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Élection syndicale TPE : votez pour désigner le syndicat qui vous représentera

| Publié le 11 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 22 mars 2021
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Vous êtes salarié-e d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé-e à domicile ? Du 22 mars au 6 avril 2021 votez pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années.

Qui peut voter ?

Tout salarié d’un TPE et employé à domicile travaillant dans le bâtiment, le secteur de la petite enfance, l’hôtellerie restauration, le sanitaire et social, l’agroalimentaire, etc. Quelle que soit votre profession, faites entendre votre voix !

Vous pouvez voter :

-  si au mois de décembre 2019, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
-  si vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
-  quelle que soit votre nationalité.

Pourquoi voter ?

Voter c’est essentiel pour participer à la désignation :

-  des syndicats qui vous représentent au niveau interprofessionnel et au niveau de votre branche professionnelle. Ils négocient par exemple votre convention collective, qui régit vos conditions de travail, vos horaires, vos congés, votre salaire, vos primes, etc. ;
-  des conseillers prud’hommes qui vous défendent en cas de litige avec votre employeur ;
-  des membres des commissions régionales qui réunissent salariés et employeurs au niveau interprofessionnel (CPRI) et vous conseillent sur vos droits au travail (emploi, formation, conditions de travail, etc.).

Accédez à votre espace électeur

Début janvier, vous avez reçu par courrier vos identifiants d’électeur.

À partir du 6 janvier, accédez à votre espace électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr pour :

-  vérifier les informations qui vous concernent : vous avez jusqu’au 26 janvier 2021 pour mettre à jour vos données sur la liste électorale ;
-  consulter les programmes des organisations syndicales ;
-  vous inscrire à l’alerte pour être prévenu-e de l’ouverture du vote.

Vous n’avez pas reçu de courrier ?

Si vous n’avez pas reçu de courrier, c’est peut-être que vous n’êtes pas inscrit-e sur la liste électorale ou que votre adresse postale est erronée.

Vérifiez que vous êtes bien inscrit-e sur la liste électorale, rubrique “qui vote ?”.
-  Si vous n’êtes pas inscrit-e sur la liste électorale et que vous respectez les conditions listées ci-dessus, vous pouvez faire une demande d’inscription jusqu’au 26 janvier 2021 ;
-  Si vous êtes bien inscrit-e sur la liste électorale, votre adresse postale est peut-être erronée. Pour la mettre à jour, cliquez sur le bouton « modifier ».

Dans les deux cas, vous pouvez directement vous inscrire ou mettre à jour votre adresse postale depuis la page permettant de consulter la liste électorale, rubrique “qui vote ?”.

Besoin d’aide ? Consultez la rubrique “aide” du site election-tpe.travail.gouv.fr.
Vous pouvez aussi contacter l’assistance en ligne ou au 09.69.37.01.37 (numéro non surtaxé disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Du 22 mars au 6 avril, votez !

En mars, vous recevrez un second courrier avec vos identifiants de vote, ainsi qu’un bulletin de vote et une enveloppe pré-affranchie.

Votez directement sur internet en vous connectant sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou bien par courrier. C’est simple, rapide et confidentiel !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr.

En savoir plus :

Comment procéder si vous ne possédez pas d’adresse courriel

Votre adresse courriel est nécessaire pour le suivi de votre demande en ligne. Elle est utilisée pour vous envoyer l’accusé de réception et la réponse à votre demande.

Si vous ne possédez pas d’adresse courriel personnelle, nous vous conseillons en priorité de réaliser vos demandes par courrier (voir ci-dessous).

Vous pouvez également saisir l’adresse courriel d’une personne de votre entourage en qui vous avez confiance. Attention ! Les informations contenues dans les messages qui vous seront envoyés contiennent des données personnelles et confidentielles.

Comment réaliser les démarches par voie postale ?

Toutes vos démarches accessibles en ligne sur le site internet peuvent aussi être réalisées par voie postale :

• Recours gracieux contre la liste électorale (jusqu’au 27 janvier 2021 au plus tard)
• Demande de rectification d’informations personnelles
• Exercice de droit d’opposition à la communication de mon adresse personnelle aux organisations syndicales candidates

Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire à imprimer et prendre connaissance des pièces à joindre à l’appui de votre demande sur le site internet

Dans le cas d’une demande pour un tiers, il vous est également proposé un modèle de mandat à compléter par l’électeur ou l’électrice.

Vous pouvez également obtenir ces documents auprès des référents TPE désignés dans chacune des unités départementales de la Direccte (contactez au préalable le site le plus proche de chez vous par téléphone). La consultation du site internet est également possible auprès de ces services.

UD 75 Quai de Jemmapes : lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30

UD 77 : Consultation sur rendez-vous uniquement, appeler le 01 64 41 28 59 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

UD 78 : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

UD 91 : Réception sur RV les lundi, mardi, jeudi et vendredi

U 92 : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h

UD 93 : Du lundi au vendredi de 9h à 12h

UD 94 : Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

UD 95 : Réception sur RV du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

L’ensemble des documents nécessaires au traitement de votre demande est ensuite à envoyer à l’adresse suivante :

Election TPE
TSA n° 61378
44969 NANTES CEDEX 9

Documents à télécharger :

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