https://idf.drieets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-b8183.png?1678706341 https://idf.drieets.gouv.fr/ 49 144 https://idf.drieets.gouv.fr/Le-plan-regional-de-lutte-contre-le-travail-illegal https://idf.drieets.gouv.fr/Le-plan-regional-de-lutte-contre-le-travail-illegal 2016-02-18T10:00:00Z text/html fr adminIDF autre_actu_region Consulter_toute_lactualite_Region Travail illégal <p>Retrouvez le plan régional ainsi que les conventions de lutte contre le travail illégal dans les secteurs suivants : bâtiment et travaux publics/hôtels, café, restaurants/ sécurité privée/déménagement. <br class='autobr' /> Le plan régional 2017-2018 de lutte contre le travail illégal Elaboré par la Direccte d'Ile-de-France, avec le concours de l'Urssaf, de la Driea, de la MSA et de la délégation territoriale du Cnaps, le plan régional de lutte contre le travail illégal fixe des priorités en termes de secteurs (…)</p> - <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/Travail-illegal-4943" rel="directory">Travail illégal</a> / <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/autre_actu_region" rel="tag">autre_actu_region</a>, <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/Consulter_toute_lactualite_Region" rel="tag">Consulter_toute_lactualite_Region</a>, <a href="https://idf.drieets.gouv.fr/Travail-illegal" rel="tag">Travail illégal</a> <img src='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH123/arton13898-1fdc2.jpg?1678947342' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='123' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Retrouvez le plan régional ainsi que les conventions de lutte contre le travail illégal dans les secteurs suivants : bâtiment et travaux publics/hôtels, café, restaurants/ sécurité privée/déménagement.</p></div> <div class='rss_texte'><div class="separateur" style="height:10px"> </div><h3 class="spip"><strong>Le plan régional 2017-2018 de lutte contre le travail illégal</strong></h3> <p>Elaboré par la Direccte d'Ile-de-France, avec le concours de l'Urssaf, de la Driea, de la MSA et de la délégation territoriale du Cnaps, le plan régional de lutte contre le travail illégal fixe des priorités en termes de secteurs à contrôler et de fraudes à rechercher. Il concerne le travail illégal ainsi que la fraude au détachement international de salariés.</p> <p>Il prévoit le renforcement des actions et des partenariats entre administrations et organismes chargés du contrôle ainsi que le développement d'actions de prévention avec les organisations professionnelles. <br class='autobr' /> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/idf_prlti_2017_2018.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Consulter le plan 2017/2018 de lutte contre le travail illégal</a><br class='autobr' /> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/doc38898'>Consulter le plan régional 2013/2015 de lutte contre le travail illégal</a></p> <h3 class="spip"><strong>Les conventions de partenariat</strong></h3> <p>La signature des conventions de lutte contre le travail illégal par les organisations professionnelles et syndicales, l'Urssaf d'Ile-de-France et l'Etat s'inscrivent dans le cadre du <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/PRLCTI_2013.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>plan régional 2013/2015 de lutte contre le travail illégal</a> poursuivi par <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/idf_prlti_2017_2018.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>le plan régional 2017/2018 de lutte contre le travail illégal</a></p> <div class="separateur" style="height:0px"> </div> <p>Les organisations syndicales de salariés ont été associées aux négociations.</p> <div class="separateur" style="height:0px"> </div> <p>L'objectif des signataires est de <strong>combattre les formes multiples de travail illégal</strong> (travail dissimulé, détournement de la prestation de service internationale...), <strong>de mobiliser et sensibiliser</strong> l'ensemble des acteurs de la chaîne de construction et de <strong>développer des actions de prévention</strong> pour rappeler les règles applicables et les sanctions encourues en cas de fraude.</p> <p>Conventions à télécharger :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/avenant_no1_lcti_btp_23_06_2016.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Avenant n°1 à la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP</a></li><li> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/convention_signee_28_juin_2016_lcti_demenagement.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement</a></li><li> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/convention_lcti_securite_2015.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée</a></li><li> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/convention_lcti_hcr_2014.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants</a></li><li> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/Convention_LCTI_BTP_2014.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP</a></li><li> <a href='https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/clti_paysage_signee_mai_2019.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage</a></li></ul></div> <div class='rss_ps'><p>Que ce soit pour créer un jardin ou l'entretenir, ne prenez pas de risques, Particuliers informez-vous , téléchargez le document ci-dessous !</p></div>