Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Adresse et horaires d'ouverture de la DDETS 95

adminIDF — 2024-08-19T14:32:13Z

Adresse

Immeuble Atrium
3, boulevard de l'Oise
CS 20305
95014 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Tel : 01 34 35 49 49

Accueil téléphonique

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au 01 34 35 49 49.

Les services de renseignement en droit du travail sont accessibles par un numéro de renseignements unique 08 06 000 126

Le service de renseignements reçoit exclusivement sur rendez-vous et est fermé au public le mercredi après-midi et le vendredi matin

Prenez rendez-vous en ligne

Accueil du public

Lundi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30
Mardi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30
Mercredi : 9h00 à 12h00 - fermé
Jeudi : 9h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30
Vendredi : fermé - 13h30 à 16h00

Ruptures conventionnelles

Faites votre demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle sur TéléRC.

L'observatoire du dialogue social du 95

adminIDF — 2023-03-30T09:48:22Z

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation favorise, encourage et améliore le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans le département.

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Quelles sont ses missions ?

Etablir un bilan annuel du dialogue social dans le département des Hauts-de-Seine ;
Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles des Hauts-de-Seine relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation au sein d'une entreprise ou d'un établissement du département ;
Apporter son concours ou son expertise aux entreprises du département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit social ;
Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département.

Quelle est sa composition ?

Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l'objet de l'arrêté du 15 décembre 2022 lisible ci-dessous.

Quels sont ses axes de travail ?

Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

Appel à Manifestation d'Intérêt Régional pour l'Insertion par l'Activité Economique en Ile de France

adminIDF — 2019-12-20T15:54:10Z

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional s'appuie sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et s'inscrit dans les priorités de la Direccte. Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Les moyens accordés dans le cadre du Plan Pauvreté ont permis de financer environ un millier d'ETP supplémentaires en 2019 en Ile de France, dont un tiers pour de nouveaux projets. Cette tendance est renforcée en 2020, par le Pacte d'Ambition pour l'IAE.

L'accompagnement de la croissance de l'IAE est stratégique en Ile de France. La Direccte porte une volonté forte pour favoriser l'émergence de nouveaux projets et le changement d'échelle des structures existantes, en mobilisant les partenaires locaux.

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional, lancé pour 2020 est appuyé sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et inscrit dans les priorités de la Direccte.
Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE en Ile de France, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Tout en restant exigeant sur la qualité du projet d'insertion et de sa performance, la Direccte présente, dans la note de cadrage ci-dessous, la volonté de déployer une offre d'insertion qui couvre les « zones sous dotées » au plus près des bassins d'emploi, et accompagner des projets dans une logique de croissance.

Le dépôt des dossiers se fera de façon dématérialisée en ligne pour tous les porteurs (voir notice détaillée ci-dessous).
L'instruction des dossiers restera pilotée par les Unités Départementales, avec une réflexion collective sur les projets d'envergure régionale.

Le dépôt des dossiers doit se faire dès maintenant :
– Les dossiers « en renouvellement » devront être déposés jusqu'au 31 janvier 2020.
– Les « nouveaux dossiers » doivent être déposés jusqu'au 20 février et feront l'objet d'un premier examen. D'autres vagues d'examen de dossiers seront possibles dans l'année mais cette première vague est déterminante.

Documents de l'appel à projets régional :

Le dépôt de dossiers se fait : ici pour les nouveaux projets et ici pour les renouvellements

L'ensemble des services de la Direccte se tiennent à votre disposition, au niveau de l'Unité Régionale (fanny.chauveau@direccte.gouv.fr et helene.legat@direccte.gouv.fr) et de chacune des unités départementales dont vous trouverez les coordonnées dans la notice.

Adresse et horaires d'ouverture de l'Unité départementale du Val d'Oise

adminIDF — 2019-09-30T13:11:38Z

Accueil physique ou téléphonique

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Immeuble Atrium
3, boulevard de l'Oise
CS 20305
95014 Cergy-Pontoise Cedex
Courriel : idf-ut95.administration@direccte.gouv.fr

STANDARD : 01 34 35 49 49

Service de renseignements en droit du travail

Les services de renseignement en droit du travail sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d'un appel local)
Le service de renseignements reçoit exclusivement sur rendez-vous les salariés du Val d'Oise et est fermé au public le vendredi après-midi.

Prenez rendez-vous en ligne

Le service de renseignements est également accessible par mail à l'adresse :
idf-ut95.renseignements@direccte.gouv.fr

Ruptures conventionnelles

Le portail de demande de rupture conventionnelle est accessible à l'adresse suivante :
https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp

Le service est joignable uniquement par mail à l'adresse suivante :
idf-ut95.rupture-conventionnelle@direccte.gouv.fr

Lancement de l'Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-d'Oise

adminIDF — 2019-09-16T14:00:14Z

Le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire à l'innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » pour chacun des départements franciliens.

Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) a pour objectif : « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS.

Le présent appel à projets (AAP) est ouvert à compter du 16 septembre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers complets (CERFA n°12156*05 téléchargeable en ligne + dossier de candidature) seront à envoyer sous format papier et électronique à :

DIRECCTE IDF (A l'attention de Makiko Morel)
19-21 rue Madeleine VIONNET. 93 300 Aubervilliers.
Makiko.morel@direccte.gouv.fr

Et à

Direction Régionale Banque des Territoires Ile-de-France- Groupe CDC
(A l'attention de Claudine Pierson)
2 avenue Pierre Mendès France - CS 41342
75648 PARIS Cedex13.
Claudine.pierson@caissedesdepots.fr

Questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95

adminIDF — 2019-06-07T14:09:00Z

Les entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, et celles dotées de sections syndicales ont l'obligation d'être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle ou, en cas d'échec des négociations ou à défaut d'une présence syndicale, par un plan d'action conformément aux dispositions de l'article L.2242-8 du code du travail.

Les services de l'inspection du travail de l'Unité Départementale du Val d'Oise sont mobilisés pour veiller au respect des obligations en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Dans l'hypothèse où vous avez reçu un courrier vous demandant de renseigner un questionnaire en la matière, celui-ci se trouve ici : questionnaire égalité professionnelle femmes hommes direccte UD 95

Par ailleurs, au terme de l'article L. 1142-8 du code du travail, toutes les entreprises et Unités Économiques et Sociales, dont l'effectif est d'au moins 50 salariés, devront, à partir de plusieurs indicateurs, calculer l'index égalité femmes-hommes pour parvenir à une note globale sur 100, publier la note qu'elles obtiennent et, le cas échéant, mettre en œuvre les actions permettant de supprimer les disparités existantes.

Afin de vous aider dans cette démarche vous pourrez vous appuyer utilement sur les outils mis à la disposition des entreprises à l'adresse suivante : travail-emploi.gouv.fr

Vendredi 7 juin 2019 : 2ème Journée Portes Ouvertes des Entreprises du Val-d'Oise

adminIDF — 2019-06-06T07:56:23Z

Le vendredi 7 juin 2019 se déroulera la deuxième journée départementale de valorisation du patrimoine économique et du capital humain des entreprises du département du Val-d'Oise.

Soyez nombreux et nombreuses à participer à cette journée exceptionnelle !

L'année dernière, vous étiez près de 400 Valdoisiens à participer à l'événement au sein des 30 entreprises pionnières et engagées inscrites à l'édition 2018. Aujourd'hui plus de 40 entreprises inscrites pour cette nouvelle édition !

Sous l'impulsion du réseau « Agir pour un partenariat d'expertises RH public-privé » animé par la DIRECCTE du Val-d'Oise, cette journée portes ouvertes de toutes les entreprises du Val d'Oise vous permettra de :

– Visiter des entreprises de tous tailles et de tous secteurs d'activités,
– Echanger avec les salariés, les dirigeants des entreprises,
– Découvrir la richesse des savoir-faire économiques,
– Elargir votre réseau de contacts,
– Se créer des opportunités….

Une journée d'exception, créatrice de richesse pour le territoire, de valeur pour les entreprises, de lien et d'opportunités pour toutes les générations !

Le 7 juin 2019, les entreprises citoyennes inspirantes et engagées, vous ouvrent leurs boîtes !

Inscriptions auprès des entreprises participantes via la carte interactive accessible sur www.val-doise.gouv.fr/

Appel à manifestation d'intérêt "insertion par l'activité économique"

adminIDF — 2019-04-10T11:10:45Z

Le Service Insertion par l'Activité Economique de la DIRECCTE, Unité Départementale du Val d'Oise, lance un Appel à Manifestation d'Intérêt ouvert du 02 avril au 31 mai 2019.

Il s'adresse aux associations ou entreprises implantées ou non sur le département qui souhaitent développer un projet d'Entreprise d'Insertion, d'Atelier et Chantier d'Insertion ou d'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion.

L'objectif est d'identifier et d'aider les projets d'Insertion par l'Activité Economique susceptibles de se développer dans le Val d'Oise.
Tous les projets seront étudiés. Cependant, une attention particulière sera apportée d'une part, aux projets employant des travailleurs handicapés, des séniors et respectant l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et d'autre part, aux projets relevant du secteur bâtiment et travaux publics.

Le dossier de candidature complet sera constitué de :

Une fiche projet comportant la dimension économique, la dimension sociale et les partenariats,
Un budget prévisionnel détaillé

Il sera adressé à l'attention de Véronique GUILLON, responsable du service insertion des publics en difficultés, sur la boite mail IAE institutionnelle

Date limite de réception des dossiers complets : le 31/05/2019

Appel à projet : étude prospective sur l'offre de services des Missions locales du Val-d'Oise.

adminIDF — 2019-01-03T13:35:25Z

Appel à projet pour une étude prospective sur l'offre de services des Missions locales du Val-d'Oise.

La baisse des inscriptions et la problématique du maintien dans l'accompagnement sont des constats partagés par l'ensemble des missions locales et plus généralement par plusieurs structures comme les centres de formation d'apprentis (CFA) et les écoles de la deuxième chance (E2C).

Tous constatent une baisse des premiers accueils ces trois dernières années (-14 % au national) mais aussi une certaine volatilité de ces nouveaux inscrits.
Afin de procéder à l'amélioration de l'accueil des jeunes et de faire évoluer l'offre de service des Missions locales, les Missions locales associées du Val-d'Oise (MLAVO) et l'unité départementale du Val-d'Oise de la Direccte, ont décidé la mise en place d'un appui technique territorial dans le cadre des engagements développement et compétences (EDEC) sur l'évolution des attentes du public jeune et l'adaptation de leurs offres de services, leurs organisations, leurs outils.

L'objectif est de faire évoluer l'offre de service des Missions locales, leurs organisations en identifiant des pistes d'amélioration afin d'augmenter l'attractivité de ces structures auprès de leurs publics cible.

Retrouvez :
l'intégralité du cahier des charges à télécharger
l'article qui y est consacré dans notre rubrique appel d'offres

13 raisons pour lesquelles entrer en Garantie Jeunes

adminIDF — 2018-10-05T14:52:45Z

Découvrez treize témoignages, de jeunes du Val-d'Oise, présentant les raisons pour lesquelles ils sont entrer dans le dispositif de la Garantie Jeunes.

Afin de donner davantage de lisibilité au dispositif de la Garantie Jeunes auprès du public des 16-25 ans, le Centre information jeunesse, en lien avec l'Unité départementale de la Direccte et les missions locales du Val-d'Oise ont pris la décision d'investir le média vidéo.

En s'appuyant sur le savoir-faire d'un jeune auto-entrepreneur réalisateur et monteur de l'agglomération de Cergy-Pontoise, Valentin Daubeuf, le projet a pu voir le jour. Ainsi, les 7 missions locales ont mobilisé une dizaine de jeunes pour témoigner sur ce que la Garantie Jeunes leur apporte dans leur parcours vers l'insertion professionnelle.

Basée sur le principe d'un topito et inspirée de la série de tv américaine "13 reasons why", consultez cette vidéo sur la chaine Youtube du CIJ du Val-d'Oise :

La Garantie jeunes est un dispositif destiné à aider les jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de précarité. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière.

Retrouvez la mission locale la plus proche de chez vous sur le site du CIJ
Consultez le site du ministère du travail