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Appel à manifestation d’intérêt : accompagner, sécuriser et développer les groupements d’employeurs

| Publié le 13 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 17 décembre 2021
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L’appel à manifestation d’intérêt pour la promotion des groupements d’employeurs (AMIGE) a pour enjeu d’inciter les acteurs économiques à constituer et développer des groupements qui puissent, à travers leur fonctionnement, tout à la fois améliorer la qualité de l’emploi, contribuer à remédier aux tensions de recrutement et permettre de favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés.

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement dédié et d’un soutien en ingénierie. Les porteurs de projets retenus seront accompagnés par la DRIEETS.

Critères de l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent d’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les structures qui souhaitent constituer un GE ou les GE déjà existants voulant s’engager dans une démarche exigeante fondée sur une volonté entrepreneuriale de création d’emplois pérennes comportant de véritables engagements sociaux.

Les projets remontés doivent proposer un plan d’action opérationnel identifiant notamment :

-  les consortiums d’entreprise concernées et leur secteur d’activité ;
-  les éventuels autres acteurs locaux partenaires de la démarche (organisations professionnelles de branche, acteurs du service public de l’emploi, etc.) ;
-  les initiatives de branches professionnelles fortement utilisatrices de contrats courts ;
-  le ou les territoires concernés ;
-  l’objet de la démarche entrepreunariale (création d’un GE ou accompagnement de sa croissance) ;
-  la politique de recrutement et de formation du groupement en vue d’identifier les compétences techniques, transverses et comportementales des salariés travaillant ou appelés à travailler dans un groupement d’employeurs afin de s’assurer que les profils correspondent aux besoins des entreprises adhérentes ;
-  les actions de promotion envisagées pour développer la notoriété ;
-  la stratégie de développement du groupement d’employeurs ;
-  les outils collaboratifs et/ou actions partenariales permettant, au niveau des territoires, de recenser les besoins d’emploi à temps incomplet susceptibles de donner lieu à consolidation au sein des GE ;
-  les instruments de coopération entre GE (bourse d’emplois, formation…) dans une logique de GPEC territoriale ;
-  les études de marché auprès des acteurs économiques pour identifier le besoin de créer un GE sur un territoire ;
-  les initiatives visant à développer des espaces de « co-travail ».

Ce financement est pris en charge par l’Etat.

Les dépenses éligibles sont constituées des coûts fixes relatifs à l’animation et au pilotage global du projet :

-  des ressources humaines de coordination, de communication et de pilotage global ;
-  des dépenses de prestations ;
-  des charges de fonctionnement et de logistique.

Cet accompagnement n’a pas vocation à financer l’acquisition de matériel ou de logiciel sauf s’il peut être justifié par le candidat que cette dépense est directement liée à la réalisation du projet.

L’aide de l’Etat est d’un montant maximum de 60 000 € en fonction des éléments présentés – nature du projet, montant des dépenses éligibles. Un contrôle de premier niveau des dépenses éligibles sera effectué à réception des probants, fournis par l’entreprise demandeuse, justifiant ces montants, tel que des bulletins de salaires pour les contrats de travail, d’achat de matériel et/ou logiciel nécessaire à la mission…

Cette prestation devra être réalisée dans les 6 mois.

En complément des critères de l’AMI, une attention particulière sera portée en Ile-de-France aux projets structurants de création ou de développement de groupements d’employeurs répondant aux besoins du territoire et notamment sur les filières prioritaires suivantes :

-  Le bâtiment et les travaux publics ;
-  L’industrie ;
-  Les filières santé et médico-sociales ;
-  Les services à la personnes (SAP) ;
-  L’environnement ;
-  L’hôtellerie et la restauration ;
-  Transition écologique.

Dans la perspective des JOP 2024, seront également priorisés les projets relevant des filières :

-  Propreté ;
-  Sécurité ;
-  Transports et logistique ;
-  Organisation d’évènements internationaux (culturels, sportifs, affaires) ;

S’agissant des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), sont exclus au titre de l’AMI les financements pour des projets bénéficiant d’ores et déjà d’un soutien de l’Etat (étude de faisabilité, démarrage, développement).

Les pièces constitutives du dossier sont :

1. Le dossier de candidature
2. Le budget prévisionnel du projet (format Excel)
3. Les lettres d’engagement ou de manifestation d’intérêts (format libre ne dépassant pas une page) à l’égard du projet de la part des structures publiques ou privées soutenant (financièrement ou non) la démarche
4. Les CV des personnes clés
5. Une fiche SIRENE de moins de 3 mois
6. Un document attestant du pouvoir de signature du représentant légal du porteur de projet
7. Les comptes annuels approuvés sur les 3 dernières années (ou tout document permettant de juger de la capacité financière pour les structures n’ayant pas 3 ans d’existence)
8. Un accord de consortium signé ou un projet d’accord (format libre) le cas échéant

Date de clôture de l’appel à manifestation d’intérêt : 17 janvier 2022 à 18h00

Adresse de dépôt de dossier : DRIEETS-IDF.PME-IDF@drieets.gouv.fr

En savoir plus :

Contact DRIEETS : celia.pincon@drieets.gouv.fr

Documents à télécharger :

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