Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L'observatoire du dialogue social du 77

adminIDF — 2023-03-30T09:49:06Z

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation favorise, encourage et améliore le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans le département.

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Quelles sont ses missions ?

Etablir un bilan annuel du dialogue social dans le département des Hauts-de-Seine ;
Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles des Hauts-de-Seine relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation au sein d'une entreprise ou d'un établissement du département ;
Apporter son concours ou son expertise aux entreprises du département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit social ;
Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département.

Quelle est sa composition ?

Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l'objet de l'arrêté du 15 décembre 2022 lisible ci-dessous.

Quels sont ses axes de travail ?

Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

Appel à projets : Intégration et accès à la nationalité française 77

adminIDF — 2022-05-02T12:04:51Z

Le présent appel à projets vise à renforcer la politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants dont les bénéficiaires de la protection temporaire présents en Seine-et-Marne.

L'objectif de cet appel à projets est de favoriser :

– l'accompagnement global des étrangers primo-arrivants en proposant des actions qui s'inscrivent dans les thématiques suivantes : l'accès à l'emploi, la formation linguistique à visée professionnelle, la lutte contre les freins sociaux à l'accès à l'emploi durable ;

– le renforcement de l'apprentissage de la langue française en proposant une offre complémentaire des formations obligatoires gérées par l'OFII ;

– l'appropriation des valeurs et principes de la République française.

Les dossiers complets sont à transmettre au plus tard le 15 mai 2022.
Chaque dossier devra être adressé en version numérique et en version papier aux adresses suivantes :

• Pour la version numérique :

ddets77-accueil-migrants@seine-et-marne.gouv.fr
paule.sers@seine-et-marne.gouv.fr
nadera.zeghoudi@seine-et-marne.gouv.fr

• Pour la version papier :

DDETS SEINE-ET-MARNE
Cité administrative
Pôle Protection et Insertion
A l'attention de Mmes JOSSO Justine et Sers Paule
20 quai Hippolyte-Rossignol
77010 MELUN CEDEX

→ Vous trouverez ci-dessous, à télécharger en format PDF, la présentation complète des priorités de l'appel à projets 2022 pour la Seine-et-Marne et les informations relatives au dépôt de des dossiers de candidatures.

Appel à Manifestation d'Intérêt Régional pour l'Insertion par l'Activité Economique en Ile de France

adminIDF — 2019-12-20T15:55:29Z

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional s'appuie sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et s'inscrit dans les priorités de la Direccte. Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Les moyens accordés dans le cadre du Plan Pauvreté ont permis de financer environ un millier d'ETP supplémentaires en 2019 en Ile de France, dont un tiers pour de nouveaux projets. Cette tendance est renforcée en 2020, par le Pacte d'Ambition pour l'IAE.

L'accompagnement de la croissance de l'IAE est stratégique en Ile de France. La Direccte porte une volonté forte pour favoriser l'émergence de nouveaux projets et le changement d'échelle des structures existantes, en mobilisant les partenaires locaux.

L'Appel à Manifestation d'intérêt régional, lancé pour 2020 est appuyé sur un cadrage stratégique partagé au niveau régional 2018/2020 et inscrit dans les priorités de la Direccte.
Il concernera l'ensemble des porteurs de projets IAE en Ile de France, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement.

Tout en restant exigeant sur la qualité du projet d'insertion et de sa performance, la Direccte présente, dans la note de cadrage ci-dessous, la volonté de déployer une offre d'insertion qui couvre les « zones sous dotées » au plus près des bassins d'emploi, et accompagner des projets dans une logique de croissance.

Le dépôt des dossiers se fera de façon dématérialisée en ligne pour tous les porteurs (voir notice détaillée ci-dessous).
L'instruction des dossiers restera pilotée par les Unités Départementales, avec une réflexion collective sur les projets d'envergure régionale.

Le dépôt des dossiers doit se faire dès maintenant :
– Les dossiers « en renouvellement » devront être déposés jusqu'au 31 janvier 2020.
– Les « nouveaux dossiers » doivent être déposés jusqu'au 20 février et feront l'objet d'un premier examen. D'autres vagues d'examen de dossiers seront possibles dans l'année mais cette première vague est déterminante.

Documents de l'appel à projets régional :

Le dépôt de dossiers se fait : ici pour les nouveaux projets et ici pour les renouvellements

L'ensemble des services de la Direccte se tiennent à votre disposition, au niveau de l'Unité Régionale (fanny.chauveau@direccte.gouv.fr et helene.legat@direccte.gouv.fr) et de chacune des unités départementales dont vous trouverez les coordonnées dans la notice.

Lancement de l'Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-et-Marne

adminIDF — 2019-09-23T11:19:41Z

Le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire à l'innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l'Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » pour chacun des départements franciliens.

Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) a pour objectif : « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS.

Le présent appel à projets (AAP) est ouvert à compter du 16 septembre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers complets (CERFA n°12156*05 téléchargeable en ligne + dossier de candidature) seront à envoyer sous format papier et électronique à :

DIRECCTE IDF (A l'attention de Makiko Morel)
19-21 rue Madeleine VIONNET. 93 300 Aubervilliers.
Makiko.morel@direccte.gouv.fr

Et à

Direction Régionale Banque des Territoires Ile-de-France- Groupe CDC
(A l'attention de Claudine Pierson)
2 avenue Pierre Mendès France - CS 41342
75648 PARIS Cedex13.
Claudine.pierson@caissedesdepots.fr

Adresse et horaires d'ouverture de la DDETS 77

adminIDF — 2019-01-16T11:01:29Z

Adresse

Site de Melun
Cité administrative
20, quai Hippolyte Rossignol
77011 Melun cedex

Site de Lognes
1, Boulevard de la Malvoisine
77185 Lognes

Courriel : ddets-direction@seine-et-marne.gouv.fr
Tel : 01 75 18 70 00

Accueil du public

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Les services de renseignement en droit du travail sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique :

Le service renseignement de Melun reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 15h. Prenez rendez-vous via la plateforme dédiée.
Accueil standard : 01 75 18 87 77
Courriel : ddets77-pit-renseignements@seine-et-marne.gouv.fr

Le service renseignement de Chessy reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 16h. Prenez via la plateforme dédiée.
Accueil-Standard : 01 75 18 87 00
Courriel : ddets77-pit-rensgchessy@seine-et-marne.gouv.fr

Inspection du travail

Se référer à l'onglet correspondant ci-contre pour obtenir les coordonnées des 4 unités de contrôle d'inspection du travail de Seine-et-Marne (2 sur le site de Melun et 2 sur le site de Chessy)

Ruptures conventionnelles

Faites votre demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle sur TéléRC.

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément ESUS

adminIDF — 2016-01-28T09:14:59Z

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l'unité départementale de Seine-et-Marne de la Drieets.

Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.

Choix du dossier de demande

Choix du dossier de demande d'agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l'entreprise
L'entreprise appartient-elle à la liste des entreprises mentionnées au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1)
Si oui

Choisir le dossier A1, si l'entreprise est une association, coopérative, mutuelle ou fondation
Choisir le dossier A2, si l'entreprise est une société commerciale
Si non
Choisir le dossier B1, si l'entreprise est une association, coopérative, mutuelle ou fondation
Choisir le dossier 22, si l'entreprise est une société commerciale

Liste des entreprises « de plein droit et ESS », mentionnée au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1) :

Entreprise d'insertion ;
Entreprise de travail temporaire d'insertion ;
Association intermédiaire ;
Atelier et chantier d'insertion ;
Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Service de l'aide sociale à l'enfance ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Régie de quartier ;
Entreprise adaptée ;
Etablissement ou service d'aide par le travail ;
Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ;
Association ou fondation, reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
Organisme agréé mentionné à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code.

Si vous rencontrez des difficultés pour déterminer votre situation (cas A1, A2, B1, B2), vous pouvez contacter le service instructeur de l'unité départementale de la Direccte IDF, du siège social de votre structure. Voir pièce jointe « à qui adresser sa demande ESUS ? »

Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d'agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».

Consultez la notice explicative en cliquant ici.

A qui s'adresser concernant le formulaire U1 ?

adminIDF — 2014-04-24T07:03:43Z

Attention ! A compter du 1^er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à :

Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

Jusqu'au 30 novembre 2018, vous devez adresser votre demande de formulaire U1 à l'unité départementale de Seine-et-Marne uniquement si le lieu de travail de votre dernier employeur se trouve en Seine-et-Marne.

Adresse d'expédition
Direccte d'Ile-de-France
Unité départementale de Seine-et-Marne
Cité administrative bâtiment C
Service IAE/SRE
20, quai Hippolyte Rossignol
77011 MELUN cedex

Contact
Téléphone : 01 64 41 28 45 / 28 49
Fax : 01 64 37 83 89
Courriel : patrice.tchakounte@direccte.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public
Accueil général du public de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Pour en savoir plus, cliquez ici.

ATTENTION au volume des envois, nos messageries électroniques ne peuvent pas recevoir des mails de plus de 2 Mo.

Ses missions

2011-10-21T10:00:00Z

L'unité départementale de la Seine-et-Marne constitue l'échelon opérationnel départemental sous la tutelle de la Direccte d'Ile-de-France, pour la mise en œuvre des politiques du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Au titre de la fonction d'inspection du travail, elle est chargée de veiller au respect de la législation et des dispositions conventionnelles (lois, règlements, conventions collectives) qui régissent la vie des entreprises.

Elle exerce également une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de cette réglementation, ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent.

Elle met en œuvre une politique active de l'emploi en soutenant les entreprises qui souhaitent créer des emplois ou rencontrent des difficultés économiques passagères ou durables.

Elle a la responsabilité opérationnelle des politiques d'insertion, notamment des personnes en difficultés que sont les jeunes sans qualification, les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés, les femmes isolées, les bénéficiaires du RSA.

Elle encourage le développement local de l'emploi en collaboration avec les différents acteurs économiques du département : collectivités territoriales, associations, entreprises, particuliers.
Elle les soutient par une contribution financière aux initiatives locales pour l'emploi.

Elle assure une fonction de régulation en contrôlant l'accès de la main d'œuvre étrangère au marché de l'emploi.