Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"

adminIDF — 2026-03-24T13:17:55Z

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
Nous vous invitons à procéder à cette télétransmission sur l'application « Mon Activité Formation ».

Pour toute information concernant la télétransmission, une notice d'explication est disponible ici.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01 46 29 25 54 du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H ou déposer une demande sur le site https://assistance.emploi.gouv.fr/

Pour toute question relative à la saisie du bilan pédagogique et financier, vous pouvez poser vos questions à l'adresse suivante : DRIEETS-IDF.Controle-FP@drieets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN et /ou de déclaration d'activité (numéros de déclaration franciliens uniquement).

ATTENTION : VOUS N'AVEZ PLUS A ENVOYER UNE COPIE SIGNEE DE VOTRE BPF PAR COURRIER A LA DRIEETS, NI A JOINDRE DE BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE DU DERNIER EXERCICE CLOS. LA TELETRANSMISSION DU BPF PAR L'APPLICATION FAIT FOI.

Restez au courant de toutes les nouvelles informations et dernières actualités de la formation professionnelles en vous inscrivant à la lettre d'information.

Liste des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistrés par la DRIEETS

adminIDF — 2026-01-22T14:31:00Z

Tout employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (IPRP).

Si l'employeur ne peut trouver au sein de l'entreprise des salariés ayant les compétences nécessaires, il peut faire appel :

s'il adhère à un service de santé interentreprises, aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à ce service ;
aux IPRP enregistrés par les Dreets (ex Direccte) : il peut s'agir de personnes enregistrées individuellement (personnes physiques) ou d'entreprises (personnes morales) ;
aux services de prévention des caisses de sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF) ;
à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
à l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau régional, l'ARACT.

Consultez la liste des IPRP enregistrés par la DRIEETS Ile-de-France en bas de page.

L'enregistrement des IPRP est valable 5 ans pour l'ensemble du territoire national.

Pour plus de détails sur l'enregistrement des IPRP, ou si vous souhaitez vous faire enregistrer, cliquez ici.

Référence : articles L.4644-1 et R.4644-1 et suivants, du code du travail.

Liste des défenseurs syndicaux d'Île-de-France

adminIDF — 2025-12-11T16:27:20Z

A - MISSIONS DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

Le défenseur syndical a pour fonctions d'assister ou de représenter les salariés et les employeurs devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale. Dans le cadre de ses missions, il conseille et défend les salariés et les employeurs au cours de la procédure.

La liste des défenseurs syndicaux est établie tous les quatre ans par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

Consultez la liste actuelle des défenseurs syndicaux mise à jour par arrêté du 18 février 2026.

Le défenseur syndical intervient uniquement dans le périmètre de la région administrative où il est désigné et exerce sa mission à titre gratuit. Les éventuels frais engendrés par la procédure (coût d'affranchissement, frais liés aux actes de procédure – assignation, …) restent, quant à eux, à la charge du justiciable qu'il défend.

N.B. : La mention sur l'arrêté des CPH devant lesquels les défenseurs interviennent est purement informative et à destination des salariés (article D.1453-2-3). Cette mention ne retire pas leur compétence à ceux des défenseurs sur les CPH pour lesquels il est indiqué qu'ils n'assistent pas les salariés.

L'incompatibilité des fonctions de défenseur syndical et de conseiller prud'hommes devant un CPH est tirée de l'application directe des dispositions de l'article L.1453-2.

Lien utile pour en savoir plus :

• Le défenseur syndical - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

• Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

B - MISE A JOUR DE LA LISTE DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

1 – Inscription de nouveaux défenseurs syndicaux sur la liste préfectorale

L'inscription de nouveaux défenseurs syndicaux sur la liste régionale originelle 2024-2028 est possible uniquement au moyen du formulaire dématérialisé et à l'occasion d'une campagne de mise à jour ouverte par l'administration selon les besoins.

Formulaire d'ajout de nouveaux défenseurs syndicaux

L'inscription de nouveaux défenseurs syndicaux est possible du 1er avril 2026 au 1er juin 2026 à 23h59 et sera effective à la publication de l'arrêté préfectorale prévue fin juin 2026.
Les organisations syndicales et patronales ne peuvent pas proposer la candidature de défenseurs syndicaux qui ont fait l'objet d'une mesure de radiation d'office par l'administration sur la mandature 2024-2028.

2 – Retrait de défenseurs syndicaux inscrits de la liste préfectorale

Un défenseur syndical peut librement solliciter sa radiation. De la même manière, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs peuvent unilatéralement solliciter le retrait de défenseurs syndicaux dont elles ont sollicité l'inscription sans avoir à justifier de leur décision.

Remarque : Le retrait d'un défenseur syndical de la liste ne peut être sollicité que par l'organisation à l'origine de son inscription.Ainsi,une union régionale ne peut demander le retrait d'un défenseur syndical inscrit à la demande d'une union locale ou d'un syndicat appartenant à la même confédération (et inversement).

Les demandes doivent impérativement être présentées par le biais du formulaire dématérialisé suivant.Les demandes présentées par courrier et/ou courriel ne sont pas traitées.

Formulaire de demande de retrait

Le retrait de la liste n'interviendra qu'à l'occasion de la publication de la mise à jour suivante de l'arrêté préfectoral (prévue en juin 2026).

3 – Modification des informations relatives aux défenseurs syndicaux inscrits

Toute modification portant sur les informations communiquées lors de l'inscription d'un défenseur syndical (changement de patronyme, changement de coordonnées, …) doit être signalée, dans les meilleurs délais.

Les demandes doivent impérativement être présentées par le biais du formulaire dématérialisé suivant.Les demandes présentées par courrier et/ou courriel ne sont pas traitées.

Les référents des organisations qui souhaitent procéder à des modifications des coordonnées de contact utilisées dans plusieurs dossiers peuvent utiliser l'adresse courriel de contact ci-dessous.

Formulaire de demande de modification des informations

Si les informations modifiées font partie de celles figurant sur la liste (profession, périmètre d'intervention, coordonnées de contact, etc…), elles y seront reportées lors de la prochaine mise à jour (prévue en juin 2026).

C - SUIVI D'ACTIVITÉ DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

En application de l'article D.1453-2-5 du code du travail, l'absence d'exercice de la mission pendant une durée d'un an entraîne, sauf à justifier d'un motif légitime, le retrait d'office de la liste des défenseurs syndicaux.

Il appartient, en conséquence, à chaque défenseur syndical de transmettre spontanément aux services de la DRIEETS les pièces justifiant de l'exercice effective de sa mission au cours des douze derniers mois (ou d'un motif légitime justifiant son inactivité).

Les justificatifs d'activité doivent impérativement être transmis par le biais du formulaire dématérialisé suivant.Les demandes présentées par courrier et/ou courriel ne seront pas traitées.

Le formulaire nécessite de joindre au moins un justificatif valable d'activité ou un motif légitime d'inactivité, et de joindre également l'attestation sur l'honneur signée relative à la localisation en Île-de-France.

Formulaire justification d'activité des défenseurs syndicaux

La fréquence d'intervention s'apprécie par période de 12 mois glissants et non par année civile (circulaire DGT du 18 juillet 2016). Ainsi,un défenseur syndical désigné le 15 juillet 2024 devra justifier d'une première intervention réalisée avant le 15 juillet 2025 pour être maintenu sur la liste. Si la première intervention dont il justifie date du 13 décembre 2024, il devra alors justifier d'une nouvelle intervention réalisée avant le 13 décembre 2025 pour continuer à figurer sur la liste.

Afin de justifier de l'exercice de ses missions, le défenseur syndical peut joindre un document émanant du greffe de juridiction dont :

Une attestation nominative de présence à l'audience tamponnée et datée (modèle d'attestation de présence à faire remplir par le greffe) ;
Une convocation nominative devant le bureau de jugement ou le bureau d'orientation et de conciliation de la juridiction ;
Un jugement confirmant l'assistance ou la représentation d'un des parties par le défenseur syndical.

Pour tout renseignement complémentaire sur le statut des défenseurs syndicaux, vous pouvez contacter nos services à l'adresse de messagerie suivante : drieets-idf.defenseurs-syndicaux@drieets.gouv.fr

D - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES SALAIRES MAINTENUS ET DES INDEMNISATIONS KILOMÉTRIQUES DES DÉFENSEURS SYNDICAUX

A compter du 3 juin 2024 , les demandes de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions des défenseurs syndicaux ainsi que les demandes d'indemnisation kilométrique doivent être transmises à l'adresse suivante :

DR ASP CORSE-PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Dispositif Défenseurs Syndicaux
7b, route de Galice
Immeuble le Mirabeau
13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02

Courriel : aix-defenseurs-syndicaux@asp-public.fr

En application de l'arrêté du 25 octobre 2017, les demandes de remboursement doivent être présentées via les formulaires Cerfa suivants :

Formulaire de remboursement des salaires maintenus

Formulaire d'indemnisation kilométrique

Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (CERFA 15855*03) et sa notice (CERFA 52244#03)

TEXTES REGLEMENTAIRES, CIRCULAIRES ET AUTRES DOCUMENTS RELATIFS AUX DEFENSEURS SYNDICAUX

• Texte législatifs et réglementaires relatifs aux défenseurs syndicaux

Articles L.1453-1 A et suivants du code du travail :
Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 A à L1453-9) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Articles R.1453-1 et suivants du code du travail :
Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-5) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

• Circulaire de la DGT du 16 juillet 2016 relative aux modalités d'établissement de liste, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale

Les organismes agréés pour la formation des membres de comité social et économique en Île-de-France

adminIDF — 2025-06-23T08:19:58Z

L'article L. 2315-63 du code du travail dispose que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.

Qui a droit à cette formation ?

Les membres titulaires du comité social et économique et social élus pour la première fois.
Cette formation est renouvelée après 4 ans d'exercice du mandat, consécutifs ou non (articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail).

Quelle en est la durée ?

Le stage de formation économique doit être organisé sur une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (article L. 2315-63 du code du travail).

A qui incombe la charge financière ?

Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (article L. 2315-63 du code du travail).

Mise en œuvre de la formation

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
Elle peut être sollicitée dans les limites prévues pour la mise en œuvre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Le congé est de droit, sauf dans le cas où l'employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise (article L. 2145-11 du code du travail). Le refus du congé par l'employeur est motivé.

Cadre des formations

Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation. (article L. 2315-16 du code du travail).

Qui peut dispenser cette formation ?

Les formations des membres du CSE sont dispensées :

soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3 (agrément national),
soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.
La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du Comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelle.

L'instruction et la décision de demande d'agrément CSE-formation économique

Le service instructeur de la DRIEETS procède à une première analyse des pièces qu'il reçoit et peut solliciter par courrier ou courriel auprès du demandeur des éléments complémentaires.
Lorsque le dossier est complet, un accusé de réception de la demande est adressé à l'organisme.
Les programmes proposés devront comprendre notamment les points suivants : Les prérogatives et l'information du CSE, les différentes formes juridiques d'entreprises, les restructurations (fusion, scission, prise de participation, …), les mécanismes de base de la comptabilité et de l'analyse financière, les procédures de règlement des entreprises en difficulté, l'épargne salariale.
Le service instructeur peut, par la suite, solliciter auprès du demandeur des éléments complémentaires, afin que des précisions ou des modifications soient apportées concernant notamment les déroulés pédagogiques.
Au terme de l'instruction, la demande d'agrément est présentée aux membres du CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle) pour avis. Une décision est arrêtée par le préfet de région.
L'octroi ou le refus d'agrément est notifié par courrier à l'organisme.

En cas de décision favorable

L'agrément n'est pas soumis à renouvellement, néanmoins, s'il s'avère qu'un organisme figurant sur la liste n'est pas en état d'assurer correctement les stages prévus, dans ce cas, l'agrément pourra être retiré.
Aussi, afin de pouvoir suivre l'activité de formation entreprise, chaque organisme agréé transmet, au 30 mars de l'année N, au service instructeur de la DRIEETS un bilan d'activité des actions menées en matière de formation économique des membres de comité social et économique au titre de l'année N-1. Ce bilan fera apparaître les données quantitatives (nombre de sessions organisées, nombre de stagiaires…) et les données qualitatives quant aux choix opérés pour adapter la formation au public, ainsi que le résultat de l'évaluation des stagiaires.

Ce bilan devra être adressé sous forme numérique à l'adresse suivante : drieets-idf.agrement-formation-eco@drieets.gouv.fr

La DRIEETS doit être informée de toutes modifications intervenues concernant l'organisme (changement d'adresse…), ou concernant notamment les modifications apportées dans l'organisation des formations, en fournissant les pièces justificatives nécessaires (le CV d'un nouveau formateur par exemple)

Contenu du dossier de demande d'agrément pour la formation économique des membres de CSE

Cette demande d'agrément est distincte de la demande d'agrément pour la formation des membres de CSE en matière de santé et sécurité au travail.
Le dossier de demande doit être structuré et reprendre les éléments d'information suivants :

Présentation générale de l'entreprise : nom ou raison sociale, adresse, téléphone, mail
Extrait Kbis
Adresse des autres implantations
Forme juridique de l'organisme : n° SIRET, code APE,
activité principale de l'entreprise (formation, conseil ou autre)
Bilan pédagogique et financier de l'organisme de formation déposé
à la DRIEETS au titre des trois derniers exercices annuels
Champ géographique d'intervention
Justificatif de la déclaration en tant qu'organisme de formation
Compétences des formateurs : compétence et expérience
professionnelle des intervenants internes ou externes
(joindre un CV détaillé)
Contenu et qualité de la formation
Moyens mis en œuvre : locaux, matériels, supports pédagogiques utilisés ;
Contenu détaillé des stages, par séquence d'une demi-journée ;
Méthode et outils pédagogiques utilisés
Modalités pratiques d'évaluation des stages et des acquis
Caractère intra ou interentreprises des stages
Effectif (minimum/maximum) des stagiaires par session
Expérience de l'organisme en matière de formation : domaines
d'activité ou d'intervention, exemples concrets
(éventuels clients en matière de formation des membres de CSE)
Coût journée/stagiaire
Un exemplaire du document remis au stagiaire.

Les objectifs des stages doivent être clairement définis, en général puis pour chaque module.
La démarche suivie, afin de s'adapter aux besoins des stagiaires, doit être explicitée ainsi que les moyens utilisés pour faire connaître les formations.

[(Ces documents devront être adressés sous forme numérique à l'adresse suivante : drieets-idf.agrement-formation-eco@drieets.gouv.fr]

Vous pouvez télécharger ci-dessous les listes des organismes arrêtées par le Ministre du travail et par le Préfet de la Région Ile de France

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés par la Drieets

adminIDF — 2025-01-27T16:09:56Z

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises doivent adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ou peuvent, sous certaines conditions, créer un SPST autonome. Tous ces services doivent être obligatoirement agréés par la Drieets.

Il est rappelé que l'agrément est le gage que ces services répondent aux obligations légales et réglementaires édictées par le Code du travail (temps médical, équipe pluridisciplinaire, locaux répondant aux exigences règlementaires, respect des recommandations de la HAS - Haute Autorité de Sante- et du conseil de l'Ordre en matière de tenue des dossiers médicaux et de protection des données personnelles...).

Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que seuls les services figurant dans les listes ci-dessous sont agréés.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque département d'Ile-de-France, par arrondissement parisien ou par communes, la liste des services de prévention et de santé au travail interentreprises agréés ainsi que les coordonnées de leur siège social. Ces services ont une compétence interprofessionnelle (tous secteurs d'activité) ou professionnelle (par exemple bâtiment, transports ...). Une croix dans une case signifie que le service concerné est compétent pour cette commune ou cet arrondissement parisien.

A noter que le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National) est le service interentreprises professionnel auquel doit obligatoirement adhérer tout particulier employeur. Ce service a été créé par accord de branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022.

Vous pouvez également vous référer aux orientations de la politique régionale d'agrément des services de prévention et de santé au travail (interentreprises et autonomes) en Ile-de-France disponible ci-dessous.

Vous trouverez enfin ci-dessous un tableau comportant la liste de tous les services de prévention et de santé au travail interentreprises d'Ile-de-France à ce jour, comportant la date et la durée du dernier agrément délivré (si celle-ci est dépassée, il est probable que l'instruction de la demande de renouvellement est en cours).

Des services de prévention et de santé au travail autonomes de groupe, d'entreprise, d'établissement ou inter-établissements peuvent être créés, après agrément de la Drieets, lorsque l'effectif des salariés suivis est d'au moins 500.

Les conseillers du salarié

adminIDF — 2024-03-21T09:36:00Z

Retrouvez la liste des conseillers du salarié par département en bas de page.

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole. Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par la Drieets, puis arrêtées par le préfet de région. En Ile-de-France, la Drieets a délégué aux unités départementales sa compétence pour préparer ces listes.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié de chaque département d'Ile-de-France.

Pour choisir un conseiller du salarié, retenez que le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans le département dans lequel il est nommé. Pour cette raison, le conseiller du salarié choisi doit faire partie de la liste du département dans lequel aura lieu l'entretien préalable, qui peut donc être différent du département du lieu de travail.

Pour en savoir plus, téléchargez le dépliant sur les conseillers du salarié édité par la Drieets d'Ile-de-France.

Guide pratique du conseiller du salarié

Vous êtes conseiller du salarié ? Téléchargez le guide pratique à l'usage du conseiller du salarié pour vous aider dans votre fonction.

Si vous envisagez de demander votre inscription sur la liste des conseillers du salarié, ou si vous êtes conseiller du salarié et souhaitez des informations sur votre indemnisation ou vos remboursements de frais, par exemple, il convient de vous adresser aux unités départementales.

Le Médiateur des entreprises en Ile-de-France

IDFAdmin — 2022-08-18T08:15:12Z

Le Médiateur des entreprises vient en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d'activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu'il soit, lui aussi, privé ou public.

Une procédure gratuite et confidentielle

La procédure de médiation est gratuite et totalement confidentielle. Elle permet de résoudre rapidement le litige, que celui-ci soit lié à l'exécution d'un contrat ou d'une commande publique, en évitant ainsi à l'entreprise de s'engager dans une procédure judiciaire, parfois longue et coûteuse. Dans 70% des cas, la médiation trouve une issue favorable et se termine par la signature d'un protocole d'accord entre les deux parties.

Vous pouvez demander une médiation directement sur la page d'accueil du site web : www.mediateur-des-entreprises.fr (formulaire en ligne) ou poser toute question liée à votre situation en remplissant le formulaire de contact.
Dans les jours qui suivent votre demande, vous serez recontacté par un médiateur qui affinera avec vous l'objet de la demande et les conditions dans lesquelles la médiation pourra se dérouler.

Le réseau du Médiateur des entreprises comporte 92 médiateurs présents sur l'ensemble du territoire et 40 en régions.

Contacts du Médiateur des entreprises en Ile-de-France

Xavier Itard : xavier.itard@direccte.gouv.fr
Marie Masfayon : marie.masfayon@direccte.gouv.fr

Les principaux motifs de saisine du Médiateur des entreprises :

1. Clauses contractuelles déséquilibrées
2. Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat
3. Non-respect d'un accord verbal
4. Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives)
5. Services ou marchandises non conformes
6. Vol ou détournement de propriété intellectuelle
7. Non-versement du CIR-CII

Développer l'achat responsable

Au-delà de la résolution des litiges contractuels, le Médiateur des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur, tant privés que publics, via la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur et Achats Responsables », en partenariat avec le Conseil National des Achats.
Respectivement créés en 2010 et 2012, la Charte et le Label proposent un nouveau modèle de relations collaboratives entre donneurs d'ordres et fournisseurs. Celui-ci se traduit par un référentiel de bonnes pratiques bénéfiques à la santé et au développement de nos entreprises.

La médiation
Le guide commande publique
Charte et Relations Fournisseurs Responsables

Prenez rendez-vous pour vous renseigner sur vos droits en Île-de-France

adminIDF — 2021-10-11T08:14:28Z

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail (hors main d'œuvre étrangère) ? Prenez rendez-vous en ligne ! Plus de souplesse, moins d'attente : vous choisissez la date, l'heure et le lieu de votre rendez-vous.

La Drieets d'Ile-de-France vous propose un service en ligne de prise de rendez-vous dans l'ensemble de la région.

Vous choisissez le créneau horaire disponible en vert qui vous convient, en fonction de votre lieu d'activité. Un courriel de confirmation de votre rendez-vous vous sera envoyé.

Pour rappel, les services de renseignements en droit du travail ne sont pas compétents pour des questions relatives à la Fonction publique, d'État, Territoriale, ou Hospitalière ni pour France Travail (sauf attestation de l'employeur), Impôts, URSSAF

Plus d'informations sur le contrôle du travail à temps partiel.

Trouver le bon interlocuteur

adminIDF — 2021-08-18T14:21:14Z

Retrouvez les différentes décisions (dérogations, agréments, dispenses…) dont la compétence est attribuée, dans le code du travail, au Drieets, au préfet de département et au préfet de région.

En Ile-de-France, certaines compétences ont été déléguées par l'unité régionale (UR) de la Drieets aux unités départementales (UD), par le préfet de région à l'UR et par le préfet de département aux UD.
Retrouvez ici l'administration compétente en fonction des délégations en vigueur.

Lorsque le code du travail donne compétence à l'inspecteur du travail, il convient de s'adresser à la section d'inspection compétente pour l'établissement.

Agences de mannequins

Envoi des demandes de licence d'agence de mannequins
Référence : article R 7123-10 du code du travail
Administration compétente : préfecture de Paris - 6 rue Leblanc - 75015 Paris
Instruction des demandes de licence d'agence de mannequins
Référence : article R 7123-9 du code du travail
Administration compétente : l'UD de Paris - 35 rue de la Gare - 75019 Paris
Déclaration de prestation de service d'une agence de mannequins d'un Etat membre de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Référence : article R 7123-12 du code du travail
Administration compétente : l'UD du lieu d'exécution de la prestation

Aménagement des locaux de travail

Dispense à l'obligation de mettre des douches à disposition des travailleurs
Référence : Article 3 de l'arrêté du 23 juillet 1947 sur la mise à disposition de douches au personnel
Administration compétente : l'UD
Dispense en matière de risques incendie, explosions et évacuation
Référence : Articles R 4216-32 et R 4227-55 du code du travail
Administration compétente : l'UR : Drieets IDF – Pôle Travail - Service SST - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis - Idf.polet@drieets.gouv.fr
Déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à l'hébergement
Référence : Articles 1, 5, 6 et 7 de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 sur l'hébergement collectif
Administration compétente : l'UD (à l'exception des Hauts-de-Seine où il s'agit de la préfecture de département)

Dispositions abrogées

Champs électromagnétiques : Dépassement des valeurs limites d'exposition
Référence : articles L 4451-2 et R 4453-31 du code du travail
Administration compétente : l'UR : Direccte IDF – Pôle Travail - Service SST - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis - Thomas DUPUY

Chantiers du BTP

Dérogations en matière de voies et réseaux divers (VRD)
Référence : Articles R 4533-6 et R 4533-7 du code du travail
Administration compétente : l'UD du lieu du chantier

Conseillers du salarié

Préparation des listes départementales des conseillers du salarié)
Référence : Article D 1232-4 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Remboursement des frais de déplacement et des rémunérations
Référence : Articles L 1232-11, R 1232-7 et -8
du code du travail
Administration compétente : l'UD

Dépôt des accords et des plans d'action

Dépôt des accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe, des plans d'action, des accords ou déclaration d'adhésion, des procès-verbaux de désaccord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires…
Administration compétente : l'UD du lieu de signature
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Durée du travail

Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail pour un type d'activités agricoles sur le plan interdépartemental
Référence : Articles R 713-11 et R 713-12 du code rural
Administration compétente : l'UR Direccte IDF – Pôle Travail - Service 2ARM - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis – Anna SCHPITZ
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une activité agricole dans un département
Référence : Articles R 713-11 et R 713-12 du code rural
Administration compétente : l'UD
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise
Référence : L 3121-24, L 3121-25, R 3121-11 et R 3121-16 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail
Référence : Articles L. 3121-21 et R 3121-10 du code du travail et R. 713-11 et R. 713-12 du code rural
Administration compétente : l'UD
Suspension de la faculté de récupération des heures perdues en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession
Référence : Article R 3122-7 du code du travail
Administration compétente : l'UR (pôle Travail)
Dérogations temporaires au repos dominical
Référence : Articles L 3132-20 et L 3132-23 du code du travail
Administration compétente : l'UD pour la Seine-et-Marne et l'Essonne, le Préfet de département pour les autres

Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels
Référence : Articles L 4644-4 et D 4644-6 et suivants
du code du travail
Administration compétente : l'UR : Direccte IDF – Pôle Travail - Service SST - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Jeunes de moins de 18 ans

Agrément des cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance
Référence : Articles L 4153-6, R 4153-8 et R 4153-12 du code du travail, article L 2336-4 du code de la santé publique
Administration compétente : l'UD (à l'exception des Hauts-de-Seine où il s'agit de la préfecture de département)
Autorisations d'emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode
Référence : Article L 7124-1 du code du travail
Administration compétente : l'UD (à l'exception des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise où il s'agit de la préfecture de département)
Agrément de l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants
Référence : Articles L 7124-5 et R 7124-1 du code du travail
Administration compétente : l'UD pour Paris, les Yvelines, l'Essonne, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise ; la préfecture de département pour les autres
Répartition de la rémunération perçue par l'enfant, employé dans les spectacles, les professions ambulantes ou comme mannequin dans la publicité et la mode, entre ses représentants légaux et le pécule
Référence : Article L 7124-9 du code du travail
Administration compétente : l'UD (à l'exception des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise où il s'agit de la préfecture de département)

Médaille d'honneur du travail

Instruction des demandes
Référence : Décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Administration compétente : l'UD pour l'Essonne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ; la préfecture de département pour les autres
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Représentation du personnel

Délégué syndical : autorisation de suppression du mandat
Référence : Articles L. 2143-11 et R 2143-6 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Représentant de section syndicale : autorisation de suppression du mandat
Référence : Articles L 2142-1-2, L 2143-11 et R 2143-6
du code du travail
Administration compétente : l'UD
Comité social et économique : reconnaissance de la qualité d'établissement distinct ; autorisation de suppression ; répartition des sièges entre les catégories de personnel, répartition du personnel entre les collèges électoraux
Référence : Articles L 2313-5 et R 2313-2 du code du travail et L. 2313-8 et R. 2313-4 du code du travail ; Articles L 2316-8 et R 2316-2 du code du travail ; Articles L 2314-3 et R 2314-3 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Comité de groupe : répartition des sièges entre les élus du ou des collèges électoraux ; désignation du remplaçant d'un représentant du personnel

Référence : Articles L 2333-4 et R 2332-1 du code du travail ; Articles L 2333-6 et R 2332-1 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Comité d'entreprise européen : autorisation de suppression
Référence : Articles L 2345-1 et R 2345-1 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Agrément des organismes de formation des membres de CSE
Référence : Articles L 2315-63 et R 2315-8 du code du travail
Administration compétente : l'UR : Drieets IDF – Pôle Travail - Service RT - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis - Fabien THIANT - Pour en savoir plus cliquez ici.
Agrément des organismes de formation des membres de CHSCT, de CSE et CSSCT
Référence : Articles L 4523-10 et R 4614-25 et suivants
du code du travail
Administration compétente : l'UR :Direccte IDF – Pôle Travail - Service SST - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis - Cécile RIBOLI et Martial ANTZENBERGER - Pour en savoir plus cliquez ici.
Dépôt des comptes des organisations syndicales dont les ressources sont inférieures à 230 000€
Référence : Article D 2135-8 du code du travail
Administration compétente : l'UD

Risques pyrotechniques

Etablissements pyrotechniques : approbation de l'étude de sécurité
Référence : article R 4462-30 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Etablissements pyrotechniques : dérogation aux dispositions des articles R 4462-10, -13, -17, -18, -19, -20, -21, -32 du code du travail
Référence : article R 4462-36 du code du travail
Administration compétente : l'UR : Direccte IDF – Pôle Travail - Service SST - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis - Edouard RAKOTONARIVO et Rachel THIERY
Chantiers de dépollution pyrotechnique : approbation de l'étude de sécurité
Référence : Article 8 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Administration compétente : l'UD du lieu de chantier

Ruptures conventionnelles

Homologation des ruptures conventionnelles
Référence : Articles L 1237-14 et R 1237-3 du code du travail
Administration compétente : l'UD
Pour en savoir plus, cliquez ici.

Salariés et stagiaires étrangers

Autorisation de travail
Référence : Article L 5221-2 et suivants du code du travail
Administration compétente : l'UD (à l'exception de la Seine-Saint-Denis où il s'agit de la préfecture de département)
Visa de la convention de stage d'un étranger
Référence : Article R 313-10-1 et suivants du CESEDA
Administration compétente : l'UD

Salariés temporaires ou sous CDD

Dérogations à l'interdiction de recourir à des salariés temporaires ou sous contrat à durée déterminée pour certains travaux particulièrement dangereux, ou pour des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux
Référence : Articles L 1242-6 et D 1242-5 du code du travail ; Articles L 1251-10 et D 1251-2 du code du travail ; Articles L 4154-1 et D 4154-3 à D 4154-6
du code du travail
Administration compétente : l'UD

Services de santé au travail

Autorisations, dérogations, agréments et décisions relevant de la compétence du Direccte
Référence : Articles D 4622-1 et suivants du code du travail
Administration compétente : l'UR : Direccte IDF – Pôle Travail - Service SST - 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis Fabrice DUSSAP et Thérèse ROSSI

La CPHSCT aide les entreprises agricoles à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail

adminIDF — 2021-04-12T09:46:56Z

Téléchargez les 4 fiches synthétiques de la Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT).

La CPHSCT permet aux entreprises agricoles dépourvues de représentants du personnel (CHSCT ou DP) d'avoir un lieu de propositions, d'échanges et de concertation entre partenaires sociaux sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail et des conditions de travail.

Elle travaille également à l'élaboration de fiches synthétiques dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Pour contacter la CPHSCT d'Ile-de-France, écrivez à cphsct_idf@yahoo.fr.

Que ce soit pour créer un jardin ou l'entretenir, ne prenez pas de risques, particuliers informez-vous ici

Sites à consulter :

Le portail santé et sécurité de la MSA
La MSA Ile-de-France
La Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France (DRIAAF)
L'institut national de médecine agricole : informations en santé et sécurité (phytopharmaceutique, zoonose, médecine du travail, aptitude…)