Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Immatriculation des CFA : dématérialisation de la procédure

adminIDF — 2026-04-07T07:10:36Z

Chaque CFA doit disposer d'un numéro de déclaration d'activité (NDA) et d'un numéro UAI unique (Unité Administrative Immatriculée). Ce dernier s'obtient auprès des services du rectorat de l'académie (RAMSESE) où se situe le CFA. L'absence de ce numéro bloque l'enregistrement des contrats d'apprentissage.

L'UAI s'obtient auprès des services du rectorat de l'académie où se situe le CFA.

Ce formulaire permet d'enregistrer votre demande.

A compter du 2 mai 2025, les demandes transmises par mail avec un formulaire papier ne seront plus prises en compte et devront être renseignées en ligne.

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"

adminIDF — 2026-03-24T13:17:55Z

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos.
Nous vous invitons à procéder à cette télétransmission sur l'application « Mon Activité Formation ».

Pour toute information concernant la télétransmission, une notice d'explication est disponible ici.

Si vous rencontrez des difficultés de connexion, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01 46 29 25 54 du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H ou déposer une demande sur le site https://assistance.emploi.gouv.fr/

Pour toute question relative à la saisie du bilan pédagogique et financier, vous pouvez poser vos questions à l'adresse suivante : DRIEETS-IDF.Controle-FP@drieets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN et /ou de déclaration d'activité (numéros de déclaration franciliens uniquement).

ATTENTION : VOUS N'AVEZ PLUS A ENVOYER UNE COPIE SIGNEE DE VOTRE BPF PAR COURRIER A LA DRIEETS, NI A JOINDRE DE BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET ANNEXE DU DERNIER EXERCICE CLOS. LA TELETRANSMISSION DU BPF PAR L'APPLICATION FAIT FOI.

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Déclaration d'activité des prestataires de formation professionnelle

adminIDF — 2026-03-24T13:11:54Z

Formateurs et organismes, déclarez votre d'activité sur Mon activité formation (MAF).

La notification d'enregistrement ou de refus est envoyée par courrier à l'adresse de la raison sociale portée sur l'application Mon activité formation. Il est fortement conseillé aux prestataires de s'assurer que le nom de la raison sociale figure sur leur boîte aux lettres.

Préparer les pièces du dossier

1. Préparer les pièces du dossier

Cas général :

1° Une copie du justificatif d'attribution du numéro SIREN ;
2° Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ;
3° Une copie de la première convention de formation professionnelle prévue à l'article L. 6353-1 ou du premier contrat de formation professionnelle prévu à l'article L. 6353-3, ou, s'il y a lieu, d'un contrat d'apprentissage.
4° Pour les personnes morales de droit privé qui dispensent des actions de formation par apprentissage, à l'exception des centres de formation d'apprentis d'entreprise, une copie de leurs statuts.
5° Les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur les pièces produites en application du 3°, ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l'action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée conformément à l'article L. 6352-1 et du lien contractuel qui les lie à l'organisme.
6° La copie d'une pièce d'identité en cours de validité du déclarant pour les personnes physiques ou du dirigeant pour les personnes morales ou la production d'un justificatif numérique d'identité dont la certification est garantie par l'État.

Cas particuliers

– Les micro-entrepreneurs (article R. 6351-5 du code du travail, II) mentionnés à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le montant fixé au 2° du 1 de l'article 50-0 du code général des impôts seront dispensés de fournir les pièces mentionnées aux 3° (copie de la première convention ou contrat de formation professionnelle) et 5° (informations relatives au contenu des actions, des moyens techniques et pédagogiques mobilités) du I du présent code (R. 6351-5).
Le prestataire complètera sa demande par une présentation succincte de son activité dont le modèle est fixé par l'arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail publié au J.O. le 27 novembre 2025. Vous pouvez télécharger ce modèle.

– Les CFA d'entreprise doivent accompagner leur déclaration d'une attestation de l'entreprise précisant la situation du CFA en fonction des modalités prévues à l'article D. 6241-30 : 1° CFA interne à l'entreprise ; 2° CFA dont l'entreprise détient plus de la moitié du capital au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou plus de la moitié des voix au sein de l'organe de gouvernance du centre de formation d'apprentis ; 3° CFA constitué par un groupe au sens du deuxième alinéa de l'article L. 1233-4 ; 4° CFA constitué par plusieurs entreprises partageant des perspectives communes d'évolution des métiers ou qui interviennent dans des secteurs d'activité complémentaires.

2. Déposer les pièces sur l'application « Mon activité formation » (MAF)

L'administration peut demander, pour l'appréciation de la conformité de la déclaration d'activité un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation.

Elle peut aussi demander, pour l'appréciation de la conformité de cette déclaration aux dispositions de l'article L. 6352-1, un justificatif relatif aux titres et qualités des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation et à la relation entre ces titres et qualités et la prestation.

La demande de justificatifs complémentaires prévue aux deux alinéas précédents est adressée à l'organisme dans le délai de dix jours à compter de la réception des pièces mentionnées aux 1° à 5° du présent article. L'organisme dispose d'un délai de douze jours ouvrés à compter de la réception de la demande pour fournir les justificatifs.

Informations et documents utiles

Obligations comptables

Les dispensateurs de formation professionnelle de droit privé sont tenus de respecter les normes européennes en matière de comptabilité et d'établir un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe. Cette obligation légale concerne tous les organismes de formation privés qu'ils exercent une ou plusieurs activités.

Les dispensateurs de formations exerçant de multiples activités sont tenus de suivre de manière distincte les prestations relevant de la formation professionnelle dans leur comptabilité.

Par ailleurs, le plan comptable adapté s'applique à tous les organismes de formation de droit privé, quel que soit leur statut juridique (libéral, société, association...), dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes dépasse 15 244 euros HT en cas d'activité unique et, quel que soit le chiffre d'affaires dans le cas d'organismes à activités multiples.

Les Centres de formation des apprentis ont l'obligation de tenir une comptabilité analytique conformément aux dispositions de l'article L. 6231-4 du code du travail et à l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage.

Le numéro de déclaration d'activité vaut-il agrément ou habilitation de l'État ?

Non, il s'agit d'un numéro d'enregistrement et ne constitue ni un agrément ni une habilitation de l'État.

Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme : « Enregistrée sous le numéro ... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État » (article L. 6352-12 du code du travail).

Le numéro d'activité est-il lié à la nature et au domaine de l'action visée dans la convention ou le contrat présenté à l'appui de ma demande ?

Non, ce numéro de déclaration d'activité vous permet d'exercer votre activité de prestataire de formation professionnelle dans tous domaines d'activité.

De même, le numéro n'est pas attribué pour un prestataire désigné dans la demande initiale mais à l'entreprise de formation qui peut recruter d'autres formateurs et étendre son activité.

En outre, l'activité de prestataire de formation n'est pas exclusive et vous pouvez exercer à titre principal ou secondaire une autre activité.

L'administration peut-elle retirer le numéro d'activité ?

Le numéro d'activité peut être déclaré caduc par l'administration si vous n'avez exercé aucune activité de formation professionnelle continue pendant un an ou si vous n'adressez pas à l'administration votre bilan pédagogique et financier retraçant chaque année votre activité d'organisme de formation.

Le numéro d'activité peut également être annulé dans les conditions prévues par le code du travail à la suite du contrôle d'un organisme de formation.

Si après caducité du numéro de déclaration d'activité vous souhaitez reprendre une activité de formation il vous faut redéposer une nouvelle demande.

Si des changements surviennent dans la situation de l'entreprise quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez saisir l'information en ligne dans un délai de 30 jours, en cas de cessation d'activité ou de modification d'un des éléments de la déclaration d'activité initiale, en fournissant un extrait k-bis ou une attestation d'inscription au répertoire Sirene à jour. Il s'agit notamment du changement d'adresse, de dénomination, de statut juridique, ou de dirigeants.

Si je change de SIREN, puis-je conserver mon numéro de déclaration d'activité ?

Non, 1 SIREN = 1 NDA.

L'attribution d'un nouveau SIREN correspond à la création d'une nouvelle personne juridique et il vous faudra redéposer un nouveau dossier complet de déclaration d'activité.

Extension d'activité CFA

Les organismes de formation disposant déjà d'un numéro de déclaration d'activité et souhaitant mettre en œuvre des actions par apprentissage doivent donc envoyer les statuts modifiés de la société ainsi qu'un KBIS récent (attestant du dépôt de leurs statuts modifiés).

Art. L. 6231-5 : « Les statuts de l'organisme de formation qui dispense des actions au titre du 4o de l'article L. 6313-1 mentionnent expressément dans leur objet l'activité de formation en apprentissage. »

Ces statuts devront dorénavant faire mention de l'apprentissage dans leur objet sous la forme recommandée suivante : « L'organisme de formation met en œuvre des actions de formation s'inscrivant dans la catégorie d'actions par apprentissage au sens de l'article L. 6211-2 du code du travail ».

Cette obligation ne s'applique pas au centre de formation d'apprentis d'entreprise.

Comment obtenir un numéro UAI ?

Le numéro UAI s'obtient auprès des services du rectorat de l'académie où se situe le CFA. L'absence de ce numéro bloque actuellement l'enregistrement des contrats d'apprentissage.

En cas d'établissements multiples

L'extension d'activité est liée à un numéro SIREN, même si c'est le SIRET de l'établissement principal qui apparait sur le récépissé. Le récépissé est donc valable pour les deux établissements, car nous n'avons pas la possibilité de délivrer des récépissés pour chaque SIRET.

Si la mention CFA n'apparaît pas sur la liste publique des OF

Bien que votre organisme apparaisse dans la « liste publique des organismes de formation » aucune spécificité d'action de formation n'est remplie.

Cela s'explique par le fait que cette liste concerne les organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent, à jour de leur obligation de transmission du BPF et qui ont obtenu une certification qualité (ou équivalent) avec les catégories d'actions concernées par la certification QUALIOPI : action de formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage.

Cette information concerne donc uniquement les organismes de formation ayant un certificat en cours de validité. Elle est rendue publique conformément à l'article L. 6351-7-1 du code du travail.

Par conséquent, si vous n'avez pas encore de certification Qualiopi apprentissage en cours de validité vous ne figurez pas sur la liste, quand bien même l'extension de votre activité est enregistrée sur Mon Activité Formation par nos services. Ce n'est qu'une fois la certification Qualiopi établie que votre OFA (organisme de formation par l'apprentissage) apparaitra dans liste des organismes de formation avec la nature des actions de formation.

Contacts

Pour toute question relative à la déclaration d'activité, contactez votre service régional de contrôle au 01 70 96 16 84 de 10h00 à 12h30 du lundi au vendredi ou à drieets-idf.controle-fp@drieets.gouv.fr en précisant votre numéro de SIREN et/ou de déclaration d'activité.

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France Num : le portail de la transformation numérique des entreprises

adminIDF — 2025-03-26T13:30:34Z

France Num accompagne la transformation numérique des TPE-PME.

Être visible en ligne, développer vos ventes sur internet, protéger votre entreprise, piloter votre activité ...

France Num propose des ressources pour acculturer et accompagner les TPE PME au numérique (guides, conseils, magazines, aides financières, formations ...) et notamment :

• Connecte Ta Boite, un programme TV sur la transformation numérique des entreprises

• Le Baromètre France Num, une étude annuelle qui mesure les progrès réalisés par les entreprises pour se numériser et de mieux identifier leviers pour accélérer

• Les Activateurs France Num, un réseau de 4 000 experts numériques (conseillers publics/privés, entreprises de services numériques …) présents partout en France pour accompagner les dirigeants de TPE PME vers le numérique.

Retrouvez aussi plusieurs actions territoriales :

1. Le Tour France Num avec des événements pratiques et concrets organisés sur tout le territoire pour accélérer l'adoption du numérique par les dirigeants de petites entreprises

2. Le Café IA et ses moments d'échange autour de l'Intelligence Artificielle

3. Les Cafés Activateurs France Num dans votre département

Développez votre transformation numérique avec France Num.

Tableau de bord de l'emploi des personnes handicapées en Île-de-France

adminIDF — 2025-01-16T08:27:54Z

Les grandes tendances et évolutions de l'emploi des travailleurs handicapés en Île-de-France.

Population, emploi, accès à la formation ...

Découvrez les chiffres clés du handicap et de l'emploi en Île-de-France illustrés par de nombreuses infographies.

Le Panorama Handicap et Emploi est à consulter sur le site du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés

Recruter en apprentissage : une solution pour votre entreprise

adminIDF — 2024-11-19T08:37:53Z

Recruter un apprenti est une démarche stratégique et avantageuse pour les entreprises, qu'elles que soient leur taille ou leur secteur professionnel. Le jeune en apprentissage alterne entre formation théorique à l'école et apprentissage sur le terrain dans l'entreprise, offrant ainsi une solution gagnant-gagnant pour l'employeur comme pour l'apprenti. Voici pourquoi recruter un apprenti est un choix judicieux pour les professionnels.

Une opportunité pour développer votre entreprise

Les apprentis sont formés aux méthodes les plus récentes dans leurs centres de formation. Ils apportent un regard neuf sur les pratiques en place, favorisant l'innovation et l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché. C'est un moyen pour les entreprises de se renouveler et de rester compétitives.

De plus, l'encadrement des apprentis par un maître d'apprentissage au sein de l'entreprise constitue une opportunité de responsabilisation pour les salariés expérimentés. Ils développent ainsi leurs compétences managériales et de transmission, ce qui renforce la cohésion d'équipe et améliore la gestion des ressources humaines.

Un recrutement anticipé et sécurisé

Le recrutement d'un apprenti permet de préparer la relève et de former des talents en adéquation avec les spécificités de l'entreprise.

À l'issue du contrat d'apprentissage, l'entreprise peut choisir d'embaucher un salarié déjà formé, évitant ainsi les incertitudes liées à un recrutement externe.

Des aides financières attractives

Les entreprises peuvent bénéficier d'une aide de 6 000 € pour chaque apprenti recruté, versée automatiquement sans démarches supplémentaires après la signature et le dépôt du contrat (sous réserve d'éligibilité). Ce soutien permet de compenser le temps et les ressources investis dans la formation de l'apprenti.

En outre, le coût de la formation est pris en charge par les opérateurs de compétences et les entreprises bénéficient d'exonérations de cotisations sociales. Cela permet à des structures de toutes tailles, y compris les plus petites, de bénéficier du dispositif tout en investissant dans la formation et le développement de jeunes talents.

Vous souhaitez recruter un apprenti ?

Déposez votre offre d'apprentissage sur la plateforme 1 jeune 1 solution. Une fois validée, votre offre sera visible sur toutes les plateformes d'État.

L'agrément de titres professionnels

adminIDF — 2024-07-09T12:06:40Z

Démarches, validité, responsabilité, contacts ... Tout sur l'agrément des titres professionnels.

Comment obtenir un agrément pour un titre professionnel ?

Après avoir pris connaissance du référentiel du titre professionnel visé et particulièrement du référentiel d'évaluation (référentiels des titres professionnels), l'organisme doit faire une demande d'agrément auprès de la DRIEETS.

Les demandes d'agrément doivent être faites en remplissant le formulaire sur Démarche numérique.

Après avoir créé un compte avec une adresse mèl et un mot de passe, vous pourrez accéder au formulaire (très semblable à celui que vous nous adressiez par mail).

Attention à bien lire les onglets présentant la démarche et celui mentionnant les pièces à joindre à votre formulaire.

Pour rappel, vous devez fournir :

• Un extrait de KBIS ou attestation d'enregistrement INSEE datant de moins de 6 mois
• Un bail valide à la date de la 1ère session d'examen prévue
• Les photos légendées des salles d'examen, du plateau technique, du matériel mobilisé
• Un fichier précisant l'organisation détaillée d'une session d'examen (quel candidat passe quelle épreuve devant quel jury et sur quel créneau horaire) pouvant être présentée sous forme de tableau
• Le planning prévisionnel de vos sessions
• Si vous demandez l'agrément pour un titre de transport routier, l'attestation de conformité des pistes hors circulation
• Si votre demande correspond à un renouvellement, le tableau de suivi de vos effectifs et de l'insertion professionnel des candidats

Vous avez un accès à un support décrivant pas à pas l'utilisation de Démarches Simplifiées : prenez-en connaissance.

Une demande d'agrément porte sur un titre professionnel et un site particulier (plateau technique).

Il sera nécessaire de faire autant de demande que de titres professionnels pour lesquels l'organisme souhaite être centre d'examen. De même, si l'organisme souhaite obtenir un agrément pour différents sites, il faudra réaliser une demande pour chaque site.

Une fois agréé, le centre est invité à poursuivre ces démarches sur l'applicatif CERES. Il y créé les sessions d'examen, y inscrit les candidats, sélectionne les membres du jury et saisie les résultats de la session d'examen.

🚩Attention :

A partir du 1er octobre 2025, pour tout dossier d'agrément déposé non conforme ou nécessitant des modifications, une seule demande vous sera adressée par les services de la DRIEETS d'Ile-de-France.

Les réponses seront attendues dans un délai d'un mois maximum à compter de la demande de modification par la DRIEETS Ile-de-France.

Si le dossier n'est toujours pas conforme, celui-ci fera l'objet d'une décision de refus.

Si vous souhaitez déposer une nouvelle demande d'agrément, il faudra alors prendre en compte les attendus indiqués dans le précédent dossier.

L'agrément : sa validité et les responsabilités engagées

Attention, l'agrément pour être centre d'examen d'un titre professionnel est limité dans le temps, il sera donc nécessaire pour l'organisme de renouveler sa demande s'il veut poursuivre son activité pour un ou des titres professionnels.

Lors de la demande d'agrément, l'organisme nomme un responsable de session et au moins un suppléant. Le rôle du responsable de session est clé. Il est garant de la bonne organisation et du bon déroulement de la session. Pour accompagner dans la bonne prise en main de ce rôle un site est dédié à cette fonction (responsable de session).

A compter de janvier 2026, les responsables de session devront faire signer à chaque membre de jury présent au cours de la session une déclaration sur l'honneur, complétée et signée par le membre du jury, qu'il ne connait absolument aucun candidat (même dans un cadre extra professionnel). Ces déclarations sur l'honneur devront être jointes aux PV adressés au service départemental dans la perspective d'une validation de la session. Sans ces documents les sessions ne seront pas validées.
Le document est téléchargeable ci-dessous.

La demande d'agrément est accompagnée d'un engagement à respecter 14 points qui en cas de non-respect par l'organisme peut conduire à une suspension ou un retrait d'agrément.

La demande d'agrément comme l'organisation d'une session d'examen soit s'organiser en amont de leur déroulement afin de respecter les délais réglementaires.
Voici la chronologie d'une session d'examen à un titre professionnel – de la préparation à la validation.

Pour toutes demandes d'informations complémentaires concernant les démarches d'agrément, contactez la DRIEETS à l'adresse mèl DRIEETS-IDF.Titres-Professionnels@drieets.gouv.fr

Pour ce qui concernent les questions liées aux sessions d'examen et aux candidats, contactez le service départemental où se trouve votre plateau technique en utilisant les adresses mails suivantes :

Paris (75) : drieets-idf-ud75.titres-professionnels@drieets.gouv.fr

Seine et Marne (77) : ddets77-certification@seine-et-marne.gouv.fr

Yvelines (78) : ddets-vae-titres@yvelines.gouv.fr

Essonne (91) : ddets-titres-professionnels@essonne.gouv.fr

Hauts-de-Seine (92) : drieets-idf-ud92.certification@drieets.gouv.fr

Seine-Saint-Denis (93) : DRIEETS-IDF-UD93.VALCE@drieets.gouv.fr

Val-de-Marne (94) : drieets-idf-ud94.Certification@drieets.gouv.fr

Val-d'Oise (95) : ddets-titres-professionnels@val-doise.gouv.fr

Les principaux textes qui régissent les titres professionnels :

Code de l'éducation : Section 1 : Le titre professionnel. ... (Articles R338-1 à R338-8)

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agréments des organismes visés à l'article R338-8 du code de l'éducation

Diagnostiquez la sécurité économique de votre entreprise avec DIAGSECO

adminIDF — 2024-03-12T08:53:22Z

Le ministère de l'Economie vous donne accès à un outil de diagnostic de la vulnérabilité de votre entreprise en matière de sécurité économique : DIAGSECO.

La démarche DIAGSECO est simple et permet à son utilisateur de disposer en quelques minutes :

1. d'un diagnostic complet de vulnérabilité
2. d'une synthèse des points forts et des fragilités de l'organisation de l'entreprise
3. de recommandations et de conseils sous forme de fiches pratiques.

▶️ Diagseco, l'outil de diagnostic de sécurité économique de votre entreprise

Face aux menaces étrangères de toute nature (influence capitalistique, ingérence, captation technologique), il est essentiel de protéger les actifs stratégiques pour l'économie française.

Le guide de l'apprenti

adminIDF — 2023-10-05T12:35:56Z

Un guide pratique qui répond aux questions des apprentis en Île-de-France de leur orientation à la recherche d'une entreprise jusqu'à leur insertion professionnelle.

Le guide des apprentis franciliens

Ce guide a été élaboré par la DRIEETS Île-de-France et ses partenaires.

Insertion et qualification des salariés : l'annuaire des GEIQ en Ile-de-France

adminIDF — 2023-06-20T13:43:27Z

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) sont des groupements dont l'objet est d'organiser des parcours d'insertion et de qualification pour des salariés éloignées du marché du travail qu'ils embauchent pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Ils concluent avec ces salariés des contrats en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage…).

Ainsi, l'objectif des GEIQ, cofinancés par la Drieets d'Ile-de-France, est de réduire l'écart entre le manque de qualification des demandeurs d'emploi et le besoin des entreprises ayant des difficultés de recrutement, ils agissent principalement dans trois domaines :

– Recruter des salariés répondant aux besoins des entreprises adhérentes,

– Gérer la relation de travail,

– Construire des parcours d'insertion et de formation individualisés et accompagner les salariés tout au long de leur parcours.

Ainsi, le GEIQ sélectionne, recrute et met à disposition de ses adhérents des salariés en contrat d'alternance ou d'insertion dans des parcours allant de 6 à 24 mois.