https://idf.drieets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-b8183.png?1678706341 https://idf.drieets.gouv.fr/ 49 144 https://idf.drieets.gouv.fr/TeleRC-le-service-de-demande-d-homologation-de-rupture-conventionnelle https://idf.drieets.gouv.fr/TeleRC-le-service-de-demande-d-homologation-de-rupture-conventionnelle 2022-04-21T08:45:49Z text/html fr adminIDF actu_region A migrer Travail et relations sociales <p>Les demandes d'homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail <a href="https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil" class="spip_out" rel="external">TéléRC</a>.</p> - <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/La-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail" rel="directory">La rupture conventionnelle du contrat de travail</a> / <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/actu_region" rel="tag">actu_region</a>, <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/A-migrer" rel="tag">A migrer</a>, <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/Travail-et-relations-sociales" rel="tag">Travail et relations sociales</a> <img src='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH67/arton18654-7dcae.jpg?1678743901' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='67' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>La rupture conventionnelle individuelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l'administration via TéléRC, le service pour saisir une demande d'homologation.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Les demandes d'homologation de ruptures conventionnelles individuelles doivent obligatoirement être transmises via le portail <a href="https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil" class="spip_out" rel="external">TéléRC</a>.</p> <p>Les unités départementales de la DRIEETS et les DDETS d'Ile-de-France ne traitent plus les formulaires papier adressés par courrier.<br class='autobr' /> (Les demandes d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés ne sont pas concernées. Elles sont à adresser à l'Inspecteur du travail territorialement compétent en deux exemplaires papier).</p> <p> Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service rupture conventionnelle de votre département.</p></div>