Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants

adminIDF — 2025-06-24T07:38:07Z

Pour éviter les pièges pendant cette période, prenez connaissance de vos droits en tant que consommateur et des obligations de vos commerçants.

Quelles sont les règles à connaître ? Quel doit être l'affichage des prix pendant les soldes ?

Quels produits peuvent être soldés ? Quels retours et quelles garanties pendant les soldes ?

Les réponses à vos questions sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Faux agents de l'État : les bons réflexes pour ne pas être abusé

adminIDF — 2025-02-07T09:32:54Z

Des escrocs se font régulièrement passer pour des agents des administrations, des collectivités ou encore des établissements bancaires afin de soutirer de l'argent à des particuliers, voire à des entreprises.

Quels sont les procédés utilisés par les escrocs, quels signes doivent vous alerter, que faire lorsque vous êtes confronté à une personne usurpant l'identité d'une administration ...

Toutes les réponses à vos questions sur le site de la DGCCRF

Consommation : ce qui change en 2025

adminIDF — 2025-01-14T10:15:06Z

Sécurité et indice de durabilité des produits, prix des virements instantanés, heures creuses pour l'électricité …

Découvrez ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels en 2025 sur le site de la DGCCRF - Ministère de l'Économie : https://lnkd.in/eay2Diwd

Conseils précieux pour une rentrée sereine

adminIDF — 2024-08-20T14:34:23Z

La période de rentrée des classes est bien souvent synonyme de changements, autant pour les enfants à l'école que pour les adultes. Entre fournitures scolaires, achat d'équipement pour le bureau ou la maison, et renouvellement des abonnements ou gestion du pouvoir d'achat, la DGCCRF vous conseille pour aborder la rentrée de façon éclairée et plus sereine.

La rentrée implique souvent l'achat de nouvelles fournitures, les enseignes de la grande distribution n'hésitent pas à mettre en avant certains produits, certaines allégations environnementales voire à annoncer des réductions de prix : mais attention à l'effet réduflation, derrière un prix constant d'une année à l'autre se cache parfois une quantité moindre, qui doit désormais être signalée.

Si les achats en ligne d'objets connectés de téléphone ou d'ordinateur neuf ou d'occasion ou reconditionné sont devenus une habitude, certaines précautions sont à prendre pour éviter les mauvaises surprises. Attention aussi aux conseils des influenceurs, qui ne sont pas toujours à prendre pour argent comptant.

Consultez les conseils de la DGCCRF pour mieux connaitre les points pour lesquels la vigilance s'impose.

Jeux de Paris 2024 : des consommateurs bien protégés

adminIDF — 2024-08-12T07:49:00Z

Les agents de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes de la DRIEETS d'Île-de-France poursuivent les acteurs peu scrupuleux qui chercheraient à profiter des Jeux olympiques pour tromper les visiteurs et consommateurs. Ils exercent leurs contrôles en magasin comme sur internet.

Affichage des prix, en particulier dans l'hôtellerie, la restauration, les VTC ou les taxis, lutte contre les produits dangereux ou contrefaits, ou encore promesses trompeuses sur internet : la DRIEETS se mobilise pour protéger les consommateurs et les touristes contre les pratiques déloyales de professionnels qui chercheraient à les abuser en profitant de l'engouement pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Contrôles renforcés dans le secteur de l'économie touristique

Les agents franciliens ont ainsi déjà commencé, dès 2023, à contrôler les hôtels, cafés, restaurants, VTC, taxis, commerces touristiques mais aussi les influenceurs et les sites internet d'e-commerce, de conseils et paris sportifs ou de réservations hôtelières.

Sur le premier semestre de l'année 2024, plus de 4090 contrôles ont été opérés dans la région. Ils ont principalement porté sur le secteur des transports, de l'hébergement et des plateformes de réservation sur internet. Ainsi, l'ensemble du parcours du touriste (bureaux de change, conciergeries, prestataires de bateaux mouches …) est couvert avec une attention particulière sur les établissements hôteliers (avec 400 établissements contrôlés rien qu'à Paris). Les aéroports font également l'objet de contrôles renforcés.

La contrefaçon est aussi l'objet de toutes les vigilances. A ce titre, plus de 1000 produits contrefaisants ont été saisis chez un importateur-grossiste de Seine-St-Denis, notamment des tee-shirts portant indument la marque PARIS 2024. Les produits provenaient de Chine et l'importateur ne possédait aucun document de contrôle des produits.

Des services pour aider les consommateurs et visiteurs dans leurs démarches

Parallèlement à ce volet enquêtes et contrôles, les consommateurs ont notamment accès a :

L'application SignalConso (disponible aussi en anglais)

Un Questions/Réponses disponible en français et en anglais sur le site de la DGCCRF

Un nouvel arrêté contre la réduflation protège les consommateurs

adminIDF — 2024-07-30T09:55:09Z

Depuis le 1^er juillet 2024, les grandes surfaces doivent avertir des effets de la réduflation (schrinkflation), qui consiste à réduire la quantité d'un produit sans réduire son prix.

S'il ne vérifie pas le volume ou le poids indiqué sur l'emballage et le prix au kilo, le consommateur peut être en effet victime de cette pratique commerciale abusive : l'apparence du produit ou son emballage similaire masque l'augmentation réelle du coût par rapport à la quantité vendue .

Les poids des denrées ne sont pas normalisés sauf exception, les fabricants ayant toutefois obligation d'indiquer le poids net sur l'emballage et le distributeur d'indiquer le prix au litre ou au kilo sur les rayonnages.

Un arrêté prévoit qu'à compter du 1er juillet 2024, les grandes surfaces (plus de 400 m2) devront signaler pendant deux mois, à leurs clients, les produits préemballés dont le prix au litre ou au poids a augmenté alors que la quantité a diminué. Ils devront indiquer la diminution de la quantité vendue ainsi que l'augmentation du prix en pourcentage ou en euros par exemple en écrivant « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de 500 à 450 g et son prix au kilogramme a augmenté de 2 % ».

La disposition concerne les produits de grande consommation qu'ils soient vendus préemballés à quantité nominale constante : paquets d'un kilo de riz, brique de lait, bouteille de shampoing, baril de lessive... L'information devra être visible, lisible et dans une taille de caractères identique à celle utilisée pour l'indication du prix unitaire du produit, soit directement sur l'emballage ou sur une étiquette à proximité du produit.

Cette mesure s'applique aussi aux produits composés de plusieurs unités (papier absorbant, lot d'éponges, rasoirs jetables, serviettes hygiéniques…) , dont le nombre a diminué mais sans réduction du prix du produit. Dans cette hypothèse, la mention prévue devra indiquer : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y unités et son prix ramené à l'unité a augmenté de …% ou …€. ».

Le manquement à cette nouvelle obligation destinée à protéger les consommateurs pourra atteindre jusqu'à 15 000 € d'amende pour une personne morale.

Une foire aux questions (FAQ) est destinée aux professionnels pour savoir comment appliquer l'arrêté « Shrinkflation »

Pour tout signalement concernant le mauvais affichage des prix, utilisez la plateforme de la DGCCRF, signal.conso

Soldes d'été 2024 : tout ce qu'il faut savoir pour consommer malin et durable

adminIDF — 2024-06-27T09:18:58Z

Les soldes d'été, du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet, permettent aux consommateurs de profiter de bonnes affaires et aux commerçants de liquider leur collection d'été afin de préparer celle d'automne/hiver. Voici les conseils de la DGCCRF pour profiter des soldes sans stress.

Consommez malin !

Repérez et comparez en amont les prix des biens et services que vous désirez acquérir pour vérifier la réalité des réductions de prix. Le vendeur, en magasin comme sur Internet, doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence qui correspond au prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédant la réduction. Cette règle vise à lutter contre les faux rabais pratiqués dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Ne vous fiez pas forcément aux avis figurant sur les sites internet, ils sont parfois faux ou triés pour vous convaincre d'acheter.

Prenez toujours le temps de la réflexion avant d'acheter un article « coup de cœur » et évaluez votre besoin. Vous pouvez aussi vous demander s'il existe des alternatives comme faire réparer un appareil que vous possédez déjà ou remettre dans le circuit des vêtements oubliés dans vos placards.

Faites jouer votre droit de rétractation pour les achats sur Internet. Vous bénéficiez, pour certains achats sur Internet acquis auprès d'un professionnel de l'Union européenne, d'un délai de rétraction de 14 jours qui débute à la date de livraison, que le produit soit en promotion ou pas.

N'achetez pas les yeux fermés, surtout sur internet. Assurez-vous que les sites sur lesquels vous effectuez vos achats sont dignes de confiance : mentions légales, identité du vendeur, raison sociale, coordonnées du médiateur de la consommation en cas de litige …

Soyez également attentif à certaines mentions telles que le montant des frais de port ou d'éventuels frais de douane, les dates de livraison …

Assurez-vous que le paiement soit sécurisé (https ou logo de cadenas à côté de l'URL). De manière générale, méfiez-vous du hameçonnage (phishing) : cette technique est utilisée par des fraudeurs qui usurpent l'identité de sociétés connues pour obtenir vos données personnelles, notamment bancaires.

Enfin, les achats via les réseaux sociaux se multiplient, vérifiez à qui vous achetez, vous n'achetez pas forcément à l'influenceur lui-même mais à une autre société (dropshipping). Lorsqu'un influenceur fait la promotion d'un produit ou d'un service, il doit indiquer de manière lisible « publicité » ou « collaboration commerciale ».

Faites jouer la garantie. Les limitations de garanties légales sur les produits soldés sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.

En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser au consommateur. En cas de défaut de conformité identifié dans les deux ans qui suivent l'achat, le vendeur est tenu de vous proposer la réparation ou le remplacement du bien non-conforme, ou, en cas d'impossibilité de ces deux options, de vous rembourser le bien.

Consommez durable !

Tenez compte de l'impact environnemental des produits. La loi AGEC, dite anti-gaspillage, impose aux producteurs, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de mettre à disposition des « fiches produit » relatives aux qualités et caractéristiques environnementales de manière dématérialisée et accessible sans frais. Consultez les fiches produit de vos futurs achats pour en connaitre toutes les caractéristiques.

Vérifiez l'indice de réparabilité. Pour certains produits électroniques et électroménagers, un indice de réparabilité doit être indiqué par le professionnel. Cet indice permet d'apprécier la possibilité de réparer le produit. Or, allonger la durée d'usage des équipements permet de faire des économies substantielles, et de préserver les ressources naturelles.

Un bonus réparation est d'ailleurs disponible pour vous inciter à prolonger la durée d'utilisation de vos équipements plutôt que d'acheter un appareil neuf. Le bonus s'applique à des produits qui ne sont plus sous garantie, dès lors que le dépannage se fait dans un point de réparation labellisé. Consulter la liste des appareils concernés et les montants du bonus. Ce dispositif existe aussi pour les vêtements et les chaussures.

Analysez également les mentions environnementales qui vantent le caractère naturel, durable ou écologique d'un produit. Elles doivent être précises et vérifiables. Vous pouvez aussi prendre en compte l'origine du produit, et choisir des délais de livraison raisonnables, en fonction de vos besoins, plutôt que les options de livraison rapide qui ont un impact environnemental plus important.

Si vous avez ou pensez avoir rencontré un problème de consommation avec une entreprise, vous pouvez le signaler en quelques clics sur la plate-forme SignalConso.

Arnaque aux billets gratuits pour la cérémonie d'ouverture des Jeux

adminIDF — 2024-06-04T07:52:41Z

Des entités se faisant passer pour Paris 2024 prétendent distribuer des billets gratuits pour la Cérémonie d'ouverture des Jeux de Paris 2024, en contrepartie du paiement des frais de port.

PARIS 2024 n'émet aucun billet papier pour les sessions des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Nous vous recommandons de faire preuve de la plus grande vigilance et de ne pas partager vos données personnelles et/ou bancaires si vous avez le moindre doute sur l'expéditeur d'un e-mail.

En cas de doute sur l'authenticité d'une communication adressée par Paris 2024 en lien avec la billetterie des Jeux, nous vous invitons à contacter l'équipe de PARIS 2024 via l'adresse suivante : integrityandenforcement@paris2024.org

Retrouvez les réponses à toutes vos questions consommation sur les Jeux de Paris 2024

Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !

adminIDF — 2024-03-11T13:54:50Z

Un SMS vous demandant de rappeler d'urgence votre banque ou de venir chercher un gain de concours ? Une incitation à cliquer sur Internet vous promettant de contacter directement une administration, un service d'urgence ou un professionnel ? Attention, il s'agit souvent de pièges aux numéros surtaxés dont le coût sera prélevé sur votre facture de téléphone.

Les conseils de la DGCCRF.

Achats de fin d'année : éviter les pièges et acheter en toute sérénité

adminIDF — 2023-12-05T08:32:58Z

À l'approche de Noël et du nouvel an, retrouvez un ensemble de conseils utiles pour bien choisir vos présents, décrypter les étiquettes et éviter les pièges lors de vos achats en ligne et en boutique.

Le ministère de l'Économie et des Finances vous propose un ensemble de conseils et ressources pour acheter en toute sérénité-20231121-[https://www.economie.gouv.fr/achats-fin-annee-conseils-consommateurs-black-friday-noel]].