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Enfants du spectacle : votre service passe au numérique

| Publié le 21 avril 2022 | Dernière mise à jour le 16 mai 2022
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La dématérialisation de la procédure pour les demandes d’autorisation de travail des mineurs de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle a pour objectif de fluidifier et sécuriser le traitement des dossiers.

Rendez-vous sur Démarches simplifiées.

Avec cette simplification administrative, vous pourrez être informé en temps réel de l’avancée de l’instruction de votre demande.

Calendrier 2022 des commissions pour Paris et les autres départements franciliens.

 

Calendrier 2022 des commissions pour les Hauts-de-Seine

Attention : les dossiers doivent impérativement être complets lors de votre dépôt de dossier à la DRIEETS. Vous avez cependant deux semaines avant la commission pour envoyer vos certificats médicaux en un seul envoi par coursier ou courrier. Le logiciel se clôture une semaine avant la dite commission, aucun changement n’est possible.

 
Contact pour toute la région Ile-de-France  : sophie.bidon@drieets.gouv.fr pour tous les dossiers ou questions complexes
 

Contacts à Paris  : richard.wagner@drieets.gouv.fr cendrine.monteiro@drieets.gouv.fr

astrid.barthelemy@drieets.gouv.fr et fabien.taillandier@drieets.gouv.fr pour les questions sur le contrat de travail, durée du travail, agence et licence de mannequins

Contacts dans les Hauts de Seine  : sylvie.tripier@drieets.gouv.fr cendrine.monteiro@drieets.gouv.fr

Contacts en Seine-St-Denis  : manuela.bourgeois@drieets.gouv.fr camille.sourbier@drieets.gouv.fr

Contacts dans les autres départements franciliens  : camille.sourbier@drieets.gouv.fr

Pour en savoir plus sur la commission, référez-vous au GUIDE DE LA COMMISSION

Certificats médicaux

Pour les enfants "silhouettes, figurants", vous devez obligatoirement joindre un certificat médical du médecin traitant autorisant l’emploi de l’enfant ; pour les enfants "rôle ou doublure, vous devez joindre le certificat médical délivré par le centre médical de la Bourse comme d’habitude.

Règles à respecter pour une bonne instruction du dossier :

► Le calendrier des dates de la Commission est communiqué par anticipation chaque année, aussi les dates limites de dépôt des dossiers sont à respecter impérativement et les dossiers doivent être complets avant la Commission. Aucune dérogation possible. Les dossiers de figuration incomplets seront automatiquement supprimés. Aucun changement de date ne pourra être fait la veille de la Commission.
La DRIEETS instruit les dossiers des sociétés de production qui ont leur siège à Paris ou à l’étranger.

► Pas de tournage pendant la semaine de rentrée scolaire (du lundi au dimanche inclus).

Compétence de la commission des enfants du spectacle de Paris :

► L’envoi du scénario se fait uniquement par courrier ou coursier. Les séquences où interviennent les enfants sur le texte doivent être clairement identifiées. vous devez transmettre un synopsis également à l’adresse suivante :

DRIEETS- UNITE DEPARTEMENTALE 75 - Mission protection de l’enfance-Enfants du spectacle 75
21 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers

Toutes les règles sont à retrouver dans le GUIDE DE LA COMMISSION

Rectorat

Pour le dossier constitué auprès du rectorat et pour toute question portant sur la scolarité des enfants, adressez-vous au rectorat.

Contact : dve-enfantsduspectacle@ac-paris.fr - 01.44.62.43.33

Certificat médical autorisant l’emploi de l’enfant

Rôle et doublure : certificat d’aptitude établi par le CMB : Centre Médical de la Bourse, 7 rue bergère 75009 Paris. Tél : 01.42.60.06.77 // Mail : pole-enfant@cmb.asso.fr
Silhouette et figurant : certificat médical du médecin traitant ou pédiatre.