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Pacte régional d’investissement dans les compétences – Appel à projets 2021

| Publié le 30 avril 2021 | Dernière mise à jour le 5 mai 2021
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En mobilisant les financements du PRIC, la Région en partenariat avec l’Etat souhaite soutenir, comme en 2019 et 2020, les expérimentations permettant à l’offre de formation de s’adapter et de répondre davantage aux besoins des entreprises comme à ceux des usagers.

Pour quel type de projet ?

Le présent appel à projets vise à expérimenter d’autres solutions que celles aujourd’hui existantes en constituant des réponses innovantes de formation des publics les plus éloignés de l’emploi à des problématiques n’en trouvant aujourd’hui pas dans le cadre des dispositifs de droit commun, qu’ils soient financés par la Région ou par d’autres financeurs.

Qui peut en bénéficier ?

L’AAP vise tous les types d’acteurs dotés d’une personnalité morale ayant au minimum 2 ans d’existence identifiant une problématique présentant un intérêt pour la région, ne trouvant pas de réponse dans les dispositifs de droit commun, et en capacité d’accompagner et de former les publics cibles au regard des exigences du Pacte.

Il est question ici de favoriser l’émergence de projets portés prioritairement par des acteurs autres que ceux travaillant habituellement avec la Région et l’État et n’ayant déjà pu faire l’objet d’un soutien dans le cadre des financements précités.

Quelle est la nature de l’aide ?

Le financement des projets prendra la forme de subventions.

L’assiette des dépenses éligibles doit être comprise entre 200.000 et 2 millions d’euros sur l’ensemble de la période de mise en œuvre du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois, celui-ci devant nécessairement démarrer avant le 31 décembre 2021.

Conformément à l’article 31 du Règlement UE 2020/972 du 2 juillet 2020, modifiant le RGEC n°651/2014 relatif à l’aide à la formation-formation générale, le montant des aides publiques, incluant le financement régional, ne pourra dépasser une intensité de 50% des coûts admissibles. Cette intensité pourra être majorée jusqu’à un niveau maximal équivalant à 60 % des coûts admissibles dès lors que la formation est dispensée à des travailleurs défavorisés et/ou handicapés au sens du droit communautaire.

Quelles démarches ?

L’ensemble des démarches de l’appel à projet (AAP) PRIC 2021 s’effectue sur la plateforme des aides régionales

La sélection des candidats s’effectuera en deux étapes :

  1. Une 1re étape consistant au dépôt d’une note d’intérêt avant le 28 mai 2021 (soit au plus tard le 28 mai 23h59).
  2. Une 2e étape, si votre projet est présélectionné sur la base de la note d’intérêt que vous avez déposée, avec dépôt de la demande d’aide avant le 15 juillet 2021.

Pour plus d’informations, consultez le site du Conseil Régional

En savoir plus :

N’hésitez pas à contacter votre Unité départementale DRIEETS ou DDETS pour plus de renseignements :

UD 75 - 01 70 96 17 95 idf-ud75.direction@drieets.gouv.fr

UD 92 - 01 47 86 40 00 idf-ud92.direction@drieets.gouv.fr

UD 93 - 01 41 60 53 08 idf-ud93.direction@drieets.gouv.fr

UD 94 - 01 49 56 29 32 idf-ud94.direction@drieets.gouv.fr

DDETS 77 - 01 75 18 70 09 sandrine.bonnet@seine-et-marne.gouv.fr

DDETS 78 - 01 39 49 79 30 marie-odile.montegu@yvelines.gouv.fr

DDETS 91 - 01 69 87 30 28 ddets-direction@essonne.gouv.fr

DDETS 95 - 01 77 63 61 01 ddcs-directeur@val-doise.gouv.fr

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