+ services en département
 
 
 
Accueil > Informations générales > Recrutement > Chargé-e de mission appui au pilotage du plan de contrôle activité (...)

Chargé-e de mission appui au pilotage du plan de contrôle activité partielle

| Publié le 26 janvier 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Dans le contexte de crise sanitaire et de restrictions des déplacements décidées mi-mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été très largement mobilisé afin de préserver le tissu économique et d’éviter les licenciements économiques. Il est de nouveau fortement mobilisé lors de la deuxième vague de confinement.
Ainsi, l’activité partielle a été accordée massivement aux entreprises en période de crise : les services instructeurs des unités départementales des DIRECCTE n’ont pas pu procéder à une instruction fine des demandes.

L’activité partielle se situe au cœur d’interactions à la fois interne et externe à la DIRECCTE, le travail de coordination se révèle ainsi conséquent.

Sur le plan interne, il s’agit d’assurer une coordination avec :

- La DGEFP : qui apporte des directives et orientations nationales,
- Les services des mutations économiques des Pôles 3E des unités départementales : ces services sont la porte d’entrée avec les usagers (BAL institutionnelles activité partielle dans chaque UD),
- Le pôle T : à la fois au niveau régional avec l’URACTI mais aussi avec les unités de contrôle des UD : le pôle T procède à des enquêtes sur place et met en œuvre des suites pénales. Une coordination permanente est donc nécessaire pour assurer à la fois une suite pénale (pôle T) et un recouvrement (ERCAP) pour les dossiers frauduleux.

Sur le plan externe :

- L’agence des services et de paiements (ASP) : ordonnateur et comptable pour le dispositif d’activité partielle, l’ASP met en œuvre son propre plan de contrôle,
- Les parquets et services de police, dans le cadre des enquêtes judiciaires et audiences des cas frauduleux,
- L’URSSAF : l’indicateur de masse salariale constituant un élément clé dans l’appréciation de l’éligibilité des entreprises.

En savoir plus :

Consultez la fiche de poste ci-dessous

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics