Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Résultats de la campagne de contrôle des instruments de mesure dans les centres de contrôle technique

adminIDF — 2026-02-23T08:26:50Z

L'opération nationale de contrôle 2025 des services métrologie a porté sur les instruments de mesure en métrologie légale utilisés dans les centres agréés de contrôle technique, ces instruments servent à garantir la fiabilité des mesures d'émissions atmosphériques des véhicules (analyseurs de gaz et opacimètres) et de pression des pneumatiques (manomètres).

Cette opération a également été l'occasion de contrôler les conditions de déploiement des sonomètres dans les centres ayant mis en œuvre le contrôle technique des véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur pour lequel une mesure du niveau sonore est requise depuis le 1er juillet 2025. Le contrôle de cette dernière catégorie d'instruments était à visée pédagogique pour les gestionnaires de centres.

Les 11 agents du service métrologie de la DRIEETS d'Île-de-France ont ainsi réalisé sur septembre et octobre 2025 le contrôle de 417 centres (68 % des centres agréés dans la région), soit 458 analyseurs de gaz, 480 opacimètres, 517 manomètres et 227 sonomètres.
Les résultats de cette campagne montrent un niveau de conformité élevé des instruments de mesure des centres de contrôle technique.

Au total, seuls 13 instruments n'étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale dont 7 manomètres. Les non-conformités portaient sur des manomètres défectueux ou des défauts de scellement (élément protégeant les tentatives d'atteinte aux composants métrologiques de l'instrument). Les instruments concernés ont été remis en conformité dans de brefs délais.

Cette opération a également mis en évidence des situations de non-conformités à la réglementation de mise sur le marché des instruments de mesure, pour lesquelles des actions ont été engagées auprès des fabricants.

La DRIEETS procède régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elle surveille également l'action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments et réalise la surveillance du marché des instruments de mesure en métrologie légale. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des citoyens.

Retrouvez le Communiqué de presse national

Résultats de la campagne de contrôle relative au comptage de l'eau et du gaz dans les entreprises industrielles franciliennes

adminIDF — 2025-02-07T09:08:08Z

La décarbonation et la sobriété hydrique des industries font partie des priorités stratégiques du Ministère de l'Économie. Dans ce cadre, une opération nationale de contrôle a été lancée en 2024 sur les instruments de mesurage d'eau et de gaz consommés par des sites industriels.

Ces contrôles déployés sur le terrain permettent de garantir la fiabilité des données de consommation entre les fournisseurs d'énergie et leurs abonnés par l'utilisation de compteurs.

La DRIEETS d'Île-de-France a ainsi été amenée à effectuer en septembre et octobre 2024 une série de contrôles concernant les compteurs d'eau, les compteurs de gaz ainsi que les dispositifs de conversion de volume de gaz utilisés pour facturer les entreprises industrielles franciliennes.

Outre le contrôle visuel de la conformité des instruments sur site, l'opération incluait un contrôle plus administratif sur les carnets métrologiques des compteurs d'eau et de gaz détenus par les gestionnaires de ces compteurs.

246 sites industriels ont ainsi été contrôlés sur l'ensemble de l'Ile-de-France en ciblant les plus gros consommateurs de gaz et d'eau. 140 jours de contrôle ont été consacrés à cette opération.

Au total, 302 compteurs d'eau ont été contrôlés pour un taux de refus de 3 % lié à des retards de contrôle en service (visant à vérifier le bon fonctionnement de l'instrument). 240 compteurs de gaz ont été contrôlés pour un taux de refus de 3 % lié à des retards de contrôle en service ou des scellements manquants (empêchant l'accès aux organes de réglage des instruments). De plus 127 DCVG, dont 5 chromatographes, ont été contrôlés avec un taux de refus de 13 % lié à des retards de contrôle en service ou des scellements manquants.

Outre la situation des instruments, cette opération de contrôle a permis de faire rectifier certaines pratiques d'organismes vérificateurs agréés par l'État (7 remarques adressées à ces organismes) ou de fabricants d'instruments (1 opération de surveillance du marché diligentée).

Le suivi des actions correctives sera poursuivi sur 2025, notamment sur les modalités de contrôle en service des compteurs, qui peuvent être réalisées unitairement ou par méthode statistique. Le suivi de la bonne tenue des carnets métrologiques sera également effectué.

La DRIEETS procède régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elle surveille également l'action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Retrouvez le Communiqué de presse national

Résultats de la campagne de contrôle des chronotachygraphes en Ile-de-France

adminIDF — 2024-01-09T08:40:44Z

Dans le cadre d'une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Drieets Ile-de-France a effectué en septembre et octobre 2023 une série de contrôles concernant les chronotachygraphes. Ce sont des instruments de mesure qui équipent les véhicules de transport de marchandises et de personnes, enregistrent la vitesse, la distance parcourue et les activités des conducteurs, afin de s'assurer qu'ils respectent la réglementation en vigueur.

Outre le contrôle des instruments sur les véhicules, l'opération incluait le contrôle des ateliers chargés de l'inspection périodique et de l'installation de ces instruments.
Au niveau régional, 577 chronotachygraphes ont été contrôlés et 397 rapports d'inspection ont été contrôlés dans les ateliers. Le taux d'instruments non conformes a été de moins de 2 % et 3 véhicules ont dû être rappelés par des ateliers suite à l'analyse des rapports par la Drieets.

Les Drieets procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d'instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l'action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Déclaration des programmes prévisionnels par les organismes agréés et désignés

adminIDF — 2023-04-11T15:35:06Z

Les organismes agréés et désignés en métrologie légale ont une obligation de déclaration de leurs plannings prévisionnels d'intervention en vérifications primitives et périodiques de certaines catégories réglementées en application du décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

Pour les catégories soumises, le principe général de communication des programmes prévisionnels repose sur l'application informatique OISO, avec une limite de déclaration fixée à au minimum huit jours avant la date de l'opération.

En cas de perturbations de plannings de l'organisme, en deçà des huit jours, l'ajout, la modification et l'annulation d'interventions sont possibles dans OISO jusqu'à minuit la veille de la date concernée : elles doivent donc être traitées via cette application (qui qualifie ces événements de « tardifs »).

En cas de modification ou annulation le jour même, la saisie dans OISO n'est pas possible : il est demandé de prévenir la DRIEETS par un courrier électronique à l'adresse du service : DRIEETS-IDF.Metrologie@drieets.gouv.fr, en précisant bien le nom du détenteur concerné et son adresse.

Le cas le plus courant est celui de l'annulation liée à l'absence du technicien de l'organisme, ou un retard de plus de 30 minutes lié à des conditions de transports compliquées.
Dans le cas où un technicien commence son intervention plus tôt que prévu,mais est toujours présent 15 minutes après son horaire théorique de début d'intervention, cela ne constitue pas une modification devant être portée à la connaissance de la DRIEETS.

Attention, pour les interventions en Ile-de-France, l'ajout le jour même d'une nouvelle vérification périodique motivée par l'annulation d'une autre ou une erreur de planification ou encore une échéance de vérification périodique dépassée n'est pas accepté.
De même, il ne peut être admis que l'organisme modifie le jour même les horaires de vérification périodique, au motif d'une optimisation de son planning.

L'ajout exceptionnel d'une vérification périodique le jour même est toutefois toléré notamment dans le cas de la régularisation d'un instrument qui vient d'être refusé par les services de l'État. Dans ce cas, l'ajout d'une telle intervention doit être malgré tout déclaré par un courrier électronique à l'adresse du service : DRIEETS-IDF.Metrologie@drieets.gouv.fr en précisant bien le motif de cet ajout. Il n'y a pas lieu d'attendre une autorisation formelle de la DRIEETS pour intervenir dans ce cadre le jour même.

Ces cas doivent toutefois rester exceptionnels, et le nombre d'interventions « tardives » sous OISO fait l'objet d'une attention particulière des D(RI)EETS lors des visites de surveillance approfondies des organismes.

Résultats de la campagne de contrôle des ensembles de mesurage routiers en Ile-de-France

adminIDF — 2023-01-13T14:29:54Z

Dans le cadre d'une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Drieets Ile-de-France a effectué en septembre et octobre 2022 une série de contrôles concernant les ensembles de mesurage routiers, c'est-à-dire les pompes à essence.

Le contrôle incluait le contrôle de la partie informatique pilotant les stations pouvant fonctionner sans présence de personnel. Des essais métrologiques avec les jauges étalonnées de l'administration ont également été réalisés, afin de s'assurer de la justesse des instruments de mesure.

Au niveau régional, 95 stations-services ont été contrôlées, dont 33 avec des essais métrologiques, soit 476 ensembles de mesurage routiers contrôlés. Le taux d'instruments non conformes a été de 9 %, principalement du fait de retards de contrôle en service et d'écrans indicateurs du prix et de la quantité vendue cassés. Les détenteurs des instruments non conformes ont été amenés à régulariser la situation au plus vite.

Le service Métrologie de la Drieets est à votre écoute

adminIDF — 2022-05-30T15:06:47Z

Une question ? Un signalement ?

Vous avez une question ou souhaitez signaler une anomalie de fonctionnement détectée sur un instrument de mesure utilisé lors d'une transaction commerciale : balances de commerce, pompes à essence de station-service, etc.

L'ensemble des textes réglementaires applicables en métrologie légale et la liste des organismes agréés sont consultables sur la page : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr

Merci de remplir le formulaire ci-dessous. Vous serez contacté-e d'ici peu par le service métrologie de la Drieets d'Ile-de-France.

Ce formulaire concerne uniquement les questions d'instruments de mesure et de métrologie légale. Les sujets sur le droit du travail ou la formation professionnelle sont à retrouver dans les rubriques dédiées.

Résultats de la campagne de contrôle des instruments de pesage à forte portée en Ile-de-France

adminIDF — 2022-01-26T19:27:43Z

Dans le cadre d'une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Drieets Ile-de-France a effectué en septembre et octobre 2021 une série de contrôles concernant les instruments de pesage à forte portée, principalement les ponts bascules utilisés dans les secteurs des déchets, dans les coopératives agricoles pour peser les récoltes, dans les carrières pour vendre au poids des matériaux de construction …

Le contrôle a porté sur la conformité des instruments de mesure utilisés et sur leur bonne installation, afin de s'assurer notamment que les clients peuvent bien visualiser les indications de pesage. Ces instruments sont par ailleurs soumis à un contrôle annuel, et à un ajustage au plus près du zéro tous les deux ans, du fait des quantités importantes pesées avec ces instruments avec un fort impact financier en cas de dérive.

Au niveau régional, 338 instruments de pesage ont été contrôlés, soit 20 % du parc estimé en Ile-de-France. Le taux d'instruments non conformes était de 6,5 %, principalement du fait de retards de contrôle en service. Les détenteurs des instruments non conformes ont été amenés à régulariser la situation au plus vite.

Pour retrouver le détail des contrôles, consultez le communiqué de presse sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

La Drieets procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d'instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l'action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

Les marques d'identification en métrologie légale

adminIDF — 2021-09-28T13:43:33Z

Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d'une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en service de certains instruments relevant de la métrologie légale.

La demande de marque se fait auprès de la Drieets territorialement compétente en fonction du siège de la société demandeuse (ou de son établissement principal).

La Drieets Ile-de-France traite également les demandes des sociétés établies dans les autres Etats Membres de l'Union Européenne.

Pour l'Ile-de-France, le formulaire et la notice téléchargeables en bas de cet article sont mis à disposition des demandeurs de marques. Une fois le formulaire complété, il peut être envoyé par courrier ou par mail (DRIEETS-IDF.Metrologie@drieets.gouv.fr) afin que la demande puisse être traitée.

La liste des marques d'identification attribuées sur tout le territoire national est consultable sur le site de la Direction Générale des Entreprises.

Résultats de la campagne de contrôle des compteurs d'énergie thermique en Ile-de-France

adminIDF — 2021-01-06T08:26:43Z

Dans le cadre d'une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Direccte Ile-de-France a effectué entre juin et octobre 2020 une série de contrôles concernant les compteurs d'énergie thermique présents sur les réseaux de chaleur, qui servent à la facturation.

Le contrôle a porté sur la conformité des instruments de mesure utilisés et sur leur bonne installation.

Au niveau régional, 379 compteurs ont été contrôlés, dont 21 compteurs frigorifiques, répartis sur 41 réseaux de chaleur (sur un peu plus d'une centaine de réseaux en Ile-de-France). Le taux d'instruments non conformes était de 15 %, contre 30 % lors d'une opération de contrôle similaire menée en 2017. Les détenteurs des instruments non conformes ont été amenés à régulariser la situation au plus vite. Les sociétés qui interviennent sur ces instruments (fabricants, distributeurs, installateurs) feront également l'objet d'un suivi des Direccte sur les non conformités constatées lors de cette opération et qui leur sont imputables.

Les Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d'instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l'action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

La métrologie légale au service des entreprises

adminIDF — 2020-02-28T13:40:30Z

La métrologie légale n'est pas seulement utile aux consommateurs pour garantir la loyauté des transactions commerciales, elle est également essentielle pour les entreprises, notamment dans leurs relations B to B.

Ainsi, lorsqu'une station-service achète du carburant pour remplir ses cuves, elle doit avoir la certitude que le volume qui lui est livré par son fournisseur correspond exactement à celui qu'elle a commandé. Une entreprise de BTP qui achète des matériaux a besoin de s'assurer que le poids qui lui est facturé par son fournisseur correspond à celui des produits livrés. Une chaufferie qui consomme du gaz pour alimenter ses chaudières doit également avoir accès à une information fiable s'agissant des quantités de gaz qui lui sont facturées. Toutes ces transactions portent généralement sur des quantités importantes et constituent à cet égard de véritables enjeux économiques pour les entreprises.

Pour ces raisons, les instruments de mesure utilisés dans le cadre des transactions commerciales relèvent de la législation relative à la métrologie légale. Ils font l'objet, en vertu de ces textes réglementaires, d'un contrôle périodique en service réalisé par une société tierce indépendante et agréée par l'Etat.

Outre la loyauté des transactions commerciales, certains instruments de mesure servent également à garantir la bonne application de certaines réglementations françaises ou européennes spécifiques. C'est le cas notamment des tachygraphes installés sur les véhicules poids lourds utilisés par les sociétés de transport. Ces instruments contrôlés régulièrement, permettent à ces sociétés de justifier du respect des temps de conduite maximum des chauffeurs. C'est le cas également des instruments de pesage utilisés dans les industries agro-alimentaires qui servent à garantir les quantités incorporées (ex : additifs réglementés). Ces instruments de mesure fiables permettent aux professionnels de s'assurer par eux-mêmes qu'ils respectent la réglementation qui leur est applicable et d'en justifier auprès de l'administration.

Par les contrôles qu'elle effectue dans les entreprises, la Direccte s'assure que les instruments utilisés sont bien conformes : les transactions entre entreprises et les contrôles réglementaires sont ainsi fluidifiés, et ne nécessitent pas d'investissement complémentaire de la part des parties engagées.

La Direccte contrôle également de façon régulière les organismes agréés en charge des vérifications des instruments. Elle s'assure que celles-ci respectent les processus de vérification prescrits par la réglementation et que leurs conditions d'exercice sont respectueuses des règles de concurrence. Dès lors les professionnels qui ont recours à ces organismes peuvent avoir confiance dans leurs prestations.

Enfin, la Direccte est également chargée de la surveillance du marché des instruments de mesure. Ces contrôles visent à s'assurer que les professionnels qui fabriquent, importent ou distribuent ces instruments utilisés en métrologie légale ne subissent pas la concurrence déloyale d'entreprises peu scrupuleuses mettant sur le marché à bas prix des instruments non fiables et non conformes.