Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Signature de la convention relative à la mise en application du droit pénal du travail avec le parquet de Bobigny

adminIDF — 2025-03-28T15:39:27Z

Ce vendredi 21 mars 2025, la convention relative à la mise en application du droit pénal du travail a été signée entre le Parquet de Bobigny et l'UD de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS par le procureur de la république, Eric MATHAIS et par David SOUBRIE, Directeur Régional et Interdépartemental Adjoint, Directeur de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS Île-de-France.

Cette convention formalise et renforce une coopération essentielle entre ces services pour garantir une application efficace du droit pénal du travail dans le département et définit notamment :

• Les modalités de travail et de communication entre le parquet et l'inspection du travail ;
• La mise en œuvre de la cosaisine, permettant aux services d'enquête judiciaire et aux agents de contrôle du travail d'agir conjointement ;
• Le suivi rigoureux des procédures en matière d'accidents du travail graves ;
• Le recours aux sanctions administratives et transactions pénales lorsque la loi le permet ;
• Une procédure spécifique en cas d'incident grave de contrôle d'un agent de l'inspection du travail (outrage, menace, violence).

Cette convention qui entre en vigueur ce 1er avril, institue également des réunions régulières – plénières et trimestrielles – permettant un suivi opérationnel et un dialogue constant sur les enjeux de la lutte contre le travail illégal et les manquements à la réglementation en matière de santé et sécurité.

Cette coopération renforcée s'inscrit dans une volonté partagée de lutter contre la fraude sociale et les atteintes aux droits des travailleurs, en SEINE-SAINT-DENIS, territoire où ces enjeux sont particulièrement prégnants.

Il est à noter qu'à cette occasion, le procureur de la république a tenu à saluer le travail des magistrats du parquet, des agents du pôle travail de la DRIEETS et de l'ensemble des services d'enquête engagés dans ces missions et à rappeler que la mobilisation de tous est essentielle pour garantir un cadre de travail sûr et respectueux des droits de chacun, le droit du travail est un pilier de la justice sociale.

Portes-ouvertes des SIAE en Seine-Saint-Denis

adminIDF — 2023-08-07T12:46:18Z

Portes-ouvertes des SIAE de la Seine-Saint-Denis à destination des prescripteurs/orienteurs locaux.

Inser'Eco 93, qui fédère une partie des structures de l'IAE du département, a lancé une démarche de portes-ouvertes pour valoriser et faire connaître le secteur aux prescripteurs/orienteurs.

La Drieets Unité départementale de la Seine Saint Denis, qui soutient la démarche avec le Conseil départemental, était présente pour les dernières portes-ouvertes des structures d'insertion par l'activité économique avant la pause estivale.

D'avril à juin 2023, ce sont 7 matinées à destination des prescripteurs/orienteurs du territoire qui se sont tenues au sein d'associations et entreprises d'insertion de Seine Saint Denis, qui opèrent dans des secteurs variés (restauration, économie circulaire, logistique, reconditionnement, espaces verts ou encore son/radio).

Ces rencontres ont été l'occasion pour les conseillers de Pôle emploi, de Cap emploi, du Service pénitentiaire d'insertion et de probation, de la Caisse d'allocations familiales, des Plie, des centres hébergements de découvrir les activités des structures et de mieux comprendre leur fonctionnement et l'accompagnement socio-professionnel qu'elles mettent en œuvre pour favoriser l'accès à l'emploi durable des salariés en insertion.

La démarche se poursuit à compter de septembre avec 3 nouvelles matinées portes-ouvertes pour renforcer le partenariat entre SIAE et acteurs locaux et faciliter l'accès des publics éloignés de l'emploi à ces parcours d'insertion.

Pour vous inscrire :

La Collecterie (Economie Circulaire) à Montreuil le 12 septembre 2023 :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe1wH2IFCFtykDxtXXM0CXByRH7DJjEBE5Xj_s17EXy2MRBsA/viewform

Re-Belle (Restauration) à Stains le 13 septembre 2023 :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSebhErSs1m-G3KgKbAEh9s79F--eV3IpJH8fFf0f0HdC903TQ/viewform

Myriades Services (Reconditionnement) à Tremblay le 16 novembre 2023 :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfKCNHaxohLIreyil7ePijbgloyY7SB11UG4nrmZyaa5l3vDw/viewform

Le club des entreprises handi-engagées

adminIDF — 2023-04-05T08:30:57Z

L'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS a été conviée par Cap Emploi à participer le 16 mars à une rencontre du club des entreprises handi-engagées regroupant des entreprises disposant d'un accord agréé en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Cette rencontre a été l'occasion d'aborder la question des achats inclusifs et plus largement du lien à créer entre entreprises classiques et structures favorisant l'emploi des plus fragiles.

Ont été présentés le secteur du travail protégé et adapté (ESAT et entreprises adaptées) ainsi que l'insertion par l'activité économique (IAE), en partenariat avec INSER ECO 93, tête de réseau départemental fédérant les structures de la Seine-Saint-Denis.

Au-delà du volet achats, les enjeux autour des suites de parcours ont été mis en avant. A cette occasion, INSER ECO 93 a pu notamment présenter son offre de service RH, destinée à faciliter le recrutement par des entreprises classiques de publics en sortie de parcours.

L'observatoire du dialogue social du 93

adminIDF — 2023-03-30T09:48:52Z

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation favorise, encourage et améliore le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans le département.

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Quelles sont ses missions ?

Etablir un bilan annuel du dialogue social dans le département des Hauts-de-Seine ;
Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles des Hauts-de-Seine relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation au sein d'une entreprise ou d'un établissement du département ;
Apporter son concours ou son expertise aux entreprises du département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit social ;
Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département.

Quelle est sa composition ?

Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l'objet de l'arrêté 05 septembre 2022 lisible ci-dessous.

Quels sont ses axes de travail ?

Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

Appel à candidatures : agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs

adminIDF — 2023-03-21T09:14:22Z

Le présent appel à candidatures a pour objet de procéder à l'agrément de 12 nouveaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel sur le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Ces nouveaux agréments permettront de compenser les cessations d'activités définitives et de répondre aux besoins recensés sur le territoire.

Les dossiers de candidatures sont à transmettre entre le 17 mars 2023 et le 17 mai 2023 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi) au moyen du cerfa n° 13913*02.

Réunion des acteurs de l'IAE en Seine St-Denis

adminIDF — 2023-02-20T12:52:50Z

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi de bénéficier de contrats de travail spécifiques en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle dans des secteurs d'activités « historiques » ou en fort développement (restauration, BTP, nettoyage, espaces verts, services à domicile, services aux habitants, mise à disposition de personnel, économie circulaire…)

Depuis 2015, l'État en Seine-Saint-Denis a renforcé son soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique avec plus de 27 millions d'euros alloués en 2022 sur le département afin de soutenir le secteur et son développement.

Afin de poursuivre la dynamique enclenchée dans un cadre partenarial, la DRIEETS a réuni en février 2023 les acteurs de l'insertion par l'activité économique du département.

La réunion a ainsi permis de dresser un bilan de l'insertion par l'activité économique sur le département qui représente en 2022 :

• 99 structures d'insertion
• 5 360 salariés en insertion (1 800 personnes supplémentaires en parcours par rapport à 2018)

Grâce à l'engagement et la mobilisation des partenaires - les acteurs de l'IAE, la tête de réseau Inser'Eco93, le service public de l'emploi, les 4 Etablissements Publics Territoriaux (EPT), la DRIEETS et le Conseil Départemental – la Seine-Saint-Denis s'est pleinement emparée des possibilités offertes en soutenant à la fois les projets de développement des structures existantes et la création de nouvelles structures d'insertion.

Cette réunion a également été l'occasion de présenter la feuille de route et les perspectives départementales pour l'année 2023. Trois priorités ont été retenues :

1. Améliorer l'accès et mieux orienter les publics cibles vers l'insertion par l'activité économique
2. Accompagner le développement des structures d'insertion par l'activité économique
3. Favoriser l'insertion dans l'emploi en fin de parcours

Ainsi, l'effort et la dynamique enclenchée par l'Etat sur le département se poursuit en 2023 pour mobiliser et coordonner les acteurs autour de ces priorités et consolider le changement d'échelle amorcé du secteur de l'insertion par l'activité économique.

Insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

adminIDF — 2022-12-19T09:50:00Z

Dans le cadre de l'élargissement des acteurs habilités à orienter du public éloigné de l'emploi vers l'Insertion par l'activité économique, l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS et les Services pénitentiaires d'insertion et de probation ont organisé le 15 novembre, en partenariat avec InserEco'93 et Pôle Emploi, une nouvelle rencontre sur le thème de L'Insertion par l'Activité Economique : une opportunité de recrutement pour les Personnes placées sous main de justice (PPSMJ).

Après les territoires d'Est Ensemble, de Grand Paris Grand Est et de Paris Terres d'Envol, cette quatrième rencontre d'interconnaissance a permis d'informer les conseillers du territoire de Plaine Commune sur l'insertion par l'activité économique (opportunités d'emploi et d'accompagnement, modalités de recrutement, cadre de la prescription). La participation des SIAE mobilisées depuis le début de l'année pour ces rencontres a donné lieu à des échanges riches sur les moyens de renforcer la coopération des acteurs et améliorer le recrutement et le parcours des PPSMJ suivies. Dans la suite de ces rencontres, plusieurs structures ouvriront leurs portes pour donner à voir aux prescripteurs leur activité au quotidien et rencontrer les salariés en insertion et les personnes chargées de leur accompagnement.

Pour rappel, l'IAE est un dispositif qui permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un accompagnement renforcé facilitant leur insertion par le biais de contrats de travail spécifiques. Le secteur est en fort développement avec près de 5 000 personnes en parcours en Seine-Saint-Denis et propose des opportunités d'emploi dans des domaines d'activité variés. De nombreuses places sont disponibles à ce jour.

Insertion professionnelle des personnes accueillies en centres d'hébergement

adminIDF — 2022-12-19T09:36:43Z

Plus de 80 personnes ont participé ce jeudi 15 décembre à l'évènement organisé par l'Unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS sur le thème de L'Insertion par l'Activité Economique : une opportunité de recrutement pour les personnes accueillies en centres d'hébergement.

La rencontre organisée en partenariat avec la Drihl, InserEco'93, Interlogement 93, Pôle Emploi, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et Cap Emploi a permis d'informer les centres d'hébergement et les acteurs du logement adapté sur leur nouveau rôle de prescripteur de l'insertion par l'activité économique (opportunités d'emploi et d'accompagnement, modalités de recrutement, cadre de la prescription).

Plusieurs témoignages ont ponctué l'évènement et ont donné lieu à de riches échanges qui se prolongeront en 2023 avec un accompagnement dédié à la montée en charge de la prescription porté par Interlogement93 et financé par la DRIEETS.

Pour rappel, l'IAE est un dispositif qui permet à des personnes éloignées emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un accompagnement renforcé facilitant leur insertion par le biais de contrats de travail spécifiques. Le secteur est en fort développement avec près de 5 000 personnes en parcours en Seine-Saint-Denis et propose des opportunités d'emploi dans des domaines d'activité variés. De nombreuses places sont disponibles à ce jour.

Rencontre autour des métiers de la sécurité

adminIDF — 2022-11-29T08:52:07Z

Plus de 500 opportunités d'emploi et de formation proposés à plus de 210 visiteurs informés sur les métiers et préparés sur les prérequis.

Organisé à la Chambre de commerces et d'industrie à Bobigny, cet évènement s'inscrit dans une démarche plus large de partenariat menée depuis plusieurs mois à l'échelle de la Seine-Saint-Denis, sous l'impulsion du MEDEF 93-94, de la DRIEETS, du Pôle Emploi, du Conseil départemental, de la fédération française de la sécurité privée FFSP, de la CCI et de la mobilisation du réseau des missions locales.

Appel à Manifestation d'Intérêt Régional pour l'Insertion par l'Activité Economique en Ile de France

adminIDF — 2019-12-20T15:55:44Z

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional s'appuie sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et s'inscrit dans les priorités de la Direccte. Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Les moyens accordés dans le cadre du Plan Pauvreté ont permis de financer environ un millier d'ETP supplémentaires en 2019 en Ile de France, dont un tiers pour de nouveaux projets. Cette tendance est renforcée en 2020, par le Pacte d'Ambition pour l'IAE.

L'accompagnement de la croissance de l'IAE est stratégique en Ile de France. La Direccte porte une volonté forte pour favoriser l'émergence de nouveaux projets et le changement d'échelle des structures existantes, en mobilisant les partenaires locaux.

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional, lancé pour 2020 est appuyé sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et inscrit dans les priorités de la Direccte.
Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE en Ile de France, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Tout en restant exigeant sur la qualité du projet d'insertion et de sa performance, la Direccte présente, dans la note de cadrage ci-dessous, la volonté de déployer une offre d'insertion qui couvre les « zones sous dotées » au plus près des bassins d'emploi, et accompagner des projets dans une logique de croissance.

Le dépôt des dossiers se fera de façon dématérialisée en ligne pour tous les porteurs (voir notice détaillée ci-dessous).
L'instruction des dossiers restera pilotée par les Unités Départementales, avec une réflexion collective sur les projets d'envergure régionale.

Le dépôt des dossiers doit se faire dès maintenant :
– Les dossiers « en renouvellement » devront être déposés jusqu'au 31 janvier 2020.
– Les « nouveaux dossiers » doivent être déposés jusqu'au 20 février et feront l'objet d'un premier examen. D'autres vagues d'examen de dossiers seront possibles dans l'année mais cette première vague est déterminante.

Documents de l'appel à projets régional :

Le dépôt de dossiers se fait : ici pour les nouveaux projets et ici pour les renouvellements

L'ensemble des services de la Direccte se tiennent à votre disposition, au niveau de l'Unité Régionale (fanny.chauveau@direccte.gouv.fr et helene.legat@direccte.gouv.fr) et de chacune des unités départementales dont vous trouverez les coordonnées dans la notice.