Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Stratégie pour l'IAE en Ile-de-France 2018-2020

adminIDF — 2018-11-21T15:41:17Z

Ce document stratégique constitue le cadre de référence garantissant la cohésion d'action territoriale qui doit guider l'élaboration des plans d'actions départementaux pour l'insertion par l'activité économique (IAE) et le plan d'actions de niveau régional. Cliquez ici pour le télécharger.

La Direccte a créé le Comité d'orientation régional IAE (COR-IAE), en 2014, dans la dynamique de la réforme de l'IAE. Il rassemble les partenaires régionaux investis sur ce secteur (Région Ile-de-France, Pole Emploi, les réseaux régionaux IAE rassemblés au sein du Groupement régional des acteurs franciliens de l'insertion par l'économique (Grafie) : Coorace, Chantier-Ecole, Fédération des entreprises d'insertion, Fédération des acteurs de la solidarité d'Ile-de-France et Ardie.. Cette instance a permis de construire une première phase de stratégie partagée sur la période 2015-2017 (téléchargeable, en cliquant ici) traduite en plans d'actions sur les territoires avec l'appui des Conseils départementaux et des acteurs locaux, en particulier les cinq réseaux IAE départementaux (Inser'eco, RIAE 94, Act'essonne, Voie 95 et le FLES 78).
Forts de ces démarches communes, les partenaires ont souhaité renouveler leurs engagements partagés sur la période 2018-2020.

La stratégie partenariale présentée dans ce document se structure autour de trois sujets majeurs :
• le développement du secteur de l'IAE en Ile-de-France
L'offre d'insertion doit continuer à se développer en Ile-de-France, pour couvrir les besoins des territoires et les partenaires publics et privés sont attentifs au développement de modèles économiques rénovés et pérennes.
• le renforcement de l'accès aux marchés publics pour les SIAE
L'accès aux marchés clausés est en progression et le déploiement des marchés réservés permettra aux structures de l'IAE (SIAE) de développer leurs activités. L'écosystème de l'accompagnement sera soutenu et son impact sera mesuré.
• le développement de l'accès à la formation pour les publics en insertion
Pilier des outils des parcours pour les salariés en insertion, la formation pourra se déployer massivement dans le cadre du Plan d'investissement compétences (PIC) avec la Région et de l'Engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) avec une visibilité sur la période 2018-2020 qui permettra de construire une offre la plus adaptée au terrain et aux besoins des salariés.

Pour en savoir plus :
• La synthèse thématique n°77 : La dynamique de l'insertion par l'activité économique : les évolutions entre 2010 et 2015
• Le site dédié aux achats responsables pour l'IAE en Ile-de-France : entreprenons-ensemble.fr proposant un annuaire des structures franciliennes, disponible en cliquant ici.

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément ESUS

adminIDF — 2016-02-05T09:27:04Z

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la Direccte.

Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.

Choix du dossier de demande d'agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l'entreprise :

Liste des entreprises « de plein droit et ESS », mentionnée au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1) :
– Entreprise d'insertion ;
– Entreprise de travail temporaire d'insertion ;
– Association intermédiaire ;
– Atelier et chantier d'insertion ;
– Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;
– Service de l'aide sociale à l'enfance ;
– Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
– Régie de quartier ;
– Entreprise adaptée ;
– Etablissement ou service d'aide par le travail ;
– Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ;
– Association ou fondation, reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
– Organisme agréé mentionné à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ;
– Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code.

Si vous rencontrez des difficultés pour déterminer votre situation (cas A1, A2, B1, B2), vous pouvez contacter le service instructeur de l'unité départementale de la Direccte IDF, du siège social de votre structure. Voir pièce jointe « à qui adresser sa demande ESUS ? »

Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d'agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».

Consultez la notice explicative en cliquant ici.

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément ESUS

adminIDF — 2016-01-28T09:14:59Z

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l'unité départementale de Seine-et-Marne de la Drieets.

Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.

Choix du dossier de demande

Choix du dossier de demande d'agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l'entreprise
L'entreprise appartient-elle à la liste des entreprises mentionnées au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1)
Si oui

Choisir le dossier A1, si l'entreprise est une association, coopérative, mutuelle ou fondation
Choisir le dossier A2, si l'entreprise est une société commerciale
Si non
Choisir le dossier B1, si l'entreprise est une association, coopérative, mutuelle ou fondation
Choisir le dossier 22, si l'entreprise est une société commerciale

Liste des entreprises « de plein droit et ESS », mentionnée au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1) :

Entreprise d'insertion ;
Entreprise de travail temporaire d'insertion ;
Association intermédiaire ;
Atelier et chantier d'insertion ;
Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Service de l'aide sociale à l'enfance ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Régie de quartier ;
Entreprise adaptée ;
Etablissement ou service d'aide par le travail ;
Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ;
Association ou fondation, reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
Organisme agréé mentionné à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code.

Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d'agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».

Consultez la notice explicative en cliquant ici.

Téléchargez le formulaire de demande d'agrément ESUS

adminIDF — 2015-12-03T15:06:08Z

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l'unité départementale de Paris de la Direccte.

Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.

Choix du dossier de demande d'agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l'entreprise :

Liste des entreprises « de plein droit et ESS », mentionnée au II de l'article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1) :

Entreprise d'insertion ;
Entreprise de travail temporaire d'insertion ;
Association intermédiaire ;
Atelier et chantier d'insertion ;
Organisme d'insertion sociale relevant de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles ;
Service de l'aide sociale à l'enfance ;
Centre d'hébergement et de réinsertion sociale ;
Régie de quartier ;
Entreprise adaptée ;
Etablissement ou service d'aide par le travail ;
Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ;
Association ou fondation, reconnue d'utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
Organisme agréé mentionné à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code.

Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d'agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».

Consultez la notice explicative en cliquant ici.