L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels du Ministère du Travail. Ces sessions sont supervisées par l’unité départementale de la Drieets du département concerné.
L’agrément est accordé pour un titre et un site géographique donnés.
L’agrément est accordé pour la durée du titre. Il est à renouveler lorsque le titre professionnel est reconduit ou modifié.
Retrouvez toutes les informations sur les titres professionnelles sur le site du Ministère du Travail
La demande d’agrément doit être adressée au Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités au plus tard 6 mois avant la date de la première session de validation envisagée.
Elle doit se baser sur les référentiels du titre visé [1] et être accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le formulaire type. Ce dossier doit être envoyé à DRIEETS-IDF.Titres-Professionnels@drieets.gouv.fr
Toute demande de renouvellement doit être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de la décision d’agrément. Comme la demande initiale, elle doit être formulée sur la base du même document-type.
Le maintien de l’agrément de l’organisme autorisé à valider le titre professionnel est conditionné au respect des engagements que celui-ci souscrit dans le cadre de sa demande.
Ces engagements sont énoncés à l’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R.338-8 du code de l’éducation.
Ils comprennent notamment la conformité de l’organisation des sessions de validation aux différents textes réglementaires qui encadrent la délivrance du titre professionnel, l’obligation de fournir les moyens documentaires et matériels appropriés aux candidats ainsi que celle d’opérer un suivi de l’insertion professionnelle de ces derniers.
Ces différents aspects sont susceptibles d’être vérifiés à l’occasion d’une visite sur place ou d’une demande de pièces. Les contrôles peuvent donner lieu à la formulation d’observations et de demandes de mise en conformité, et conduire, en cas de non-respect des engagements et à l’issue d’une procédure contradictoire, au retrait de l’agrément.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Les centres qui organisent les sessions de validations des titres professionnels du Ministère sont agréés et contrôlés par l’Unité Régionale de la DRIEETS :
Pour toutes les questions relatives à l’ouverture d’une session de validation, à l’organisation des sessions de validation ou à l’habilitation des jurys, les centres doivent contacter l’unité départementale du territoire sur lequel s’organisent les examens :
Formulaire de demande d’agrément
(Word / 53.2 kio)
