Sanctions administratives à l’égard d’Auchan et Monoprix

| Publié le 27 octobre 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

Sanction administrative en métrologie légale concernant la société AUCHAN HYPERMARCHE :

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 1000 € a été prononcée par la DRIEETS à l’encontre de la société AUCHAN HYPERMARCHE (sise 200 rue de la Recherche 59650 VILLNEUVE D’ASCQ, infraction constatée au sein de l’établissement situé au 26 avenue du Général de Gaulle 93170 Bagnolet) pour une utilisation d’un instrument de mesure de type balance règlementairement non conforme – infraction aux articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2004 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service.

Sanction administrative en métrologie légale concernant la société MONOPRIX EXPLOITATION :

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 2300 € a été prononcée par la DRIEETS à l’encontre de la société MONOPRIX EXPLOITATION (sise 14 rue Marc Bloch 92110 CLICHY, infraction constatée au sein de l’établissement situé au 129 rue des Dames 75017 PARIS) pour une utilisation de 5 instruments de mesure de type balances règlementairement non conformes – infraction aux articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel du 26 mai 2004 modifié relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service.