Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Bilan francilien 2021-2022 du FNE-Formation / APLD

adminIDF — 2024-01-29T14:18:18Z

Levier efficace et agile pour accompagner les entreprises en sorties de crise en 2021 et 2022, l'articulation entre le FNE-Formation et l'activité partielle de longue durée a permis de répondre aux enjeux de mutation profonds (transition numérique, transition écologique, transition alimentaire).

Le FNE-Formation est un dispositif d'Etat qui accompagne les entreprises dans le déploiement de formations concourant au développement des compétences de leurs salariés afin de sécuriser leurs emplois.

Dans la continuité du bilan FNE-Formation 2020 réalisé en 2021, la DRIEETS d'Île-de-France a souhaité disposer d'un retour plus précis quant aux impacts du dispositif FNE-Formation dans sa version 2021-2022, et ce plus particulièrement sur les entreprises ayant placé leurs salariés en Activité Partielle de Longue Durée (APLD).

Ainsi, en Ile-de-France, près de 11 900 entreprises ont mobilisé le FNE formation pour former plus de 261 000 stagiaires dont 31 % en situation d'APLD. Les entreprises franciliennes ont ainsi engagé 25 % du budget conventionné au niveau national, soit 219 millions d'euros.

La DRIEETS a ainsi contribué au rapport final de l'évaluation du plan du relance confié à France Stratégie publié le 16 janvier 2024 en illustrant les pratiques de recours à l'APLD des entreprises et leurs pratiques de recours au FNE Formation en Ile-de-France (Chapitre XII dans le rapport final).

Insertion et qualification des salariés : l'annuaire des GEIQ en Ile-de-France

adminIDF — 2023-06-20T13:43:27Z

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont des groupements dont l'objet est d'organiser des parcours d'insertion et de qualification pour des salariés éloignées du marché du travail qu'ils embauchent pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Ils concluent avec ces salariés des contrats en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage…).

Ainsi, l'objectif des GEIQ, cofinancés par la Drieets d'Ile-de-France, est de réduire l'écart entre le manque de qualification des demandeurs d'emploi et le besoin des entreprises ayant des difficultés de recrutement, ils agissent principalement dans trois domaines :

– Recruter des salariés répondant aux besoins des entreprises adhérentes,

– Gérer la relation de travail,

– Construire des parcours d'insertion et de formation individualisés et accompagner les salariés tout au long de leur parcours.

Ainsi, le GEIQ sélectionne, recrute et met à disposition de ses adhérents des salariés en contrat d'alternance ou d'insertion dans des parcours allant de 6 à 24 mois.

Toutes les aides à la mobilité pour accéder à l'emploi

adminIDF — 2022-02-17T14:07:53Z

Une personne sur trois déclare avoir déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes liés à la mobilité. Pourtant de nombreuses aides existent pour financer son permis de conduire ou acheter un véhicule. Le site mesaidesverslemploi.fr référence les aides au financement du permis de conduire, à l'achat, la réparation et la location de véhicules, l'acquisition de vélos électriques, les garages solidaires et plateformes mobilité.

La mobilité ne doit plus être un obstacle pour chercher, trouver ou conserver son emploi.

En quelques clics, ce site permet aux personnes en recherche d'emploi d'obtenir une information personnalisée, fiable et comparée des aides à la mobilité. Elles seront également guidées et accompagnées tout au long de la constitution de leur dossier de demande d'aides.

La plupart des problèmes de mobilité peuvent être résolus par des aides financières, matérielles et humaines accessibles partout en France :

• aides au financement du permis de conduire (coups de pouce, prêts et crédits…) ;
• prix réduits proposés par les garages solidaires pour acheter, louer ou réparer une voiture ;
• aides à l'achat d'un deux-roues (aides à l'achat, à la location et à l'entretien) ;
• accompagnement pour faciliter sa mobilité (les plateformes mobilité proposent par exemple l'appui d'un conseiller pour trouver les solutions adaptées 3).

Elaboré avec Pôle emploi, le site est alimenté grâce à la coopération de nombreux partenaires : le ministère chargé des Transports, France Mobilités, le ministère des Solidarités et de la Santé, la délégation et les commissaires à la lutte contre la pauvreté ainsi que de la délégation à la prévention et à la sécurité routière, les réseaux de collectivités territoriales (Régions de France, Départements de France, Alliance Villes Emploi, Intercommunalités de France, le GART), Pôle emploi, l'Union nationale des Missions Locales, Action Logement, l'AGEFIPH et le FASTT ainsi que des acteurs publics et privés de la mobilité solidaire (Mobin, Wimoov, Solidarauto, Agil'ess, Renault solidaire, Norauto, etc.).

Les contrats aidés du secteur non marchand : le Parcours Emploi Compétences

Maleka — 2021-03-19T14:37:54Z

Le Parcours Emploi Compétences (PEC/CUI-CAE) du secteur non marchand

Le Parcours Emploi Compétences est un contrat aidé dans le secteur non marchand. Sa mise en œuvre repose sur un triptyque « emploi-formation-accompagnement » : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Pour quels publics ?

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail, soit les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Parmi celles-ci, une attention particulière est portée aux travailleurs handicapés, aux séniors, aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale.
L'orientation vers un parcours emploi compétence repose sur un diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l'emploi.

Pour quels employeurs ?

La prescription du parcours emplois compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :
• Le poste concerné doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques transférables et favorisant l'accès des métiers qui recrutent ;
• L'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne. Il devra notamment désigner un tuteur chargé de favoriser la bonne intégration du salarié dans l'établissement ;
• L'employeur doit permettre l'accès à la formation et à l'acquisition de compétences : remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences…
• Le cas échéant, la capacité de l'employeur à pérenniser le poste

Sont exclues les employeurs :
– Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche,
– Ayant licencié un salarié pour motif autre que faute grave ou lourde sur le poste sur lequel est envisagée l'embauche en PEC,
– N'étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales,
– Les particuliers employeurs.

Quel cadre contractuel ?

Le contrat de travail en PEC peut être établi sous la forme d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 6 mois (3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine), au cours duquel le salarié peut être à temps plein ou à temps partiel (20 h au minimum).

Quelle aide financière pour les employeurs ?

Le montant de l'aide à l'insertion accordée aux employeurs est fixé par arrêté préfectoral. Il varie de 40 à 60% du Smic brut selon le profil du bénéficiaire et le métier exercé, avec une prise en charge plafonnée jusqu'à 26 heures hebdomadaires.

L'aide est renouvelable jusqu'à une durée totale de 24 mois (voir au-delà pour les cas dérogatoires), en CDD comme en CDI.

Quel accompagnement ?

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d'un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases :

– un entretien avec le référent prescripteur du service public de l'emploi, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir ;
– un suivi durant le contrat ;
– un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Il doit permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d'emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d'évaluer le cas échéant l'opportunité d'un renouvellement de l'aide au regard de l'intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d'enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d'investissement compétences.

#1Jeune1Solution : des aides à l'embauche allant jusqu'à 8 000€ pour les entreprises

adminIDF — 2020-08-05T15:43:31Z

Le Gouvernement a présenté le plan « #1jeune1solution » visant à protéger l'avenir professionnel des jeunes. Parmi les principales mesures, figurent celles destinées aux entreprises sous forme d'aides à l'embauche.

Pour encourager les entreprises à maintenir l'embauche de jeunes, ce plan prévoit :

– Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un apprenti de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage ou de 8 000 euros pour recruter un apprenti de plus de 18 ans. Cette aide s'applique pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et 31 mars 2021 et préparant un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur. Les entreprises de plus de 250 salariés y sont éligibles à condition de ne pas être assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

– Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un salarié de moins de 18 ans en contrat de professionnalisation ou de 8 000 euros pour recruter un salarié de plus de 18 ans et de moins de 30 ans. Cette aide s'applique pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et 31 mars 2021 et préparant un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur. Les entreprises de plus de 250 salariés y sont éligibles à condition d'atteindre un seuil défini de contrats favorisant l'insertion professionnelle (apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE) dans leurs effectifs en 2021.

Renseignez-vous également aux contrats aidés dans le secteur marchand et dans le secteur non-marchand

Retrouvez plus d'informations sur le plan de relance de l'apprentissage sur le site du Ministère du travail, de l'insertion et l'emploi et dans ce guide pratique à destination des CFA.

Retrouvez les mesures qui vous concernent sur le portail 1Jeune1Solution

Toutes les réponses à vos questions dans le Questions/Réponses et dans le guide à destination des employeurs.

En complément, les équipes de Pôle Emploi Île-de-France pourront répondre à toutes les questions additionnelles sur ces mesures via un service de conseil téléphonique joignable au 39 95.

Formulaire U1 : transferts des demandes à Pôle Emploi

adminIDF — 2018-12-06T16:18:46Z

Le formulaire U1 concerne toute personne désirant faire valoir ses droits aux prestations chômage dans un pays différent de celui dans lequel elle a travaillé. Sa réception et son instruction sont assurées par Pôle Emploi depuis le 1^er décembre 2018.

L'indemnisation du chômage en Europe se fait via le document portable U1 qui est établi par une institution compétente dans chaque Etat. En France, cette institution était la Direccte, jusqu'au 30 novembre 2018. Attention ! Depuis le 1^er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à :

Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

Site de Pôle emploi dédié à la mobilité internationale

C'est le moment d'embaucher un apprenti

adminIDF — 2016-07-21T08:00:00Z

Une nouvelle version du portail de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr est désormais disponible. Plus ergonomique et doté de nouvelles fonctionnalités, il facilite votre démarche. Vous pouvez notamment effectuer votre demande d'aide en moins de 5 minutes.

Pour l'entreprise, recruter un apprenti c'est avant tout miser sur l'emploi durable. L'apprenti va se former à vos méthodes de travail, à votre culture d'entreprise et pourra progressivement réaliser de plus en plus de tâches de façon autonome pour satisfaire votre clientèle.
Quelles entreprises sont concernées ? La plupart. Du CAP au bac+5, les centres de formation des apprentis (CFA) dispensent des formations de qualité vers plus de 1000 métiers : artisanat, gastronomie, travaux publics, métiers de service, métiers d'art...

De nombreux avantages financiers

L'aide TPE jeune apprenti qui s'élève à 4 400€
Une aide à l'accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur la 1ère année de contrat.
Ce dispositif s'applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l'Etat consiste, pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, au versement trimestriel à l'employeur d'une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l'équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants et est ouverte dès lors que l'employeur atteste de l'exécution du contrat d'apprentissage.
Au 30 juin 2016, près de 50 000 aides TPE jeunes apprentis ont été demandées.
Des aides spécifiques : en Ile-de-France, une aide au recrutement de 1000€ est allouée aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient en plus chaque année d'un prime de 1000€ jusqu'à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti.
Des exonérations de charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés mais aussi les entreprises de 11 salariés et plus.
Des avantages fiscaux tels que le crédit d'impôt apprentissage ou encore la déduction fiscale de taxe d'apprentissage.

Retrouvez un point complet sur toutes les aides à l'embauche.

Quant à l'apprenti, il se forme tout en étant rémunéré, en fonction de son âge et du déroulement de sa formation.
La formation est gratuite pour l'alternant comme pour l'employeur. A partir du 1er juillet 2015, les entreprises pourront être associées à la définition des formations.

Un outil pour déposer son offre d'apprentissage

La plateforme numérique www.iledefrance.fr/cfacile vous permet de déposer une offre d'apprentissage, de vous informer sur les aides et les modalités de recrutement.
Après avoir défini vos besoins, vous serez mis en relation avec un CFA.

Cet outil propose également aux jeunes de trouver un contrat d'apprentissage, de consulter les places disponibles en CFA, de se renseigner sur les journées portes ouvertes, de calculer leur futur salaire d'apprenti ou encore de s'informer sur les aides.

Une procédure simple et rapide pour recruter

1. Établissez le profil de votre futur apprenti ou transmettez votre annonce en prenant contact avec le CFA qui vous intéresse (liste des CFA franciliens), votre chambre consulaire ou le service public de l'emploi (liste des agences Pole emploi franciliennes, des missions locales franciliennes et des agences Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) ;
2. Sélectionnez votre candidat sur la base des CV transmis par le CFA ;
3. Rédigez et signez le contrat à l'aide du formulaire cerfa ;
4. Enregistrez le contrat auprès de la chambre consulaire dont vous dépendez territorialement.

L'apprentissage en images

Recrutement d'apprentis dans la fonction publique

Téléchargez ici la notice d'aide pour remplir le formulaire du Cerfa FA13.

Consultez le tableau de toutes les aides publiques pour l'apprentissage en Ile-de-France.

Rendez-vous sur le site du Ministère.

La Garantie Jeunes en Ile-de-France

adminIDF — 2015-04-21T10:11:21Z

La Garantie Jeunes bénéficiera à 10 400 jeunes franciliens en 2017.

Qu'est-ce que la Garantie Jeunes ?

La Garantie jeunes a été mise en place dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ce programme d'accompagnement renforcé vise les jeunes âgés de 18 à 25 ans exposés à un risque d'exclusion en raison de difficultés d'emploi, de santé, de logement, de mobilité….

Il s'agit d'un parcours intensif d'accès à l'emploi et à la formation fondé sur le "donnant-donnant". Les jeunes sont sélectionnés sur des critères de précarité (revenus inférieurs ou égaux au revenu de solidarité active hors forfait logement ; absence de soutien familial), et leur motivation à s'insérer rapidement dans la vie active. Pendant 1 an, ils alternent ateliers collectifs de mobilisation, séance de coaching et périodes de mise en situation professionnelle dès le début du parcours sans attendre la levée des freins périphériques, afin de construire leur projet professionnel, de développer leurs compétences et de trouver un emploi.
Une aide financière mensuelle de 480 € leur est versée en 2017 afin de soutenir leur démarche d'insertion (montant actualisé à chaque revalorisation du revenu de solidarité active). Elle est dégressive en fonction de l'évolution de leurs revenus d'activité.

Un dispositif renforcé sur le territoire francilien

LLe dispositif est proposé par l'ensemble des missions locales franciliennes, depuis sa généralisation en 2017. Tout jeune peut contacter la mission locale de son territoire, qui pourra l'informer sur son droit à entrer ou non en Garantie Jeunes suivant le critère de précarité.

L'Etat assure l'essentiel du financement du dispositif avec l'appui de fonds européens. Il pilote le dispositif qui repose sur la mobilisation des partenaires de l'insertion : collectivités, acteurs sociaux territoriaux, entreprises et particulièrement celles souhaitant s'engager dans une démarche de responsabilité sociale des entreprises.

La priorité des services de l'Etat et des missions locales est de privilégier au maximum les contacts entre jeunes et entreprises quelle que soit leur forme (contrat de travail classique, intérim, immersion professionnelle…) dans une logique de développement rapide de l'employabilité des jeunes.

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique et les questions/réponses.

Vous êtes salarié en risque de licenciement pour inaptitude ?

adminIDF — 2014-03-10T09:23:31Z

Vous pouvez entamer une procédure accélérée pour votre demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Salarié(e) dans une entreprise, agriculteur ou agent de la Fonction Publique, vous souhaitez une prise en compte rapide de votre demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au regard du risque d'inaptitude et / ou du risque de licenciement auquel vous êtes exposé du fait de votre situation de handicap.

Téléchargez ci-dessous les documents et les contacts utiles pour le traitement de votre demande :


Fiche administrative à remplir par le médecin du travail


Fiche administrative à remplir par l'intéressé(e)


Notice technique

Pour en savoir plus sur le plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH) en Ile‐de‐France, cliquez ici.