Mise à jour de la liste des défenseurs syndicaux d’Ile-de-France

| Publié le 8 octobre 2021 | Dernière mise à jour le 22 juin 2022

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter
Toute organisation syndicale de salariés ou d’employeurs peut désormais procéder à la désignation de défenseurs syndicaux. Une mise à jour de la liste francilienne est actuellement en cours.

Les demandes de modifications, de rajouts ou de retraits devront parvenir à la DRIEETS pour le 19 novembre 2021, délai de rigueur.

La fiche de candidature (disponible en bas de page) devra être dument complétée et envoyée par courrier en RAR à la :

DRIEETS Ile-de-France
Pôle T, Service des relations du travail
19 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Le courrier devra être accompagné d’une part des conditions générales d’exercice de la fonction de défenseur syndical fixées par l’organisation (Article D.1453-2-2 du code du travail) et d’autre part du justificatif du dépôt des statuts du syndicat à la mairie de la localité où ce dernier est établi.

En savoir plus :

Les défenseurs syndicaux sont inscrits sur la liste de la région de leur domicile ou du lieu d’exercice de leur activité professionnelle (Art D.1453-2-1)

Documents à télécharger :

Une question en droit du travail, appelez le 0 806 000 126, service gratuit + prix d'un appel local