Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L'observatoire du dialogue social du 91

adminIDF — 2023-03-30T09:48:58Z

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation favorise, encourage et améliore le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans le département.

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Quelles sont ses missions ?

Etablir un bilan annuel du dialogue social dans le département des Hauts-de-Seine ;
Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles des Hauts-de-Seine relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation au sein d'une entreprise ou d'un établissement du département ;
Apporter son concours ou son expertise aux entreprises du département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit social ;
Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département.

Quelle est sa composition ?

Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l'objet de l'arrêté 09 décembre 2022 lisible ci-dessous.

Quels sont ses axes de travail ?

Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

L'Essonne, une chance

adminIDF — 2020-11-26T13:16:49Z

Vous développez des initiatives favorisant l'accès à l'éducation et à l'emploi, vous êtes une entreprise impliquée dans la dynamisation du territoire, vous avez envie de partager votre expérience entre pairs, ou vous voulez vous inspirer de bonnes pratiques et actions concrètes pour l'emploi, l'inclusion et l'insertion professionnelle.

Engagez vous dans une démarche d'échanges, de coopération et de mise en réseaux en vous rendant sur la plateforme de l'Essonne - La France, Une Chance.

Appel à Manifestation d'Intérêt Régional pour l'Insertion par l'Activité Economique en Ile de France

adminIDF — 2019-12-20T15:55:37Z

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional s'appuie sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et s'inscrit dans les priorités de la Direccte. Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Les moyens accordés dans le cadre du Plan Pauvreté ont permis de financer environ un millier d'ETP supplémentaires en 2019 en Ile de France, dont un tiers pour de nouveaux projets. Cette tendance est renforcée en 2020, par le Pacte d'Ambition pour l'IAE.

L'accompagnement de la croissance de l'IAE est stratégique en Ile de France. La Direccte porte une volonté forte pour favoriser l'émergence de nouveaux projets et le changement d'échelle des structures existantes, en mobilisant les partenaires locaux.

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional, lancé pour 2020 est appuyé sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et inscrit dans les priorités de la Direccte.
Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE en Ile de France, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Tout en restant exigeant sur la qualité du projet d'insertion et de sa performance, la Direccte présente, dans la note de cadrage ci-dessous, la volonté de déployer une offre d'insertion qui couvre les « zones sous dotées » au plus près des bassins d'emploi, et accompagner des projets dans une logique de croissance.

Le dépôt des dossiers se fera de façon dématérialisée en ligne pour tous les porteurs (voir notice détaillée ci-dessous).
L'instruction des dossiers restera pilotée par les Unités Départementales, avec une réflexion collective sur les projets d'envergure régionale.

Le dépôt des dossiers doit se faire dès maintenant :
– Les dossiers « en renouvellement » devront être déposés jusqu'au 31 janvier 2020.
– Les « nouveaux dossiers » doivent être déposés jusqu'au 20 février et feront l'objet d'un premier examen. D'autres vagues d'examen de dossiers seront possibles dans l'année mais cette première vague est déterminante.

Documents de l'appel à projets régional :

Le dépôt de dossiers se fait : ici pour les nouveaux projets et ici pour les renouvellements

L'ensemble des services de la Direccte se tiennent à votre disposition, au niveau de l'Unité Régionale (fanny.chauveau@direccte.gouv.fr et helene.legat@direccte.gouv.fr) et de chacune des unités départementales dont vous trouverez les coordonnées dans la notice.

Médailles d'honneur du travail – dématérialisation de la procédure

adminIDF — 2019-10-11T15:43:14Z

Médaille d'honneur du Travail et Médaille d'honneur Agricole

IMPORTANT : A compter du 16 octobre 2019, toutes les demandes devront obligatoirement être effectuées en ligne :

– Médaille d'honneur du Travail, cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

– Médaille d'honneur Agricole, cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

– Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire.

– Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. L'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée. Vous n'avez plus besoin d'envoyer les justificatifs.

Arrêtés du 25 juin 2019 portant promotion des récipiendaires de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur agricole parus au recueil des actes administratifs n° 69 du 4 juillet 2019 de la préfecture de l'Essonne, consultable en ligne sur : arrêtés du 25 juin 2019

Lancement de l'Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Essonne

adminIDF — 2019-09-16T13:48:19Z

Le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire à l'innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » pour chacun des départements franciliens.

Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) a pour objectif : « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS.

Le présent appel à projets (AAP) est ouvert à compter du 16 septembre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers complets (CERFA n°12156*05 téléchargeable en ligne + dossier de candidature) seront à envoyer sous format papier et électronique à :

DIRECCTE IDF (A l'attention de Makiko Morel)
19-21 rue Madeleine VIONNET. 93 300 Aubervilliers.
Makiko.morel@direccte.gouv.fr

Et à

Direction Régionale Banque des Territoires Ile-de-France- Groupe CDC
(A l'attention de Claudine Pierson)
2 avenue Pierre Mendès France - CS 41342
75648 PARIS Cedex13.
Claudine.pierson@caissedesdepots.fr

Appel à manifestation d'intérêt 2019 pour l'implantation ou le développement de structures d'insertion par l'activité économique dans l'Essonne

adminIDF — 2019-04-16T08:38:46Z

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse à toute structure ayant un projet de création d'une nouvelle SIAE ou d'ouverture d'un atelier et chantier d'insertion, qu'elle soit ou non déjà conventionnée au titre de l'IAE dans le département de l'Essonne. Retour ligne manuel
L'appel à manifestation d'intérêt et le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 15 août 2019.

Contexte

La Stratégie pour l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) impulsée en Ile-de-France depuis 2014 donne lieu à une forte mobilisation des différentes parties prenantes de l'IAE francilienne.

En 2018, des travaux se sont engagés afin de rénover la stratégie 2015-2017. C'est ainsi qu'en COR IAE du 9 novembre 2018 a été adoptée une stratégie partenariale IAE 2018-2020.

Celle-ci s'articule autour de 4 axes :
– Adapter l'offre d'insertion aux territoires et aux publics
– Accompagner les mutations et la croissance du secteur
– Dynamiser les parcours d'insertion sur les territoires
– Consolider la gouvernance territoriale et partenariale

Par ailleurs, pour accompagner et cadrer la dynamique de développement des structures sur l'Ile-de-France, la stratégie d'intervention de la Direccte est la suivante :

– Les structures qui recrutent ou qui s'engagent à recruter les publics prioritaires : TH, les femmes, les DELD seniors, les réfugiés ;
– Les structures qui assurent un accompagnement socio-professionnel et l'accès à la formation ;
– Les structures qui ont de bonnes performances en termes de sortie ;
– Les structures de taille significative, permettant un collectif de travail et un encadrement apportant une valeur ajoutée au parcours d'insertion ;
– Les structures dont les secteurs d'activité offrent des opportunités d'emploi.

Le CDIAE de l'Essonne s'inscrit dans ces orientations régionales et a déterminé, au travers le CDIAE stratégique du 19 mars 2019, quatre axes de développement :

– Maintenir une offre d'insertion diversifiée et structurée sur le territoire
– Développer le partenariat avec le monde économique
– Mettre en œuvre de réels parcours d'insertion et de formation
– Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail dans les SIAE

En complément des axes précités, les priorités du département :

– Activités : numérique et diversification des activités et s'inscrivant dans une couverture géographique optimisée.
– Publics : accent mis sur les travailleurs handicapés, les femmes, les séniors, et les réfugiés.

Le présent appel à manifestation d'intérêt vise à préciser ces priorités ainsi que la méthode qui sera retenue pour la pré-sélection des projets en vue d'un éventuel conventionnement en 2019.

Priorités départementales

Compte tenu du diagnostic départemental, des projets sont attendus pour répondre aux priorités suivantes :

Implantation géographique

L'offre d'insertion, notamment des entreprises d'insertion, est absente d'un certain nombre de communes situées plus particulièrement dans le sud Essonne et dans l'agglomération Val d'Yerres, Val de seine.

Les projets préciseront comment ils s'articulent avec l'offre existante localement et comment ils contribuent au développement équilibré du territoire départemental.

Articulation et contribution à la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat et des collectivités territoriales

Les projets préciseront s'ils s'inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques de l'Etat et des collectivités territoriales, par exemple au titre de l'économie sociale et solidaire, du développement durable ou de la politique de la ville.
Le cas échéant, ils préciseront comment ils concourent à leur mise en œuvre et quels moyens ils peuvent mobiliser à ce titre.

Secteurs d'activité

Pour offrir des opportunités de parcours à des publics différents ou élargir les possibilités d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un parcours en SIAE, il est attendu que les projets se positionnent prioritairement sur les secteurs d'activité, ouvrant vers des métiers en tension ou des métiers d'avenir (transition énergétique, économie circulaire, numérique…).
A noter en ce qui concerne les activités numériques qu'un lien très étroit avec le secteur est attendu afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics.

Publics accueillis

Outre le respect des critères généraux permettant la délivrance de l'agrément IAE par Pôle Emploi, il est attendu des projets qu'ils portent un intérêt particulier à l'emploi des travailleurs handicapés, des séniors ainsi qu'à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

D'autre part, conformément à l'instruction du 21 décembre 2016 relative à l'insertion des bénéficiaires de la protection internationale, il est recommandé de favoriser l'accès des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui disposent d'un titre de séjour qui les rend éligibles à tous les dispositifs de droit commun) dans les dispositifs d'insertion et notamment au sein des structures d'insertion. Des projets dédiés à l'insertion de ces publics pourront également être soutenus.

Réponses à l'appel à manifestation d'intérêt

Destinataires de l'appel à manifestation d'intérêt

Contenu de la réponse

La réponse devra comprendre :
Fiche projet (annexe 1)
Une première estimation budgétaire (annexe 2)
Note d'opportunité, avec notamment des éléments de réponse aux priorités départementales.

Procédure de présélection

Les réponses sont à adresser à :

DIRECCTE d'Ile-de-France - Unité Départementale de l'Essonne
Service IAE
Immeuble l'Européen
98 allée des Champs-Elysées
Courcouronnes CS 30491
91042 EVRY Cedex

ou par voie électronique :
carole.bodin@direccte.gouv.fr / sidi.bendiab@direccte.gouv.fr

Calendrier

Les projets déposés dans le cadre de l'AMI seront étudiés par l'UD Direccte de l'Essonne et soumis à la sélection d'un comité de lecture.
Les porteurs dont les projets auront été présélectionnés, seront invités à présenter une demande de conventionnement formalisée. La validation des projets sera ensuite conditionnée à une présentation en Conseil Départemental de l'insertion par l'activité économique et accord de ses membres.

Date limite de réception des dossiers complets :

– 15 mai 2019 pour présentation au CDIAE du 18 juin 2019
– 15 août 2019 pour présentation au CDIAE du 15 octobre 2019

Sous réserve des moyens budgétaires disponibles, le conventionnement et démarrage des projets pourraient être envisagé à compter du 1er juillet ou ultérieurement suivant la date de démarrage de l'activité de la structure.

Les porteurs dont les projets n'auront pas été présélectionnés seront informés par écrit.

L'appel à manifestation d'intérêt et le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 15 août 2019.

L'ensemble des documents afférents seront disponibles sur les sites : essonne.gouv.fr et idf.direccte.gouv.fr/Essonne

Essonne : Activité partielle et intempéries

adminIDF — 2016-06-02T14:36:57Z

Faites votre demande d'autorisation d'activité partielle en ligne.

Face aux intempéries de caractère exceptionnel des derniers jours, les entreprises de l'Essonne peuvent connaître aujourd'hui une réduction ou une suspension temporaire d'activité. Justifié par ces intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l'activité partielle est possible.
Le code du travail (article L.5122-1) définit l'activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d'une partie de l'établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail pratiqué dans l'établissement, ou une partie de l'établissement, en deçà de la durée légale de travail. Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d'activité, peuvent recourir au dispositif légal d'activité partielle ouvrant droit à l'allocation d'activité partielle.

La procédure de demande d'autorisation d'activité partielle à l'administration est entièrement dématérialisée. Après avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l'activité partielle : https://activitepartielle.gouv.fr.

A lire : Activité partielle : faites la démarche en ligne.

Pour tous renseignements utiles, vous pouvez contacter le service par téléphone au 01 78 05 41 00 ou par mail à idf-ut91.activite-partielle@direccte.gouv.fr.

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément ESUS

adminIDF — 2016-02-25T11:10:11Z

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l'unité départementale de l'Essonne de la Direccte.

Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.

Choix du dossier de demande d'agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l'entreprise :

Liste des entreprises « de plein droit et ESS », mentionnée au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1) :
– Entreprise d'insertion ;
– Entreprise de travail temporaire d'insertion ;
– Association intermédiaire ;
– Atelier et chantier d'insertion ;
– Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;
– Service de l'aide sociale à l'enfance ;
– Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
– Régie de quartier ;
– Entreprise adaptée ;
– Etablissement ou service d'aide par le travail ;
– Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ;
– Association ou fondation, reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
– Organisme agréé mentionné à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ;
– Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code.

Si vous rencontrez des difficultés pour déterminer votre situation (cas A1, A2, B1, B2), vous pouvez contacter le service instructeur de l'unité départementale de la Direccte IDF, du siège social de votre structure. Voir pièce jointe « à qui adresser sa demande ESUS ? »

Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d'agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».

Consultez la notice explicative en cliquant ici.

Adresse et horaires d'ouverture de la DDETS 91

adminIDF — 2014-09-26T09:55:00Z

Les services sont ouverts au public uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel

Contacter Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

« Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne »
98 Allée des Champs Elysées
TSA 91105
91010 EVRY COURCOURONNES

Courriel : ddets-direction@essonne.gouv.fr

La DDETS de l'Essonne est joignable par téléphone au 01 71 63 36 00, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de de 14h00 à 16h00.

Renseignements en droit du travail

Le service des renseignements en droit du travail de la DDETS de l'Essonne assure une permanence téléphonique pour les usagers les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 16h30 (numéro de téléphone national unique, non surtaxé : 0 806 000 126)

Le service des renseignements en droit du travail est aussi accessible par courriel à l'adresse suivante : ddets-renseignements@essonne.gouv.fr

Les usagers peuvent être reçus le matin dans les locaux de la DDETS de l'Essonne en prenant un rendez-vous via la plateforme dédiée.

Inspection du travail

L'inspection du travail reçoit sur rendez-vous les jours de permanence fixés pour chaque section entre 9h00 et 12h00.

Ruptures conventionnelles

Faites votre demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle sur TéléRC.

A qui s'adresser concernant le formulaire U1 ?

adminIDF — 2014-04-24T07:03:30Z

Attention ! A compter du 1^er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à :

Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

Jusqu'au 30 novembre 2018, vous devez adresser votre demande de formulaire U1 à l'unité départementale de l'Essonne uniquement si le lieu de travail de votre dernier employeur se trouve en Essonne.

Responsable de service
Brigitte Marchioni
Agent en charge des dossiers
Elisabeth Hamel - 01 78 05 41 00
elisabeth.hamel@direccte.gouv.fr
Adresse d'expédition
Direccte d'Ile-de-France
Unité départementale de l'Essonne
Immeuble l'Européen
98, allée des Champs Elysées
Courcouronnes - CS 30491
91034 EVRY cedex
Horaires de réception des appels téléphoniques et de l'accueil physique
de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Pour en savoir plus, cliquez ici.

ATTENTION au volume des envois, nos messageries électroniques ne peuvent pas recevoir des mails de plus de 2 Mo.