-France sur les thématiques de la pénibilité et de la transmission des savoirs dans les entreprises. Reposant sur l'expertise des hommes et femmes Compagnons, la structure propose à son réseau d'entreprises des audits sur ces deux thématiques.

Ces audits sont réalisés par les Compagnons qui suivent au préalable une formation d'une semaine intitulée « Experts métiers : de la prévention de la pénibilité à la transmission des savoirs et la valorisation des expériences ».

Cette formation se découpe en plusieurs temps : tout d'abord est présenté le cadre réglementaire et la démarche de prévention des risques et de la pénibilité. Ensuite, un ensemble de cas pratiques permet aux Compagnons de penser à leur posture au sein des entreprises dans lesquelles ils interviendront et d'intégrer la piste d'audit à suivre. Enfin les Compagnons sont familiarisés sur la formalisation de l'audit grâce à une malette pédagogique qui a été mise en place dans le cadre du projet. La formation s'appuie sur l'intervention de plusieurs corps de métiers : la Médecine du Travail, le Centre d'Etudes Psychosociologiques et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

Le DFSE a participé, lors d'une après-midi, à la formation. A cette occasion, la gestionnaire a rappelé le rôle du FSE en tant que cofinanceur et a pu échanger avec les personnes formées. Selon Benoit BETETA, Compagnon plombier et soudeur, « la formation permet de mieux penser la retransmission des compétences entre les générations et de mieux penser le vieillissement actif ».

Animée par David FAURE, psychosociologue du centre ESTA, l'après-midi a ensuite été consacrée à un exercice permettant de réfléchir à la posture des experts métiers en tant qu'observateur dans les entreprises, notamment en travaillant sur la posture d'écoute et d'analyse. David FAURE a invité les compagnons à penser leurs interventions dans un cadre plus large que simplement les faits qui lui étaient présentés : les Compagnons, lors de leur audit, doivent également penser aux différents niveaux d'organisation existants dans l'entreprise et notamment au collectif de travail.

A ce jour, les Compagnons ont organisé deux sessions de formation regroupant treize experts métiers, qui travaillent actuellement sur neuf missions d'appui à des entreprises.

Pour en savoir + :
– La parole aux porteurs de projet : les Compagnons du devoir
– Présentation de l'offre de service aux entreprises de la région Ile-de-France