Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Lancement des appels à projets des orientations PON FSE et IEJ 2018-2020

Maleka — 2018-02-13T06:42:15Z

La Direccte d'Ile-de-France présente les orientations et critères de sélection 2018-2020 des PON FSE et IEJ, qui couvriront le financement d'opérations réalisées en 2018, 2019 et 2020.

Ces orientations sont ouvertes au titre des axes 1, 2 et 3 des programmes opérationnels nationaux du Fonds Social Européen (FSE), ainsi qu'au titre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en Seine-Saint-Denis (IEJ).

Les demandes de subvention doivent être déposées entre le 5 février et le 15 mai 2018, y compris les projets ne démarrant qu'à partir de 2019, sur le site Ma Démarche FSE. Les porteurs de projets sont invités à lire l'intégralité des orientations et des critères de sélection avant de déposer leurs demandes.
Les documents relatifs aux orientations et des critères de sélection sont disponibles en téléchargement sur le site Europe IDF pour les PON FSE et IEJ.

Attention : tentative d'escroquerie par courriel au nom du FSE

Maleka — 2018-01-22T11:59:35Z

Plusieurs particuliers ont reçu un courriel d'une personne dénommée « Jacques BANGOU », via l'adresse section-financement@fse.fond-social-europeen.eu. Les courriels proposent d'engager 650 euros de « frais de souscription » par Western Union afin de percevoir une aide de 15 000 euros pour une formation organisée dans le cadre du FSE – Fond social européen.

Il s'agit d'une tentative d'escroquerie. Si vous avez reçu un tel courriel, vous ne devez pas répondre.
Ces courriels ne proviennent pas des autorités compétentes en matière de gestion des fonds européens. Il convient d'être vigilants et de ne pas répondre à ces éventuelles sollicitations.

D'aucune façon des services ou organismes ne peuvent solliciter des particuliers ou entreprises au nom du Fonds social européen (FSE) ou du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour leur réclamer de l'argent, a fortiori par des dispositifs de transfert d'argent comme Western Union ».

Rendez-vous le 13 février 2018 à la réunion d'information FSE-Etat 2018

Maleka — 2018-01-12T08:19:14Z

Le Département du Fonds social européen de la Direccte d'Ile-de-France organise sa réunion d'information annuelle FSE-Etat à destination des porteurs de projets le 13 février prochain aux Salons du Relais.

La journée se déroulera en deux temps.
– La matinée sera consacrée à un état de la programmation 2014-2020, un retour sur les opérations financées depuis le début de la programmation et à la présentation des orientations du PON FSE et IEJ 2018-2020 en plénière.
– L'après-midi consistera en l'organisation simultanée d'ateliers thématiques.

Retrouvez l'ordre du jour et le lien d'inscription ici.
Inscription en ligne obligatoire avant le 7 février 2018

Informations pratiques : réunion du 13 février 2018 de 9h00 à 16h00 au Salon Relais au 4 rue du 8 mai 1945 à Paris 10ème arrondissement

Pour des raisons organisationnelles (nombre de place limitées), mais également de sécurité (Etat d'urgence), l'inscription à cette journée est obligatoire. Seules les personnes inscrites pourront rentrer dans les Salons du Relais. Penser à vous munir d'une pièce d'identité lors de votre venue.
Inscriptions limitées à deux personnes par structure (porteurs de projets, OI).

Participation du DFSE à une session de formation « Experts Métiers », organisée par les Compagnons du Devoir et du Tour de France

Maleka — 2018-01-10T09:55:43Z

Cofinancée par le FSE, les Compagnons du Devoir mènent depuis l'été 2017 une expérimentation en Ile-de-France sur les thématiques de la pénibilité et de la transmission des savoirs dans les entreprises. Reposant sur l'expertise des hommes et femmes Compagnons, la structure propose à son réseau d'entreprises des audits sur ces deux thématiques.

Ces audits sont réalisés par les Compagnons qui suivent au préalable une formation d'une semaine intitulée « Experts métiers : de la prévention de la pénibilité à la transmission des savoirs et la valorisation des expériences ».

Cette formation se découpe en plusieurs temps : tout d'abord est présenté le cadre réglementaire et la démarche de prévention des risques et de la pénibilité. Ensuite, un ensemble de cas pratiques permet aux Compagnons de penser à leur posture au sein des entreprises dans lesquelles ils interviendront et d'intégrer la piste d'audit à suivre. Enfin les Compagnons sont familiarisés sur la formalisation de l'audit grâce à une malette pédagogique qui a été mise en place dans le cadre du projet. La formation s'appuie sur l'intervention de plusieurs corps de métiers : la Médecine du Travail, le Centre d'Etudes Psychosociologiques et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

Le DFSE a participé, lors d'une après-midi, à la formation. A cette occasion, la gestionnaire a rappelé le rôle du FSE en tant que cofinanceur et a pu échanger avec les personnes formées. Selon Benoit BETETA, Compagnon plombier et soudeur, « la formation permet de mieux penser la retransmission des compétences entre les générations et de mieux penser le vieillissement actif ».

Animée par David FAURE, psychosociologue du centre ESTA, l'après-midi a ensuite été consacrée à un exercice permettant de réfléchir à la posture des experts métiers en tant qu'observateur dans les entreprises, notamment en travaillant sur la posture d'écoute et d'analyse. David FAURE a invité les compagnons à penser leurs interventions dans un cadre plus large que simplement les faits qui lui étaient présentés : les Compagnons, lors de leur audit, doivent également penser aux différents niveaux d'organisation existants dans l'entreprise et notamment au collectif de travail.

A ce jour, les Compagnons ont organisé deux sessions de formation regroupant treize experts métiers, qui travaillent actuellement sur neuf missions d'appui à des entreprises.

Pour en savoir + :
– La parole aux porteurs de projet : les Compagnons du devoir
– Présentation de l'offre de service aux entreprises de la région Ile-de-France

Publication d'un arrêté concernant les règles nationales d'éligibilité des dépenses applicables au FSE

Maleka — 2017-07-19T05:54:25Z

Le 5 février 2017 est entré en vigueur l'arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.

A compter du 5 février 2017, deux simplifications entrent en vigueur s'agissant des dépenses de personnel :

1. Les copies de bulletins de paie sont considérées comme justificatives de l'acquittement des dépenses de rémunération (salaires et charges sociales) présentées sur une base réelle (auparavant, une attestation du commissaire aux comptes ou la production de relevés bancaires étaient exigés) ;

2. Les pièces justificatives du temps passé sur l'opération pour les salariés cofinancés sont simplifiées par l'introduction d'un nouveau cas (b) :

a. Lorsque le salarié est à temps complet sur l'opération : une lettre de mission, une fiche de poste ou un contrat de travail ;

b. Lorsque le salarié est à temps partiel fixe (un jour par semaine, deux jours par semaine, 50% de son temps de travail mensuel, etc.) : une lettre de mission, une fiche de poste ou un contrat de travail – comme dans le cas précédent ;

c. Enfin, lorsque le salarié est à temps partiel avec une activité variable d'un mois à l'autre sur l'opération : des copies de fiches de temps ou des extraits de logiciel de gestion de temps permettant de tracer le temps dédié à l'opération sont nécessaires. Les copies de fiches de temps passé doivent être datées et signées par le salarié et son responsable hiérarchique. Aucune périodicité n'est requise s'agissant des fiches de temps dans le nouvel arrêté.

La simplification n°1 relative à l'acquittement des dépenses de rémunération entre automatiquement en vigueur, pour tous les CSF en cours et à venir, tandis que la simplification n°2 est applicable à toutes les nouvelles conventions faisant mention de l'arrêté du 25 janvier 2017.

Consulter l'arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016.

Retour sur la réunion du 12 avril 2017 avec les bénéficiaires de l'IEJ

Maleka — 2017-05-19T05:53:46Z

Le 12 avril 2017, le Département du FSE a organisé une réunion technique avec les structures bénéficiaires du volet déconcentré en Ile-de-France du Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l'Initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer (PON IEJ). Son objectif était de sensibiliser les opérateurs aux enjeux liés à la remontée des bilans et à la déclaration des dépenses de l'IEJ pour l'année 2017.

L'objectif de déclaration de dépenses de la DIRECCTE d'Ile-de-France sur l'IEJ en 2017 est de 4 millions d'euros (montants FSE-IEJ). Le Département du FSE a déployé un plan d'actions spécifiques pour favoriser l'atteinte de cet objectif ambitieux d'ici la fin de l'année, ce qui implique une forte mobilisation des gestionnaires de la DIRECCTE et des bénéficiaires.

Ces derniers sont invités à anticiper le dépôt de leur bilan obligatoire, sans attendre la date limite fixée dans leur convention. Ceux qui ne sont pas concernés par un bilan obligatoire en 2017 peuvent prendre l'attache de leur gestionnaire afin d'étudier l'opportunité de déposer un bilan facultatif.

Le défi est de fluidifier l'examen des bilans et la réalisation des contrôles de service fait (CSF), pour être en mesure de déclarer les dépenses à la Commission européenne avant la fin de l'année. Concrètement, cela implique de transmettre les CSF à la Direction régionale des finances publiques, autorité de certification pour l'Ile-de-France du PON IEJ, au plus tard le 9 novembre 2017.

La réunion a été principalement consacrée à rappeler les procédures de dépôt de bilan et de réalisation des CSF, et à faire des recommandations sur les indicateurs et le suivi des participants. Les temps d'échange ont permis d'éclairer les bénéficiaires sur des sujets liés à la réalisation de leur opération.

A cette occasion, le Département du FSE est revenu sur la note de la DIRECCTE du 15 mars 2017, envoyée à tous les bénéficiaires, à propos des justificatifs d'éligibilités des participants accompagnés dans le cadre de l'IEJ. Des précisions ont également été apportées sur le traitement des absences maladies ou encore sur la manière de renseigner les indicateurs de sortie.

Les réunions de ce type permettent de renforcer l'accompagnement des structures bénéficiaires et d'échanger sur les pratiques liées à la mise en œuvre du PON IEJ dans le département Seine Saint Denis.

Pour connaître les points essentiels sur cette réunion, veuillez-vous reporter aux documents suivants :

Question-Réponse abordées lors de la réunion du 12-04-2017

Support de l'atelier sur les indicateurs

Support de l'atelier sur les bilans et CSF

Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires

Maleka — 2017-03-23T14:37:53Z

Téléchargez les documents sur l'état de la programmation 2014-2020, les orientations 2017 et les ateliers techniques présentés lors de la réunion d'information FSE du 16 février 2017, destinée aux porteurs de projets et organismes intermédiaires, et faites part de votre appréciation sur cette journée.

Suite à la réunion d'information annuelle FSE-Etat organisée par la Direccte Ile-de-France le 16 février 2017 à la Préfecture de Paris, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition les supports relatifs à cette journée.

Cet événement a rencontré un franc succès puisque plus de 150 personnes ont participé à cette journée avec des premiers retours très positifs.

Vous trouverez au bas de cet article les diaporamas diffusés lors des présentations de la matinée et des ateliers techniques. Ces supports se basent sur les textes règlementaires européens et nationaux et sur les documents de mise en œuvre diffusés par la DGEFP à la date de cette réunion. Pour rappel, les éléments législatifs sont archivés dans l'onglet « règlementation FSE 2014-2020 ».

En vue d'organiser les prochaines rencontres dédiées au Fonds Social Européen, votre retour d'expérience sur cette journée nous intéresse, aussi nous vous invitons à remplir ce questionnaire.

• Présentation de la matinée
• Atelier Indicateurs, suivi des participants et cadre de performance
• Atelier instructions et contrôles de service fait
• Atelier Mise en concurrence et Aides d'Etat

Publication des orientations spécifiques 2017 : jeunes de moins de 25 ans et égalité professionnelle

Maleka — 2017-03-10T06:39:15Z

Le 10 février 2017, la DIRECCTE d'Ile-de-France a publié les orientations spécifiques 2017. La première thématique concerne l'Axe 1. OS 1 - orientation spécifique Jeunes / assistance aux personnes, et la seconde vise l'Axe 2. OS 2 - objectif spécifique Egalité / appui aux structures

Votre projet, d'une durée de 12 à 36 mois et d'un montant minimum de 100 000€ par tranche annuelle, peut bénéficier d'un co-financement du Fonds social européen jusqu'à 50%.
La date limite de dépôt des dossiers, pour les deux thématiques, est fixée au mercredi 31 mai 2017, via le site www.ma-demarche-fse.fr/demat/.

Jeunes de moins de 25 ans

Le taux de chômage des jeunes en Ile-de-France (recensement INSEE 2010-2014) atteint 23,6% contre 12,0% pour l'ensemble des classes d'âge. Il est en forte hausse par rapport à la période 2005-2009 : +6 points.

Il s'agit de proposer des projets d'accompagnement de jeunes, inscrits ou non au service public de l'emploi, et qui sont confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Pour mémoire, les actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire relèvent intégralement du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020, conformément à l'accord régional du 17 février 2015 sur les lignes de partage entre le Conseil régional et l'Etat.

La programmation 2014-2020 est structurée par un cadre de performance qui vise à s'assurer de l'efficacité du Programme opérationnel national (PON) FSE. Il s'agit en particulier d'atteindre les valeurs cibles en termes de participants et de permettre à un nombre accru de jeunes de moins de 25 ans d'accéder durablement à l'emploi. Ainsi, le nombre de jeunes franciliens à accompagner, d'ici fin 2018, s'élève à 33 472 (valeur intermédiaire) et à 59 693 fin 2023 (valeur cible en fin de programmation).

L'instruction des projets donne lieu à une analyse en termes de coûts/avantages au regard des contraintes de gestion et de suivi de l'opération, ce afin d'encourager la concentration des crédits.
Le coût total éligible des projets déposés ne peut être inférieur à 100 000 euros par an. La part minimale du cofinancement FSE s'établit donc à 50 000 euros par tranche annuelle.

En outre, il est fixé un coût par participant au-delà duquel le projet est inéligible. Ce seuil est fixé à 1000€/participant en coût total éligible. La part maximale du cofinancement FSE s'établit donc à 500€/participant.

Depuis 2014, le volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE pour l'emploi et l'inclusion a permis de financer 37 projets d'accompagnement de demandeurs d'emploi (OS 1.8.1.1) pour un montant FSE prévisionnel de 9,2M€ (source : extraction MDFSE 03/02/2017).

Pour accéder aux orientations spécifiques FSE 2017 « Jeunes de moins de 25 ans », cliquez-ici.

Égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes

Il s'agit de « mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches, pour développer l'égalité salariale et professionnelle ». Pour rappel, le programme opérationnel national du FSE (PON) pour l'emploi et l'inclusion en Métropole, privilégie la conjugaison d'une intégration transversale du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des projets, et des actions spécifiques pour accroître la participation et améliorer la situation des femmes dans l'emploi. L'approche spécifique entend corriger les inégalités constatées et c'est cette approche qui fait l'objet des présentes orientations spécifiques 2017.

A noter que les nouveaux projets déposés pourront être financés sur une enveloppe totale de 3,7 millions d'euros. En effet, depuis 2014 et sur une maquette initiale de 4,7 millions d'euros, seuls 1 million d'euros ont été programmés, soit 7 projets conventionnés sur 13 déposés. Autre point significatif, les actions de formations et d'accompagnement seront particulièrement appréciées.

Pour accéder aux orientations spécifiques FSE 2017 « Egalité salariale et professionnelle », cliquez-ici.

Les demandes seront instruites par le Service Projets Régionaux du Département du Fonds Social Européen de la DIRECCTE Île-de-France, situé au 19, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

Vous pouvez contacter Bérengère MOULIN (berengere.moulin@direccte.gouv.fr) pour toute question relative à la thématique Jeunes et Makiko MOREL (makiko.morel@direccte.gouv.fr) pour la thématique Egalité salariale et professionnelle.

Le point sur la programmation du FSE en Ile-de-France

adminIDF — 2016-07-21T08:02:26Z

Chargé du pilotage stratégique des fonds européens structurels et d'investissement mobilisés en Ile-de-France au titre de la programmation 2014-2020, le comité régional de suivi inter-fonds (CRSI) s'est réunion le 23 juin 2016.

Le CRSI veille à la qualité de la programmation et suit la mise en œuvre des programmes opérationnels gérés par l'Etat et la Région Ile-de-France. Le CRSI est également chargé d'approuver, entre autres, la méthode et les critères de sélection des opérations cofinancées par du FSE, les rapports annuels de mise en œuvre, etc.

S'agissant de la programmation 2007-2013

Sur une maquette initiale de 521 millions d'euros, 539,5 millions d'euros de dépenses ont été programmées pour 448,7 millions d'euros de réalisés. C'est ainsi près d'un milliard d'euros de dépenses qui a été certifié.
7 638 dossiers ont été traités, 1 976 par la Direccte d'Ile-de-France et 5 662 par les organismes intermédiaires, avec un pic d'activité en clôture de gestion particulièrement élevé pour la Direccte qui a ainsi mis en paiement 525 dossiers et effectué 1 300 contrôles de service fait (CSF) pour la seule année 2015.
1 042 904 participants ont été accompagnés, dont 534 940 femmes.

S'agissant de la programmation 2014-2020

La maquette initiale est en forte augmentation par rapport à la précédente programmation avec 647 millions d'euros : 297,1 millions d'euros pour la Région Ile-de-France (dont 2,9 millions d'euros d'IEJ) et 349,7 millions d'euros pour l'Etat (dont 11,8 millions d'euros mobilisés sur l'IEJ). Sur les 337,9 millions d'euros hors IEJ de la Direccte, 217,6 millions d'euros sont délégués à douze organismes intermédiaires (Conseils départementaux et PLIE).
Sur les 120,3 millions d'euros gérés directement par la Direccte d'Ile-de-France, la répartition par axe est la suivante :

29,4 millions d'euros pour l'axe 1, à destination d'opérations dédiées aux demandeurs d'emploi ;
70,9 millions d'euros pour l'axe 2, à destination d'opérations dédiées aux salariés ;
16,8 millions d'euros pour l'axe 3, à destination d'opérations dédiées aux personnes en insertion ;
3,1 millions d'euros pour l'assistance technique.

Les crédits gérés sur chaque axe sont constitutifs d'objectifs thématiques (OT) et de priorités d'investissements (PI), déclinés en objectifs spécifiques (OS). Le taux de programmation de la Direccte est de 24% au 10 mai 2016, avec 29 millions d'euros programmés. Sur les 147 dossiers enregistrés par la Direccte, 77 ont donné lieu à une programmation au titre du PON FSE.

Concernant le volet IEJ, celui-ci disposait sur l'exercice 2014-15 de 11,8 millions d'euros de crédits ; 9 millions d'euros ont déjà été validés en comité et/ou conventionnés. 5 dossiers restent encore à instruire.
Par ailleurs, un nouvel appel à projet est en cours s'agissant de l'IEJ, les opérateurs peuvent déposer des dossiers jusqu'au 16 septembre 2016. Vous pouvez contacter la Direccte d'Ile-de-France sur cet appel à projets en écrivant à idf.departement.fse@direccte.gouv.fr.

Toutes les politiques de l'Union européenne visent à l'atteinte d'un objectif commun, celui d'une croissance « intelligente, durable et inclusive » conformément à la stratégie Europe 2020. Le FSE participe de cette stratégie sur le champ de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Son objectif est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'UE. Des CRSI, réunissant tous les fonds européens sur le territoire en cause, permettent des échanges et la validation partenariale au niveau régional de ces objectifs européens.
Co-présidé par le préfet de région et par la présidente du Conseil régional (ou leurs représentants, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour), le CRSI est convoqué au moins une fois par an.

Eclairage sur le FSE en Ile-de-France

adminIDF — 2016-07-19T19:30:00Z

Plus ancien fonds structurel européen, le Fonds social européen (FSE) a pour objectif premier d'améliorer l'emploi et les possibilités de formation dans les pays de l'Union européenne. Il œuvre également à l'amélioration de la situation des personnes les plus vulnérables, menacées de pauvreté. Il intervient notamment sur la formation et la mobilité des demandeurs d'emploi, en particulier des jeunes.

Le budget global du FSE en Europe pour la programmation 2014-2020 est de 80 milliards d'euros, soit plus de 10 milliards d'euros par an, environ 10% du budget total de l'UE. L'enveloppe globale dédiée à la France est de 5,924 milliards d'euros (40% pour les régions en transition, 60% pour les régions plus développées.

Cette enveloppe est ensuite répartie entre la Délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle (DGEFP – du Ministère chargé de l'Emploi) pour le volet central qui finance les actions d'ampleur nationale ou interrégionale, puis aux préfets de régions (via les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et aux Conseils régionaux pour les actions régionales.

Une nouvelle architecture financière

Pour la programmation 2014-2020 une nouvelle architecture de gestion a été décidée par le Premier ministre en avril 2013 s'agissant du FSE. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35% de l'enveloppe nationale FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'orientation. L'Etat est autorité de gestion pour l'emploi et l'inclusion, à hauteur de 65% de l'enveloppe nationale.

Des lignes de partage entre le Programme opérationnel national (PON) géré par l'Etat et les Programmes opérationnels régionaux (POR) ont été définies pour éviter les doubles financements et permettre une lisibilité des actions conduites par chacun.

Par ailleurs, les moyens ont été concentrés, dans une approche stratégique renforcée. Au titre du PON FSE 2014-2020, trois axes d'intervention ont ainsi été identifiés, contre quatre auparavant :

Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepreneuriat ;
Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels ;
Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion.

A ces trois axes stratégiques s'ajoute un quatrième axe d'assistance technique dont la finalité est de donner les moyens aux gestionnaires de mettre en œuvre le programme au plus près des bénéficiaires et de communiquer sur les opportunités de financement et les réalisations, afin de faire émerger de nouvelles initiatives pour l'emploi et l'inclusion.

L'Ile-de-France bénéficie quant à elle de 647 millions d'euros au titre du FSE pour atteindre ses objectifs sur la programmation 2014-2020 : 294,2 millions d'euros gérés par la Région Ile-de-France dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 ; 337,91 millions d'euros gérés par la Direccte, pour le compte du préfet de région, autorité de gestion déléguée du volet déconcentrée en Ile-de-France du PON FSE 2014-2020.

S'ajoutent à cela 11,81 millions d'euros de crédits FSE et IEJ relevant du volet déconcentré en Ile-de-France du PON Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) et 2,91 millions d'euros d'IEJ gérés par le Conseil régional. Ces crédits IEJ concernent uniquement la Seine-Saint-Denis.

Le FSE co-finance, en moyenne, à hauteur de 50% du coût total d'un projet. L'ensemble des appels à projets sont publiés sur le site www.europeidf.fr.